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BIEN ESSENTIEL par Philippe MASSERON

publié le 03 novembre 2020
 

Dans Rome1, paru en 1896, Émile ZOLA écrit : « Il n’y a jamais trop de livres ! Il en faut, et encore, et toujours ! C’est par le livre, et non par l’épée, que l’humanité vaincra le mensonge et l’injustice, conquerra la paix finale de la fraternité entre les peuples ».

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C’est un total hasard, bien sûr, si cette invitation est extraite d’un roman qui a pour personnage principal un religieux en proie au doute et qui soulève la question de la capacité d’une religion (ici le christianisme) à se renouveler.

En 2020, à l’occasion du deuxième confinement que connaît la France en conséquence de l’épidémie de COVID-19, la définition des commerces autorisés à poursuivre leur activité avec accueil du public limite cette poursuite d’activité aux biens et services essentiels au nombre desquels les livres ne figurent pas. Désolé, cher Émile ZOLA !

Malgré les appels et pétitions en faveur du maintien de l’activité en magasin des librairies, la décision semble irrévocable et, puisqu’il n’est pas question de défavoriser le commerce de proximité (on ne dit plus petit commerce), les magasins de la grande distribution (on ne dit plus grandes surfaces) se voient dans l’obligation de fermer leurs rayons livres. Il est désormais possible de voir des banderoles affichant en magasin « vente de livres & de disques interdite »2. Oh !

On m’objectera que la commande en ligne reste possible, ce qui est exact, et que les libraires indépendants ont créé, parfois de longue date, des réseaux permettant la commande à distance pour des livraisons en points de retrait ou à domicile, le recours à ces services ne pouvant qu’être promu.

Le propos n’est pas ici d’aller à l’encontre des mesures sanitaires, mais en des temps où la liberté d’expression – donc la liberté de penser – n’apparaît plus comme un principe commun et indiscutable, le symbole de l’interdiction de la vente de livres fait très mal !



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1 Folio classique n°3296

2 https://twitter.com/LIndeprimeuse/status/1322467652586115073?s=09



Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - 2020

publié le 15 octobre 2020
 
Les éditeurs de presse ont jusqu'au 19 novembre 2020 pour fournir au CFC la certification de la diffusion, HORS OJD, de leurs publications de la Presse Magazine Thématique Spécialisée 

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Mise en œuvre des règles de répartition pour les titres de la famille de Presse Magazine Thématique et Spécialisée (PMTS) 

 

Les règles de répartition applicables pour cette famille sont les suivantes :

 

- La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2019 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution

 

- Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.  

 

- La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte : 

- un forfait par titre (édition papier et édition numérique sont distinguées) ; 
- le montant des droits de reprographie affecté à la publication par le CFC pour l’année 2019 ; 
- le montant des droits affectés à la publication par le CFC pour l’année 2019 au titre des usages numériques professionnels

 

- Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles. 

 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse. 

 

 

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 19 novembre 2020g.masseron@cfcopies.com 

Assemblée générale ordinaire du CFC au 22/9/2020

publié le 17 septembre 2020
Report de l’assemblée générale ordinaire du CFC au 22/9/2020
 
L'assemblée générale ordinaire annuelle du CFC aura lieu le mardi 22 septembre 2020 à 15H.
Elle se tiendra à la Société des Gens De Lettres, Hôtel de Massa, dans le strict respect des règles sanitaires.

Hôtel de Massa
SGDL - Société des Gens de Lettres

38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14

Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou
Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91

En savoir plus : Assemblée générale ordinaire du CFC au 22/9/2020 >

L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera le suivant : 

 

1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2019 et au 1er semestre 2020
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2019
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés

N°1 – Résolution relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2019
N°2 – Résolution relative à l’approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2019
N°3 – Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce
N°4 – Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2019 des sommes qui n’ont pas pu être réparties
N°5 – Résolution relative l’approbation du rapport spécial pour 2019 sur les aides à la création prévu par l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle 

 9 – Ratification de la cooptation et des nominations au Comité après les réunions de Collèges
10 – Ratification des nominations à la Commission de surveillance après les réunions de Collèges
11 – Questions diverses 

 

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.

 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres 

Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs 



Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs : 

Centre Français d'Exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com

Éditeurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la photocopie

publié le 28 mai 2020
Reversement de vos droits au titre de la photocopie
 

Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2019, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2020.

Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.

 

Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC 

 

Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur :

vous êtes éditeurs de livres 

vous êtes éditeurs de presse 

Salon des Maires 2019

publié le 13 novembre 2019
Salon des Maires 2019
 

Le CFC sera présent au Salon des maires et des collectivités locales, qui aura lieu Porte de Versailles, du 19 au 21 novembre 2019. 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand C82 - Hall 4 et ainsi répondre à toutes vos questions.

Pour plus de renseignements sur cet événement, veuillez cliquez ici.