Répertoire des publications

Les 4 répertoires ci-dessous listent toutes les publications que vous pouvez utiliser selon le (ou les) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec le CFC en matière de copies numériques professionnelles.

Le répertoire numérique presse Général concerne les contrats « Panorama de presse électronique diffusé sur intranet », « Copies numériques internes d'articles de presse » et « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées ».

Le répertoire numérique presse Extranet concerne uniquement le contrat « Panorama de presse électronique diffusé sur extranet ».

Le répertoire numérique presse Prestataires concerne les contrats « Prestataire de services de veille média », « Contrat d'autorisation - veille web » et « Contrat d'autorisation - veille audiovisuelle ».

Le répertoire numérique presse Agence RP concerne uniquement le contrat « Service de relations médias et relations publics ».

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E
Titre de presse / programme Redevance de référence par article ou par extrait en € HT Nombre maximum d’articles ou d’extraits autorisés par panorama de presse (moyenne mensuelle) Limites d’utilisation Date d'effet du mandat
Elnet Commande Publique 2.5 1 01/01/2013
Elnet Construction et Urbanisme 2.5 1 01/01/2013
Elnet Conventions Collectives 2.5 1 01/01/2013
Elnet Difficultés des entreprises 2.5 1 01/01/2013
Elnet Droit des affaires 2.5 1 01/01/2013
Elnet Droit des étrangers 2.5 1 01/01/2013
Elnet Droit du sport 2.5 1 01/01/2013
Elnet Droit européen des affaires 2.5 1 01/01/2013
Elnet Entreprise agricole 2.5 1 01/01/2013
Elnet Environnement et nuisances 2.5 1 01/01/2013
Elnet Epargne et Produits financiers 2.5 1 01/01/2013
Elnet Gestion fiscale 2.5 1 01/01/2013
Elnet Gestion Immobilière 2.5 1 01/01/2013
Elnet Recouvrement de créances et procédures d'exécution 2.5 1 01/01/2013
Elnet Sécurité et conditions de travail 2.5 1 01/01/2013
Elnet Social 2.5 1 01/01/2013
Elnet Social agricole 2.5 1 01/01/2013
Elnet Transactions immobilières 2.5 1 01/01/2013
Elnet.fr 2.5 1 01/01/2013
Emballage Magazine 4 1 Inclusion des infographies et photographies : Infographies 01/01/2013