Dates clés

2017

Juillet

Marie-Anne FERRY-FALL, Directrice Générale et Gérante de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) devient la première femme à présider le Comité du CFC succédant ainsi à Arnaud ROBERT (Directeur Juridique du Groupe HACHETTE)

2016

Novembre

L’élection de Sandra Chastanet, Directrice du Département Ayants droit et Affaires Internationales du CFC, au Conseil d’administration de l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) place le CFC sur le devant de la scène internationale du droit d’auteur

Juillet

Le 11 juillet 2016, l’agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction par reprographie est renouvelé pour 5 ans par le Ministère de la Culture

2015

Mars

Faisant suite au départ de Denis NOËL, Philippe MASSERON est nommé Directeur Général - Gérant du CFC

Janvier

Actions culturelles : le CFC soutient deux premiers événements

2014

Juillet

Arnaud Robert, Directeur juridique du groupe Hachette Livre, est désigné nouveau président du comité du CFC en remplacement de Charles-Henry DUBAIL

Mai

La plateforme de distribution numérique d'articles de presse du CFC, CFC Distre-Presse, qui compte désormais 26 titres et délivre 1 000 articles par jour, fait évoluer son offre tarifaire en proposant désormais 3 formules d'abonnement aux prestataires de services

Juillet

Le comité adopte les modalités d'application de la politique de financement des actions culturelles du CFC, visant à soutenir la création et la diffusion des œuvres des ayants droits qu'il représente

2013

Septembre

Dans le cadre de la loi instituant une exception au droit d'auteur pour les personnes atteintes d'handicaps, un accord CFC-BNF permet aux éditeurs de presse de mettre leurs contenus à disposition des organismes de transcription concernés, via la plateforme de distribution numérique de contenu CFC Distre-Presse

2012

Novembre

Le CFC met en service sa plateforme numérique de distribution d'articles de presse, CFC Distre-Presse. Cet outil de découpe et d'accès numérique aux articles de publications du répertoire du CFC est exclusivement dédié aux prestataires de veille média et aux éditeurs de presse

2011

Juillet

Le 12 juillet 2011, le ministère de la Culture renouvelle l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction par reprographie, pour une nouvelle période de 5 ans

Juin

Lors de l'Assemblée Générale du CFC, Charles-Henry DUBAIL , Président du Syndicat de la Presse Professionnelle, gérant de la SARL Victoires-Editions, succède à Hubert TILLIET à la présidence du CFC

2008

Juin

Prise de fonctions du nouveau Directeur Général du CFC, Denis NOËL et du Directeur Général Adjoint, Philippe MASSERON. Le Comité nomme à l'unanimité Hubert TILLIET, Directeur Juridique de la SACD, nouveau président du CFC en remplacement de Vianney de la BOULAYE

2007

Juin

Lors de l'Assemblée Générale annuelle, les associés du CFC adopte à l'unanimité plusieurs modifications statutaires pour une mise en conformité de la société avec l'évolution de la législation et de la réglementation applicables aux sociétés de perception et de répartition de droits

2006

Octobre

Le CFC agrandit sa structure en créant un service exclusivement dédié aux contrôles

2005

Juillet

Le comité du CFC désigne son nouveau président : Vianney de La Boulaye, Directeur Juridique de Larousse

2003

Juillet

Lors de l'Assemblée Générale du CFC, l'adoption des comptes par les associés met en évidence une progression de 15 % des perceptions par rapport à 2001 et une nouvelle diminution des coûts de gestion ramenés à 13,3 %, un des taux les plus bas parmi ceux constatés sur l'ensemble des SPRD

2002

Septembre

Le Comité du CFC désigne son nouveau président élu à l'unanimité : Jean-Marie DOUBLET, vice-président de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée

2001

Juillet

Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion collective du droit de reproduction par reprographie par le Ministère de la Culture pour une période de 5 ans

1999

Septembre

Jacques MARSEILLE est le premier auteur nommé à la présidence du CFC. Il est élu à l'unanimité

1997

Janvier

Prise de fonctions du nouveau Gérant du CFC, Jean LISSARRAGUE

1996

Novembre

Mise en fonctionnement des nouvelles instances du CFC. François GEZE est élu, à l'unanimité, Président du CFC. La Directrice Anne Rivière en assure la gérance temporaire

Juillet

L'article L.122-10 du CPI prévoit un régime de gestion collective obligatoire en matière de reproduction par reprographie. Les sociétés habilitées à gérer ce droit doivent être agréées par le ministre de la Culture. Le CFC a été agréé pour la presse et le livre en juillet 1996 et ce pour une période de 5 ans

Juillet

Patrick-JOIN-LAMBERT présente et fait adopter les nouveaux statuts du CFC, en conformité avec la loi du 3 janvier 1995. Président et gérant du CFCdepuis 12 ans, il quitte ses fonctions et est nommé à l'unanimité Président d'honneur du CFC

1993

Mai

Modification des Statuts du CFC introduisant la parité de représentation des sociétés d'auteurs et des éditeurs au Conseil du CFC

1991

Decembre

Les sociétés d'auteurs rejoignent le CFC

Mars

Le Centre Français du Copyright devient le Centre Français d'exploitation du droit de Copie en conservant le sigle CFC

Mai

Accord entre le CFC et les sociétés d'auteurs (ADAGP, SACD, SCAM, SDI, SGDL et SPADEM) sur les principes de la gestion collective volontaire des droits de reprographie

1985

Juin

Sur proposition du Président de la Commission Juridique de la Fédération Nationale de la Presse d'informations Spécialisées, Louis RIEDINGER, Le CFC est transformé en société civile de perception et de répartition de droits sous l'égide de la Fédération Nationale de la Presse d'informations Spécialisées (FNPS) et du Syndicat National de l'Edition (SNE), pour répondre aux préoccupations des professionnels de l'édition devant le développement de la reprographie

1983

Mai

Création sous forme d'une association loi 1901, du Centre Français du Copyright à l'initiative du Syndicat National de la Presse Médicale et des Professions de santé et de son président, le docteur Vétérinaire Patrick JOIN-LAMBERT pour rassembler et gérer collectivement les droits de reproduction et de représentation d'une centaine de périodiques médicaux dans le cadre d'une vaste étude (TRANSDOC), financée par la CEE. Il s'agissait de tester des systèmes expérimentaux d'archivage et de diffusion électronique de documents stockés sur disques optiques numériques par le CNRS et l'INSERM