À la une


Éditeurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la photocopie

publié le 28 mai 2020
Reversement de vos droits au titre de la photocopie
 

Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2019, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2020.

Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.

 

Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC 

 

Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur :

vous êtes éditeurs de livres 

vous êtes éditeurs de presse 

Report de l’assemblée générale ordinaire du CFC au 22/9/2020

publié le 27 mai 2020
Report de l’assemblée générale ordinaire du CFC au 22/9/2020
 
Compte tenu des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire consécutif à l’épidémie de COVID-19, le comité du CFC a décidé de reporter l’assemblée générale annuelle, initialement prévue le 25 juin, au 22 septembre 2020. 

En savoir plus : Report de l’assemblée générale ordinaire du CFC au 22/9/2020 >

Ce report exceptionnel, autorisé par les ordonnances n° 2020-318 et n° 2020-321 du 25 mars 2020, publiées le 26 mars 2020, doit permettre aux associés du CFC de se réunir dans les conditions les plus normales possibles.


L’assemblée générale du CFC, qui sera suivie d’un cocktail, se tiendra donc le mardi 22 septembre 2020 à 15H à l’Hôtel de Massa

 

Hôtel de Massa

SGDL - Société des Gens de Lettres

38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14

 

Les informations relatives à l'ordre du jour de cette assemblée ainsi que tous les documents nécessaires à son bon déroulement vous seront bien entendu communiqués prochainement et seront également à votre disposition sur le site internet du CFC.

 

Contact - communication@cfcopies.com

Salon des Maires 2019

publié le 13 novembre 2019
Salon des Maires 2019
 

Le CFC sera présent au Salon des maires et des collectivités locales, qui aura lieu Porte de Versailles, du 19 au 21 novembre 2019. 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand C82 - Hall 4 et ainsi répondre à toutes vos questions.

Pour plus de renseignements sur cet événement, veuillez cliquez ici.

Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - décembre 2019

publié le 30 octobre 2019
 
Le CFC a été désigné par l’ensemble des fédérations et syndicats d’éditeurs de presse pour percevoir et répartir la part de rémunération au titre de la copie privée numérique qui revient aux éditeurs.
Conformément à ce mandat et aux décisions du Comité du CFC, il s’apprête à distribuer aux éditeurs de Presse Magazine Thématique et Spécialisée les droits 2018.

À cet effet, les éditeurs de presse ont jusqu'au
4 décembre 2019 
pour fournir au CFC la certification de la diffusion, HORS OJD, de leurs publications entrant dans cette famille de presse.

En savoir plus : Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - décembre 2019 >

Mise en œuvre des règles de répartition pour les titres de la famille de Presse Magazine Thématique et Spécialisée (PMTS)

Les règles de répartition applicables pour cette famille sont les suivantes :

> La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2018 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution.

> Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.

> La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte :

   - un forfait par titre (édition papier et édition numérique sont distinguées) ;
   - le montant des droits de reprographie affecté à la publication par le CFC pour l’année 2018 ;
   - le montant des droits affectés à la publication par le CFC pour l’année 2018 au titre des usages
     numériques professionnels.

> Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles.

 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse. 

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 4 décembre 2019 : g.masseron@cfcopies.com