Répertoire des publications

Les 4 répertoires ci-dessous listent toutes les publications que vous pouvez utiliser selon le (ou les) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec le CFC en matière de copies numériques professionnelles.

Le répertoire numérique presse Général concerne les contrats « Panorama de presse électronique diffusé sur intranet », « Copies numériques internes d'articles de presse » et « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées ».

Le répertoire numérique presse Extranet concerne uniquement le contrat « Panorama de presse électronique diffusé sur extranet ».

Le répertoire numérique presse Prestataires concerne les contrats « Prestataire de services de veille média » et « Contrat d'autorisation - veille audiovisuelle ».

Le répertoire numérique presse Agence RP concerne uniquement le contrat « Service de relations médias et relations publics ».

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L
Titre de presse / programme Redevance de référence par article ou par extrait en € HT PANORAMAS Redevance de référence par article ou par extrait en € HT Copies Internes Nombre maximum d’articles ou d’extraits autorisés par panorama de presse (moyenne mensuelle) Limites d’utilisation Date d'effet du mandat
Lamy Droit de l'Exécution Forcée 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Droit des Suretés, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/07/2016
Lamy Droit du Financement, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/07/2016
Lamy Droit du Numérique, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/07/2016
Lamy Droit Economique - Concurrence Distribution, Consommation, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/07/2016
Lamy Droit Immobilier, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Droit Pénal des Affaires, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Droit Public des Affaires 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Emploi et Compétences, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Gestion Sociale du Personnel de Conduite Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Guide des Procédures douanières, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Mobilité Internationale, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Patrimoine, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Paye, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy procédure prud'homale 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/07/2019
Lamy Produits et Biens de Grande Consommation, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Protection Sociale, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Rémunérations Complémentaires 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy Santé Sécurité au Travail, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012
Lamy social, Le 2.5 1 5 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2012