Chiffres clés

Les sommes perçues au titre des copies papier et numériques de publications protégées réalisées au sein des organisations sont reversées aux auteurs et aux éditeurs, par le CFC après prélèvement de ses frais de fonctionnement. Ces derniers sont fixés chaque année par les représentants des ayants droit au sein du Comité du CFC. Ils sont stabilisés depuis plusieurs années autour de 11 %.

En 2019, 51 % des sommes perçues par le CFC provenaient des photocopies effectuées dans les organisations et 49 % des copies numériques.

Montant des redevances perçues par le CFC
 


 

Reprographie : Origine des redevances perçues en 2019

 

Copies numériques : Origine des redevances perçues en 2019