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La Presse au Futur 2018

publié le 15 novembre 2018
 

Dans le cadre de la Presse au Futur, qui aura lieu les 28 et 29 novembre 2018, le CFC présentera ORRC, l’Outil de Régulation des Robots des Crawlers qu’il propose aux éditeurs de presse pour sécuriser leurs contenus en ligne ainsi que les résultats d’une étude sur la copie numérique de la presse dans les entreprises et les administrations.

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La Presse au Futur

New Cap Event center

3, quai de Grenelle

Paris 15


Mercredi 28 novembre 2018 de 10h25 à 11h10 : 
ORRC-CFC, l'Outil de Régulation des Robots des Crawlers : éditeurs, comment sécuriser vos contenus en ligne et monétiser leurs usages dans le cadre de la veille web ?


Les robots d’indexation qui reproduisent, collectent et indexent de manière plus ou moins bienveillante les contenus en ligne peuvent représenter entre 20 % et 80 % des visites d’un site de presse.

 Le CFC vous présente ORRC, l’Outil de Régulation des Robots des Crawlers qu’il propose aux éditeurs de presse, ainsi que le dispositif contractuel qui permet d’autoriser et de monétiser l’usage des contenus presse dans le cadre de la veille web. 

ORCC permet de réguler l’activité de crawling en identifiant les entités juridiques qui « animent » les robots présents sur les sites et en autorisant, ou non, ces derniers à accéder aux contenus de la publication en ligne.


Cet atelier vous sera présenté par :  

Gwenaëlle MASSERON - CFC - Directrice du Département Systèmes d'information & nouveaux Outils

Sandra CHASTANET -CFC - Directrice du Département Ayants droit & International


Pour vous inscrire, veuillez cliquez ici.

Mercredi 28 novembre 2018 de 15h50 à 16h35 : La copie numérique de la presse dans les entreprises et les administrations : 2013-2018 quelles évolutions ?


Plus de 60 % des cadres s’échangent des copies d’articles de presse au format numérique dans leur cadre professionnel…

D’où proviennent ces copies d’articles de presse ? De quelles façons sont-elles diffusées au sein d’une organisation ? Ces pratiques sont-elles les mêmes selon le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise ?
Le CFC vous propose de découvrir les résultats d’une étude menée en juin 2018 auprès de 1 205 cadres d’entreprises et d’administrations sur leurs diffusions numériques de copies d’articles de presse et de les mettre en regard d’une étude similaire menée en 2013.

Cet atelier vous sera présenté par :  

Gilles THUILLOT – TEST-SA – Directeur d’Études

François GABAI - CFC - Directeur du Département Entreprises & Administrations

Sandra CHASTANET - CFC  -  Directrice du Département Ayants droit & International


Pour vous inscrire, veuillez cliquez ici.


Le CFC interviendra également le
29 novembre 2018 de 9h30-11h30 dans le cadre de la matinée MÉDIAS PRO intitulée : Revenus des contenus numériques : que faut-il en attendre, comment les activer ?

Pour vous inscrire, veuillez cliquez ici.

 

Salon des maires et des collectivités locales

publié le 15 novembre 2018
 

Le CFC sera présent au Salon des maires et des collectivités locales, qui aura lieu Porte de Versailles, du 20 au 22 novembre 2018. 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand A28 - Hall 2.1 et ainsi répondre à toutes vos questions.

Pour plus de renseignements sur cet événement, veuillez cliquez ici.

Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse

publié le 06 novembre 2018
 

Le CFC a été désigné par l’ensemble des fédérations et syndicats d’éditeurs de presse pour percevoir et répartir la part de rémunération au titre de la copie privée numérique qui revient aux éditeurs.
Conformément à ce mandat et aux décisions du Comité du CFC, il s’apprête à distribuer aux éditeurs de Presse Magazine Thématique et Spécialisée les redevances qu’il détient au 31 décembre 2017 au titre de l’ensemble des années antérieures.

À cet effet, les éditeurs de presse ont jusqu'au 7 décembre 2018 pour fournir au CFC la certification de la diffusion, HORS OJD, de leurs publications entrant dans cette famille de presse.

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Mise en œuvre des règles de répartition pour les titres de la famille de Presse Magazine Thématique et Spécialisée (PMTS)



Les règles de répartition applicables pour cette famile, qui s’appliquent à toutes les sommes en stock au 31 décembre 2017 puis aux sommes des années ultérieures, sont les suivantes :

> La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2016 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution.

> Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.

> La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte :

   - un forfait par titre (édition papier et édition numérique sont distinguées) ;
   - le montant des droits de reprographie affecté à la publication par le CFC pour l’année 2016 ;
   - le montant des droits affectés à la publication par le CFC pour l’année 2016 au titre des usages
     numériques professionnels.

> Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir au 31 décembre de l’année considérée (2017 pour la première répartition).
Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles.

 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse.

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 7 décembre 2018 : g.masseron@cfcopies.com

Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs

publié le 04 octobre 2018
 

Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à reproduire des extraits d'œuvres protégées.


Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2017 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… au titre de leurs photocopies d'extraits de livres et de presse, soit 27 047 835 €.

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Des droits attribués à 90 838 œuvres françaises et étrangères

Les sommes mises en distribution concernent 77 895 livres et 12 943 titres de presse

Ventilation des sommes distribuées par catégories de publications :



90 % des droits sont reversés à des œuvres publiées par des éditeurs français 

Les publications étrangères représentent 25 % des œuvres concernées par cette répartition et 10 % des droits reversés.


- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 139 060 €

3 905 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 436 entre 5 000 et 10 000 euros, 184 entre 10 000 et 50 000 euros et 14 se voient affecter plus de 50 000 euros. 


- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,73 M€ 

Plus de 100 000 euros ont été attribués à 31 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 138 éditeurs et plus de 5 000 euros ont été attribués à 254 éditeurs.



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 Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d'extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques

Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation), pour 12,5 % des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et pour 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse, copies de travail, centres de documentation…).

 

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Une répartition qui prend en compte la modification des modalités de partage des droits de reprographie pour le livre


De nouveaux taux de partage entre auteur(s) et éditeur pour le texte ont été définis pour le secteur du livre et adoptés par le Comité du CFC le 10 avril 2018.

Ces modifications sont entrées en vigueur dès cette année pour la répartition des droits perçus en 2017 au titre de la reprographie.


Concernant les livres universitaires et professionnels (catégories L4 et L6 ci-dessous) : le taux de partage entre auteur(s) et éditeur, qui était précédemment lié aux niveaux des ventes annuelles des ouvrages, est désormais un taux unique pour le texte comme pour l’image. Les éditeurs n’ont donc plus de démarches à effectuer pour le calcul de ces parts puisque le CFC est en mesure de le réaliser lui-même.


Concernant les livres pratiques et fortement illustrés (catégories L5 et L7 ci-dessous) : seuls les taux, dorénavant égalitaire entre les auteur(s) et éditeur, ont été modifiés, les démarches des éditeurs restent donc inchangées.

Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs

publié le 14 septembre 2018
 

Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le texte adopté est très proche de celui qui avait été refusé en juillet dernier au sortir des travaux de la Commission juridique du Parlement européen.
Différents amendements et, surtout, une prise de conscience de nombre de parlementaires concernant les risques pesant sur la création en Europe ont permis ce résultat.

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Contrairement à ce que l’on peut lire ou entendre, la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur n’a pas été adoptée ce 12 septembre 2018 par le Parlement européen. Celui-ci a simplement adopté le texte qui sera porté en son nom pendant la suite du processus législatif, c’est-à-dire le trilogue entre les trois institutions que sont le Parlement européen, le Conseil et la Commission. 

Le texte adopté n’est, pour le moins, pas parfait. Néanmoins, les pressions exercées par les grandes plateformes numériques américaines ont été telles que ce résultat apparaît comme un bien.

Les crispations se sont concentrées sur les articles 11 et 13, respectivement consacrés, à la création d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs et agences de presse pour le premier et en prévoyant le principe de partage de la valeur entre les créateurs et les grandes plateformes de partage de contenus en ligne. 

D’autres dispositions du projet soulèvent des difficultés et nécessitent l’aménagement du texte, à l’exemple de l’article 4 de la proposition de directive relative à l’exception pédagogique.

Dans la nouvelle phase de travail qui s’ouvre désormais (pour combien de temps encore ?), il convient de maintenir la mobilisation qui a été celle du CFC et des ayants droit qu’il représente.

Le CFC tient également à remercier les députés européens français, en tête desquels Pervenche BÉRÈS, Jean-Marie CAVADA, Marc JOULAUD et Virginie ROZIÈRE, qui se sont investis en faveur du droit d’auteur et ont œuvré pour le rejet des demandes les plus dangereuses.