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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC a reversé 50,6 M€ aux auteurs et aux éditeurs en 2020

publié le 08 février 2021

Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à effectuer et à diffuser des copies d’extraits de presse et de livres.
En 2020, le CFC a ainsi réparti 50 622 398 € au titre des copies de publications réalisées et diffusées sous format numérique et papier dans les secteurs professionnel et pédagogique, ainsi que la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique de la presse.

93 % des droits répartis reviennent à des œuvres publiées en France et ces dernières représentent 73 % de la totalité des œuvres concernées par ces répartitions.

 

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Plus de la moitié des droits répartis en France reviennent à des publications de presse

 
 

Cette ventilation par catégorie de publications ne prend pas en compte la copie privée numérique de la presse dont les titres sont regroupés par familles spécifiques.



Les ouvrages pédagogiques français reçoivent plus de 80 % des montants reversés au secteur du livre

 

62 100 œuvres françaises publiées par plus de 4 200 éditeurs sont concernées par ces répartitions (hors copie privée de la presse)

7 300 titres de presse papier, en ligne et programmes
audiovisuels

54 800 livres papier et
numériques



10 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 000 à 4 000 de leurs publications 

74 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 100 à 1 000 de leurs publications 

334 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 10 à 100 de leurs publications 

1 384 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 2 à 10 de leurs publications 

2 420 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 seule publication


Les montants répartis en France concernent à part égale les diffusions numériques et papier de copies de publications

 

Cette proportion est la même lorsqu’on intègre les publications étrangères copiées : 52 % des droits sont répartis au titre de la diffusion de copies papier et 48 % pour des copies numériques.


//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)

 

Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

BIEN ESSENTIEL par Philippe MASSERON

publié le 03 novembre 2020
 

Dans Rome1, paru en 1896, Émile ZOLA écrit : « Il n’y a jamais trop de livres ! Il en faut, et encore, et toujours ! C’est par le livre, et non par l’épée, que l’humanité vaincra le mensonge et l’injustice, conquerra la paix finale de la fraternité entre les peuples ».

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C’est un total hasard, bien sûr, si cette invitation est extraite d’un roman qui a pour personnage principal un religieux en proie au doute et qui soulève la question de la capacité d’une religion (ici le christianisme) à se renouveler.

En 2020, à l’occasion du deuxième confinement que connaît la France en conséquence de l’épidémie de COVID-19, la définition des commerces autorisés à poursuivre leur activité avec accueil du public limite cette poursuite d’activité aux biens et services essentiels au nombre desquels les livres ne figurent pas. Désolé, cher Émile ZOLA !

Malgré les appels et pétitions en faveur du maintien de l’activité en magasin des librairies, la décision semble irrévocable et, puisqu’il n’est pas question de défavoriser le commerce de proximité (on ne dit plus petit commerce), les magasins de la grande distribution (on ne dit plus grandes surfaces) se voient dans l’obligation de fermer leurs rayons livres. Il est désormais possible de voir des banderoles affichant en magasin « vente de livres & de disques interdite »2. Oh !

On m’objectera que la commande en ligne reste possible, ce qui est exact, et que les libraires indépendants ont créé, parfois de longue date, des réseaux permettant la commande à distance pour des livraisons en points de retrait ou à domicile, le recours à ces services ne pouvant qu’être promu.

Le propos n’est pas ici d’aller à l’encontre des mesures sanitaires, mais en des temps où la liberté d’expression – donc la liberté de penser – n’apparaît plus comme un principe commun et indiscutable, le symbole de l’interdiction de la vente de livres fait très mal !



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1 Folio classique n°3296

2 https://twitter.com/LIndeprimeuse/status/1322467652586115073?s=09



Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - 2020

publié le 15 octobre 2020
 
Les éditeurs de presse ont jusqu'au 19 novembre 2020 pour fournir au CFC la certification de la diffusion, HORS OJD, de leurs publications de la Presse Magazine Thématique Spécialisée 

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Mise en œuvre des règles de répartition pour les titres de la famille de Presse Magazine Thématique et Spécialisée (PMTS) 

 

Les règles de répartition applicables pour cette famille sont les suivantes :

 

- La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2019 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution

 

- Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.  

 

- La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte : 

- un forfait par titre (édition papier et édition numérique sont distinguées) ; 
- le montant des droits de reprographie affecté à la publication par le CFC pour l’année 2019 ; 
- le montant des droits affectés à la publication par le CFC pour l’année 2019 au titre des usages numériques professionnels

 

- Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles. 

 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse. 

 

 

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 19 novembre 2020g.masseron@cfcopies.com 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Nouvelle présidence et nouveaux membres au Comité du CFC

publié le 12 octobre 2020
Depuis le 1er octobre 2020, le Comité du CFC est présidé par Sabine MADELEINE (secrétaire générale et directrice juridique du Groupe Bayard) à la suite de son élection à la présidence du collège des éditeurs de presse du CFC lors de son assemblée générale, le 22 septembre 2020.

Cette assemblée a également permis à François CLAVERIE (directeur général délégué et vice-président du Point) et Guillaume MONTÉGUDET (directeur du pôle Éducation & Formation d'Humensis) de rejoindre respectivement le collège presse et le collège livres du Comité du CFC.

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Sabine MADELEINE
Sabine MADELEINE, membre du Comité du CFC depuis 2016, succède ainsi pour 2 ans à Marie-Anne FERRY-FALL (directrice générale et gérante de l'ADAGP) qui occupait cette présidence depuis 2017.
 

Sabine MADELEINE a commencé sa carrière à la Direction Générale de la Concurrence, la Consommation et la Répression des Fraudes (DGCCRF). Entrée en 1996 dans le groupe Prisma Media, elle en a été responsable juridique adjointe avant de quitter le groupe en 2007 pour participer, en qualité de directrice juridique, membre du comité de direction, au projet de lancement par le groupe Springer d'un quotidien inspiré du "Bild".

Elle a rejoint en 2008 le groupe Bayard au poste de directrice juridique adjointe chargée du pôle droit des affaires et de la direction juridique de Milan Presse et Éditions Milan. Elle est directrice juridique du Groupe Bayard depuis mai 2010 et a été nommée en septembre 2018 secrétaire générale du Groupe tout en conservant ses fonctions à la direction juridique. Sabine MADELEINE est aussi actuellement membre de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP).

 

 

François CLAVERIE
François CLAVERIE a été élu au Comité du CFC à la suite de Jean-Gabriel AUBERT (LexisNexis) qui était entré au Comité du CFC en 2018.
 

François CLAVERIE a débuté sa carrière en 1996 comme chef de mission audit au département E&Y Entrepreneurs de Ernst & Young Audit, avant d’être nommé directeur associé puis directeur général de Business‐angels.com jusqu’en 2001.

Directeur de mission Transaction Services chez Deloitte, il a ensuite rejoint, en tant que contrôleur financier groupe, le groupe Finintel L’Agefi dont il est devenu le directeur administratif en 2002, avant d’être le directeur administratif et financier d’Ecomatin SAS en 2006.

C’est en avril 2007 qu’il est entré à la Société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point  (SEBDO SA) en tant qu’administrateur général, membre du comité de direction, avant d’être promu directeur général délégué de la société éditrice en 2014 et gérant du Point Développement. Désigné comme vice‐président chargé des opérations en 2017, il est désormais vice‐président du groupe Le Point depuis fin 2019. 

François CLAVERIE est également vice‐président du Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine (SEPM) depuis 2018 et administrateur des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP).

 

 

Guillaume MONTÉGUDET
Guillaume MONTÉGUDET est directeur du Pôle Éducation & Formation du Groupe Humensis depuis mars 2018. Il a été coopté au Comité du CFC après le départ de Mahin BAILLY (Magnard-Vuibert) qui en était membre depuis 2014.
 

Fort d’une expérience de plus de 25 ans dans l’édition, tout d’abord au sein du Groupe Wolters Kluwer comme directeur des Éditions, puis à partir de 2000 en tant que directeur de la Stratégie et du Développement puis directeur d’Activités logicielles, Guillaume MONTÉGUDET est ensuite devenu en 2013 directeur du Développement de Solutions numériques innovantes au sein du Groupe Lefebvre-Sarrut.

En 2018, il prend ses fonctions au sein du Groupe Humensis et intègre son comité exécutif.

Guillaume MONTÉGUDET dispose d’une expertise particulière dans les enjeux de transition numérique et de renouvellement des modèles économiques du secteur de l’édition.
 
 

LA COMPOSITION DU COMITÉ DU CFC EST DÉSORMAIS LA SUIVANTE :

 

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

Olivier BRILLANCEAU (SAIF)

Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) - présidente du Collège

Hervé RONY (SCAM)

Hubert TILLIET (SACD)

 

Collège des éditeurs de livres 

François GÈZE (Éditions La Découverte) - président du Collège

Guillaume MONTÉGUDET (Humensis)

Haude POURDIEU (Hatier)

Lore VIALLE-TOURAILLE (Hachette Livre)

 

Collège des éditeurs de presse 

François CLAVERIE (Le Point)

Charles-Henri DUBAIL (Groupe Victoires SA)

Frédérique GERMAIN (Groupe infopro Digital)

Sabine MADELEINE (Groupe Bayard) - présidente du Collège

 

 

 

//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)

 

Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

Assemblée générale ordinaire du CFC au 22/9/2020

publié le 17 septembre 2020
Report de l’assemblée générale ordinaire du CFC au 22/9/2020
 
L'assemblée générale ordinaire annuelle du CFC aura lieu le mardi 22 septembre 2020 à 15H.
Elle se tiendra à la Société des Gens De Lettres, Hôtel de Massa, dans le strict respect des règles sanitaires.

Hôtel de Massa
SGDL - Société des Gens de Lettres

38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14

Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou
Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91

En savoir plus : Assemblée générale ordinaire du CFC au 22/9/2020 >

L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera le suivant : 

 

1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2019 et au 1er semestre 2020
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2019
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés

N°1 – Résolution relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2019
N°2 – Résolution relative à l’approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2019
N°3 – Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce
N°4 – Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2019 des sommes qui n’ont pas pu être réparties
N°5 – Résolution relative l’approbation du rapport spécial pour 2019 sur les aides à la création prévu par l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle 

 9 – Ratification de la cooptation et des nominations au Comité après les réunions de Collèges
10 – Ratification des nominations à la Commission de surveillance après les réunions de Collèges
11 – Questions diverses 

 

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.

 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres 

Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs 



Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs : 

Centre Français d'Exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com