Dates clés

2016

Decembre

Première répartition des droits revenant aux éditeurs de presse au titre de la copie privée numérique

2015

Septembre

Ouverture d'un nouvel extranet qui permet - et dans un premier temps aux 3 000 écoles primaires concernées - d'effectuer en ligne la préparation de l'enquête au cours de laquelle les enseignants et formateurs doivent déclarer les références des publications dont ils diffusent des copies à leurs élèves/ stagiaires

2014

Decembre

En 2014, près de 15 millions d'euros ont été reversés aux ayants droit au titre de la diffusion de copies numériques pédagogiques et professionnelles de publications

2013

Septembre

Le Comité du CFC adopte de nouvelles modalités de répartition de la part des droits de reprographie revenant aux auteurs qui permettent aux éditeurs de choisir de continuer à procéder eux-mêmes à ce reversement ou de déléguer cette tâche au CFC

2012

Decembre

En 2012, Le CFC a mis en distribution plus de 10 millions d'euros au titre des copies et des rediffusions numériques d'articles de presse réalisées dans les organisations

2011

Avril

Le CFC passe le cap des 40 millions d'euros reversés aux ayants droits au titre des copies papier et numériques de pages de livres et d'articles de presse

Février

Dans le cadre de la loi relative à la rémunération pour copie privée, les éditeurs de presse désignent le CFC pour gérer la répartition des droits perçus au titre de la copie privée de publications sur des supports numériques

2010

Septembre

Le Comité du CFC a adopté à l'unanimité, des propositions relatives au cas de la part texte des titres de presse grand public qui ne disposent pas d'un accord d'entreprise comportant des clauses relatives à la rémunération des auteurs pour la reprographie. Avec les accords intervenus en février et juillet 2010, le CFC peut désormais, à l'instar du livre, mettre en répartition toutes les redevances perçues au titre de la photocopie pour la presse

Février

L'adoption, par le Comité du CFC, des modalités de répartition pour la part image des droits des publications de presse permet dorénavant de reverser l'intégralité des redevances perçues à ce titre

Juillet

Le Comité du CFC a validé les propositions faites par la commission répartition pour le partage des sommes non documentées devant revenir aux publications de presse pour la reprographie

2009

Novembre

La répartition des droits dus au titre de la reproduction et de la rediffusion numériques d'articles de presse dans les entreprises et les administrations devient semestrielle (avril et décembre)

Avril

Première répartition aux ayants droit au titre des copies numériques pédagogiques d'œuvres protégées

2008

Decembre

Avec près de 34 millions d'euros reversés aux ayants droits en 2008, le CFC franchit un nouveau seuil de croissance après avoir atteint les 20 millions d'euros en 2004 (+ 70 %)

2006

Decembre

Croissance de 20 % des sommes reversées aux auteurs et aux éditeurs en 2 ans (25 millions d'Euros distribués)

2004

Decembre

Le CFC franchit le cap des 20 millions d'euros de redevances versées au titre des copies papiers et numériques de pages de livres et d'articles de presse

2003

Avril

Le CFC procède à sa première répartition de redevances perçues au titre des publications reproduites dans le cadre de panoramas de presse diffusés sur intranet

2002

Octobre

Le CFC reverse 16,8 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs, soit une progression de près de 24 % par rapport à 2001

Avril

Adoption, par le comité du CFC, des modalités de vérification du reversement des sommes aux auteurs par les éditeurs

2001

Novembre

Le CFC reverse 13,5 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs, un montant considérable, puisqu'il dépasse à lui seul la somme de toutes les redevances réparties par le CFC depuis sa création

2000

Decembre

Adoption de modalités de répartition entre auteur et éditeur pour la presse grand public lorsqu'il existe un accord d'entreprise traitant de la reprographie

Septembre

Adoption de modalités de répartition des redevances pour l'image fixe (secteur du livre)

1997

Decembre

Adoption de modalités de répartition auteur/éditeur pour le livre, complémentaires à celles prévues par les Statuts, et pour l'ensemble de la presse professionnelle et technique.

1990

Octobre

Première répartition aux ayants droit des redevances perçues par le CFC