Répertoire des publications

Les 4 répertoires ci-dessous listent toutes les publications que vous pouvez utiliser selon le (ou les) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec le CFC en matière de copies numériques professionnelles.

Le répertoire numérique presse Général concerne les contrats « Panorama de presse électronique diffusé sur intranet », « Copies numériques internes d'articles de presse » et « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées ».

Le répertoire numérique presse Extranet concerne uniquement le contrat « Panorama de presse électronique diffusé sur extranet ».

Le répertoire numérique presse Prestataires concerne les contrats « Prestataire de services de veille média » et « Contrat d'autorisation - veille audiovisuelle ».

Le répertoire numérique presse Agence RP concerne uniquement le contrat « Service de relations médias et relations publics ».

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Ou utilisez l'abécédaire :

C
Titre de presse / programme Redevance de référence par article ou par extrait en € HT Nombre maximum d’articles ou d’extraits autorisés par panorama de presse (moyenne mensuelle) Limites d’utilisation Date d'effet du mandat
CD Permanent Conventions Collectives 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Difficultés des entreprises 1.40 5 01/01/2011
CD permanent Droit des affaires 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Droit des étrangers 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Droit du sport 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Droit européen des affaires 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Entreprise agricole 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Environnement et nuisances 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Epargne et Produits Financiers 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Gestion fiscale 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Gestion Immobilière 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Sauvegarde des entreprises 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Sécurité et Conditions de travail 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent social 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Social Agricole 1.40 5 01/01/2011
CD Permanent Transactions immobilières 1.40 5 01/01/2011
Célébrité magazine 0.60 10 01/01/2011
Célibataire, La 0.60 6 01/01/2011
Cent pour cent Basse Normandie 0.80 illimité 01/01/2011