À la une


Salon des Maires 2019

publié le 13 novembre 2019
Salon des Maires 2019
 

Le CFC sera présent au Salon des maires et des collectivités locales, qui aura lieu Porte de Versailles, du 19 au 21 novembre 2019. 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand C82 - Hall 4 et ainsi répondre à toutes vos questions.

Pour plus de renseignements sur cet événement, veuillez cliquez ici.

Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - décembre 2019

publié le 30 octobre 2019
 
Le CFC a été désigné par l’ensemble des fédérations et syndicats d’éditeurs de presse pour percevoir et répartir la part de rémunération au titre de la copie privée numérique qui revient aux éditeurs.
Conformément à ce mandat et aux décisions du Comité du CFC, il s’apprête à distribuer aux éditeurs de Presse Magazine Thématique et Spécialisée les droits 2018.

À cet effet, les éditeurs de presse ont jusqu'au
4 décembre 2019 
pour fournir au CFC la certification de la diffusion, HORS OJD, de leurs publications entrant dans cette famille de presse.

En savoir plus : Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - décembre 2019 >

Mise en œuvre des règles de répartition pour les titres de la famille de Presse Magazine Thématique et Spécialisée (PMTS)

Les règles de répartition applicables pour cette famille sont les suivantes :

> La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2018 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution.

> Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.

> La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte :

   - un forfait par titre (édition papier et édition numérique sont distinguées) ;
   - le montant des droits de reprographie affecté à la publication par le CFC pour l’année 2018 ;
   - le montant des droits affectés à la publication par le CFC pour l’année 2018 au titre des usages
     numériques professionnels.

> Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles.

 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse. 

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 4 décembre 2019 : g.masseron@cfcopies.com

Assemblée Générale du CFC : 27 juin 2019

publié le 14 juin 2019
Assemblée Générale CFC
 
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 27 juin 2019 à 15 heures, à l’Hôtel de Massa et sera suivie d'un cocktail
 

Hôtel de Massa

SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14

(Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou

Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91)

En savoir plus : Assemblée Générale du CFC : 27 juin 2019 >

L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera le suivant : 

1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblées

2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2018 et au 1er semestre 2019

3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2018

4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce

5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle

6 – Activité de la commission de surveillance

7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins

8 – Résolutions soumises au vote des associés

     N°1 – Résolution relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2018

     N°2 – Résolution relative à l’approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2018

     N°3 – Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce

     N°4 –  Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2018 des sommes qui n’ont pas pu être         réparties

     N°5 – Résolution relative l’approbation Approbation du rapport spécial pour 2018 sur les aides à
     la création prévu par l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle

9 – Questions diverses

 

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.

 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres 

Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs 

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs : 

Centre Français d'Exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com

SALON DU LIVRE 2019

publié le 20 février 2019
Salon du livre 2019
 

Le CFC sera présent au Salon Livre Paris, qui aura lieu Porte de Versailles, du 15 au 18 mars 2019 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand U29 et ainsi répondre à toutes vos questions

 

DATES, HORAIRES ET ACCÈS

Vendredi 15 mars de 10h00 à 20h00

Samedi 16 mars de 10h00 à 20h00

Dimanche 17 mars de 10h00 à 19h00

Lundi 18 mars de 9h00 à 18h00*

*Accès réservé aux professionnels de 9h à 12h, ouverture au public à partir de 12h.


Plus de renseignements sur www.livreparis.com