Répertoire des publications

Les 4 répertoires ci-dessous listent toutes les publications que vous pouvez utiliser selon le (ou les) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec le CFC en matière de copies numériques professionnelles.

Le répertoire numérique presse Général concerne les contrats « Panorama de presse électronique diffusé sur intranet », « Copies numériques internes d'articles de presse » et « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées ».

Le répertoire numérique presse Extranet concerne uniquement le contrat « Panorama de presse électronique diffusé sur extranet ».

Le répertoire numérique presse Prestataires concerne les contrats « Prestataire de services de veille média » et « Contrat d'autorisation - veille audiovisuelle ».

Le répertoire numérique presse Agence RP concerne uniquement le contrat « Service de relations médias et relations publics ».

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L
Titre de presse / programme Redevance de référence par article ou par extrait en € HT Nombre maximum d’articles ou d’extraits autorisés par panorama de presse (moyenne mensuelle) Limites d’utilisation Date d'effet du mandat
lalettredelassurance.com 4 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2016
lalettredelemployeurterritorial.com 2.5 1 01/07/2016
lalettredelentrepriseculturelle.net 1.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2016
lalettredelenvironnementlocal.com 2.5 1 01/01/2013
lalettredesfinancesdescommunesdemoinsde2000habitants.com 2.5 1 01/07/2016
lalettredesfinanceslocales.com 2.5 1 01/01/2013
lalettredesmarchespublics.com 2.5 1 01/07/2016
lalettreducontentieux.com 2.5 1 01/07/2016
lalettredumaire.com 2.5 1 01/01/2013
lalettredumairerural.com 2.5 1 01/01/2013
lalettrem.fr 1.5 1 01/07/2018
Lamy Associations, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Assurances, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Dehove 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Droit de l'Exécution Forcée 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Droit des Comités d'Entreprises, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Droit des Suretés, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/07/2016
Lamy Droit du Financement, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/07/2016
Lamy Droit du Numérique, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/07/2016
Lamy Droit Economique - Concurrence Distribution, Consommation, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/07/2016