Les pièces à fournir au CFC

 

Les pièces à fournir au CFC pour constituer un dossier de demande d'aide


Pour être examiné, le dossier de demande d’aide adressé au CFC doit être constitué :


- d’une lettre de demande de financement d’action culturelle ;

- du dossier de présentation de l’action : objet, lieu, date, objectif, déroulement prévu de l’action et programme s’il existe, historique, si l’action est renouvelée ;

- du budget prévisionnel de l’action incluant toutes les sources de financement et leurs montants.

Attention : le montant total de la demande d’aide du CFC ne peut pas excéder 30 % du budget prévu pour cette action.


Le dossier de demande d’aide doit être envoyé à l’adresse suivante :

CFC – Centre Français d’exploitation du droit de Copie
Actions culturelles
20, rue des Grands-Augustins
75006 Paris


Les pièces à fournir au CFC après réception de la notification d'attribution de l'aide

Pour pouvoir bénéficier du financement, les éléments suivants doivent être adressés au CFC :

> La convention de financement dûment remplie et signée en deux exemplaires (cf. ci-contre) ;

> les coordonnées bancaires du bénéficiaire.


Afin de respecter les termes de la convention conclue avec le CFC, le bénéficiaire de l'aide s'engage à fournir :

Avant le début de l'événement :
> Les outils (et/ou liens URL des pages web) de communication, d'exploitation et/ou de commercialisation de l'événement sur lesquels apparaissent le logo et le texte de présentation du CFC (cf. Les outils à télécharger, ci-contre) ;

> Les textes de présentation de l'événement, les images, le logo (de l'organisme ou de l'événement), les URL concernées, afin que le CFC puisse les insérer dans ses outils de communication (papier ou web) ;


À l'issue de l'événement :
> et au plus tard 6 mois après la fin de l'événement, un compte-rendu de l'événement et son bilan financier ;

>
et à tout moment, le CFC pourra consulter toutes pièces justificatives et comptables liées à l'événement ayant fait l'objet de l'aide.