Dates clés

2017

Mai

Dans le secteur professionnel, mise en œuvre d’un nouveau contrat Copies Internes Professionnelles qui autorise à la fois les copies numériques et papier et qui a fait l’objet d’une vaste action de prospection nationale auprès des petites et moyennes entreprises et d’un certain nombre d’administrations françaises

2016

Decembre

Plus de 95 % des redevances facturées dans le secteur des entreprises et des administrations concernent des copies numériques de presse (4,5 % pour les copies papier)

Juillet

Les groupes France Télévision, Next Interactive, Radio France et TF1 viennent de confier au CFC la gestion de leurs droits au titre des reproductions et des rediffusions numériques d’extraits de leurs programmes audio et vidéo, ainsi que de leurs transcriptions écrites, réalisées dans le cadre des veilles media des entreprises et des administrations

Mai

Le CFC met en œuvre un dispositif contractuel qui permet aux nouveaux acteurs de veille media de recourir, pour le compte de leurs clients, à leur activité de surveillance et d'analyse des sites web de contenus presse, dans le respect du droit d'auteur

Février

Le CFC gère désormais les droits de rediffusions numériques de 525 éditeurs de presse français ainsi que 8 700 titres étrangers au titre des copies numériques professionnelles

Juillet

Le protocole d’accord signé entre les représentants des ayants droit (CFC, AVA, SEAM), la CPU et le MENESR, qui permet aux établissements d’enseignement sous tutelle de ce dernier, de diffuser des copies de livres, de presse, d’images et de partitions de musique, sous d’autres formes que la photocopie, est renouvelé pour 4 ans

Juin

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU), viennent de reconduire le protocole d’accord qui permet aux universités de diffuser des photocopies de livres, de presse et de partitions de musique dans le cadre de leur mission d’enseignement.

Février

La plateforme "CFC Distre-Presse" livre aux prestataires de veille média les contenus de 54 titres de presse

Janvier

Les nouveaux contrats d'autorisation de diffusion numérique conclus avec les organismes de formation et les établissements d'enseignement qui ne dépendent pas du MEN, ont permis de faire progresser les redevances de 71 % dans le secteur des copies numériques pédagogiques, en 2015

2015

Decembre

En 10 ans, le CFC a multiplié par deux les redevances perçues au titre des copies d'extraits de publications diffusées dans les organisations avec lesquelles il a signé un contrat et dépasse ainsi les 50 millions d'euros de perceptions pour l'année 2015

2014

Decembre

Le CFC, le SYNTEC RP et le SYNAP signent un protocole d'accord permettant aux agences de communication et de relations presse de diffuser des copies numériques d'articles de presse

Juin

le CFC renouvelle, pour une durée de trois ans, l'accord signé avec le MENESR, qui permet aux enseignants des 52 600 écoles primaires de diffuser des photocopies de publications protégées à leurs élèves

Novembre

Le CFC et le MEN renouvelle le protocole d'accord qui permet à près de 14 millions d'élèves et d'étudiants de reproduire et de diffuser des extraits de publications, notamment sous forme numérique, à des fins d'enseignement et de recherche

Janvier

Entrée en vigueur du nouveau Tarif Général de Redevances du CFC

2012

Decembre

En 2012, les perceptions au titre de la diffusion numérique de publications représente 85 % des redevances du secteur des entreprises et des administrations

2011

Janvier

Mise en œuvre d'une nouvelle grille tarifaire applicable aux copies numériques professionnelles d'articles de presse dans les organisations

2010

Decembre

L'accord signé avec les ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement Supérieur, qui permet aux établissements d'enseignement d'utiliser sous d'autres formes que la photocopie, des œuvres protégées pour leurs besoins pédagogiques, a été renouvellé pour deux ans

2009

Janvier

Mise en œuvre d'un nouveau dispositif contractuel encadrant les panoramas de presse diffusés sur extranet

2008

Janvier

Entrée en vigueur de l'apport de droits permettant d'encadrer et de contrôler l'ensemble des usages internes de copies numériques d'articles de presse dans les organisations. À ce titre, 150 éditeurs français ont déjà confié au CFC la gestion de leurs droits

2007

Decembre

Dans le secteur des entreprises et des administrations, les perceptions au titre de la diffusion numérique dépasse pour la première fois celles de la diffusion papier (4,4 M€ contre 4,3 M€)

Avril

Le CFC signe les deux premiers accords européens de réciprocité avec Copiepresse (Belgique) et Luxorr (Luxembourg) autorisant l'utilisation et la diffusion numérique sur intranet de publications étrangères

2006

Avril

Le CFC signe avec le ministère de l'Éducation nationale des accords concernant les utilisations, hors reprographie, d'extraits d'œuvres à des fins d'illustrations de l'enseignement et de la recherche

2005

Mai

Le ministère de l'Éducation nationale, le CFC et la SEAM signent un accord permettant aux établissements d'enseignement primaire de diffuser, sous certaines conditions, des photocopies de livres, de presse et de partitions de musique à leurs élèves

Mars

100 éditeurs, représentant 650 titres de presse ont confié au CFC la gestion de leurs droits numériques pour les diffusions de copies numériques de leurs publications effectuées dans les entreprises et les administrations

2004

Février

L'association des Agences Conseils en communication (AACC) signe un protocole d'accord avec le CFC

2003

Decembre

Le CFC se place au 6e rang mondial en terme de perception de redevances

Novembre

L'Assemblée des Départements de France (ADF) et le CFC concluent un protocole d'accord relatif à la reproduction par reprographie d'œuvres protégées sous forme de panoramas de presse papier, qui établit le dispositif contractuel destiné aux Départements

2002

Juin

L'Agefi, la Croix, les Echos, le Figaro, Investir, Libération, le Monde, la Tribune et ZD Net confient au CFC la gestion de leurs droits numériques en matière de panoramas de presse sur intranet

Mars

Signature d'un contrat avec l'AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) pour les reproductions d'œuvres protégées distribuées par les formateurs en complément des rapports de stage créés par l'AFPA

Juin

Toutes les universités sont désormais en règle avec la législation sur le droit de copie

2001

Juin

Accord sur le partage des sommes non documentées entre les auteurs et les éditeurs pour le livre

Avril

99% des établissements de l'enseignement secondaire (public et privés confondus) ont signé un contrat avec le CFC

2000

Decembre

Le CFC franchit le cap des 100 millions de Francs de redevances perçus sur un exercice

Mai

Entre mars et Juillet 2000, le CFC signe près de 150 contrats "panoramas de presse" avec de grandes entreprises françaises

Mars

Conclusion d'un accord avec les IUFM (Instituts Universitaires de Formation des Maîtres)

Octobre

Accord entre le CFC et les services du premier Ministre sur un contrat type destiné à régler la question des panoramas de presse des ministères

Mai

Signature d'un protocole d'accord avec le Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique adoptant un contrat traitant toutes les copies réalisées dans les entreprises pharmaceutiques

1999

Novembre

Signature d'un protocole d'accord entre le CFC et le ministère de l'Éducation nationale sur la reprographie d'œuvres protégées dans les collèges et lycées (publics et privés sous contrat)

1998

Novembre

Signature du protocole d'accord avec la Conférence des Présidents d'Universités (CPU) adoptant le contrat destiné aux universités et signature des premiers contrats avec celles-ci

Mai

Adoption, avec la Conférence des Grandes Ecoles, d'un contrat type pour les écoles d'ingénieurs

Septembre

Conclusion d'un protocole d'accord avec l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) adoptant un contrat type destiné à traiter toutes les copies réalisées dans les Chambres et dans les établissements qu'elles gèrent

Avril

Adoption de modalités d'application du Tarif Général de Redevances pour les copies réalisées sous forme de panoramas de presse

1997

Decembre

Adoption du nouveau Tarif Général de Redevances.

1996

Février

Signature du millième contrat du CFC

1995

Septembre

Mise au point en accord avec le ministère de l'Agriculture d'un contrat type destiné aux établissements de l'enseignement agricole secondaire sous sa tutelle puis présentation et acceptation de cet accord par les organismes fédérant les établissements privés

1994

Decembre

Signature d'une convention cadre avec la Fédération de la Formation Professionnelle

1993

Mars

Signature d'un protocole d'accord avec le ministère de l'Education nationale et de la Culture sur la reprographie dans les collèges, les lycées et les universités. Ce protocole ne sera pas mis en œuvre à la suite du changement de gouvernement le mois suivant

1991

Février

Signature avec le Groupe ESSEC du premier contrat avec un établissement d'enseignement

1990

Decembre

Conclusion d'une convention cadre pour les copies-services avec le Syndicat National de la Reprographie

1989

Juin

Adoption d'une convention type pour les Instituts de Recherche avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

1988

Juillet

Signature du premier contrat "panorama de presse"

1987

Septembre

Signature avec l'INSERM du premier contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées

1985

Octobre

Signature du premier accord de représentation réciproque entre le CFC et l'un de ses homologues étrangers : le Copyright Clearance Center (Etats-Unis)