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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Copies papier d’extraits d’œuvres : le CFC reverse 26,6 M€ aux auteurs et aux éditeurs

publié le 16 septembre 2020

Le CFC vient de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2019 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… avec lesquels il a signé un contrat les autorisant à photocopier des extraits d'œuvres protégées, soit 26 594 680 €

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77 179 œuvres françaises et étrangères sont concernées par cette répartition

Les sommes mises en distribution concernent 66 276 livres et 10 903 titres de presse

 

VENTILATION DES SOMMES DISTRIBUEES PAR CATEGORIES DE PUBLICATIONS 
Presse
 Livres

 

 

90 % DES SOMMES REVERSÉES REVIENNENT À DES ÉDITEURS FRANÇAIS

 

- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 121 111 €

3 682 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 411 entre 5 000 et 10 000 euros, 230 entre 10 000 et 50 000 euros et 15 se voient affecter plus de 50 000 euros.


- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,78 M€

Plus de 5 000 euros ont été attribués à 254 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 125 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 35 éditeurs.

 

 

84 % DES REDEVANCES PROVIENNENT DES PHOTOCOPIES D'EXTRAITS D’ŒUVRES DIFFUSÉES EN FRANCE À DES FINS PÉDAGOGIQUES


Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation.

12 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les services de documentation.

 

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Les 3 prochaines répartitions de l’année 2020 concerneront les sommes perçues pour les copies suivantes :


- copies numériques pédagogiques facturées aux établissements d’enseignement et aux organismes de formation en 2019 ;

- copies numériques professionnelles facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er semestre 2020 ;

- part éditeur de la copie privée numérique de la presse 2019.

 

 

Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Les organismes de gestion collective se mobilisent pour aider les auteurs de livres

publié le 30 juin 2020
Aide d'urgence aux auteurs CNL-SGDL

Dans le cadre du plan de soutien mis en œuvre par le CNL pour le secteur du livre, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), avec la SOFIA, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF, participe au fonds d’aide d'urgence créé par la SGDL pour les auteurs de livres.
Dotée de 2 M€ (1 M€ du CNL et 1 M€ de la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF), cette aide est destinée à compenser leurs pertes de revenus depuis le mois de mars. Les auteurs peuvent en faire la demande jusqu'au 1er septembre 2020.

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Vous êtes auteur, illustrateur ou traducteur de livres ?
Vous avez subi des pertes de revenus en mars, avril, mai et/ou juin ?
Vous n’êtes pas éligible au Fonds de Solidarité mis en place par l’État ?

Vous pouvez déposer une demande d’aide d’urgence auprès de la SGDL. Retrouvez toutes les conditions d’éligibilité et accédez au formulaire de demande d’aide en ligne sur cette page

Pour plus d'informations, consultez les liens suivants : 

La présentation des conditions d’éligibilité :
www.sgdl.org/sgdl-accueil/l-actualite-sgdl/plan-de-soutien-covid-19

Le site dédié pour déposer le demande d’aide en ligne : 
www.aideurgence.sgdl.org/

L’infographie présentant le parcours d’une demande  
www.sgdl.org/phocadownload/Actualites_2020/Infographie_CNL_SGDL_V1.pdf

Comment remplir le formulaire de demande d’aide d’urgence CNL/SGDL ?
www.sgdl.org/phocadownload/Actualites_2020/Aide_formulaire_2.pdf

F.A.Q - Aide d'urgence CNL-SGDL aux auteurs :
www.sgdl.org/sgdl-accueil/l-actualite-sgdl/actualites-2020/f-a-q-aide-d-urgence-cnl-sgdl-aux-auteurs

Éditeurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la photocopie

publié le 28 mai 2020
Reversement de vos droits au titre de la photocopie
 

Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2019, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2020.

Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.

 

Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC 

 

Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur :

vous êtes éditeurs de livres 

vous êtes éditeurs de presse 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 570 éditeurs de presse français concernés par la répartition de 11,7 millions d’euros au titre des copies numériques professionnelles

publié le 05 mai 2020
Malgré le confinement dû à la crise sanitaire du covid-19, le CFC se mobilise pour permettre aux auteurs et aux éditeurs de continuer à recevoir aux échéances habituelles les sommes qui leur sont dues pour les diffusions de copies de leurs publications dans les organisations.

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11 725 470 € viennent ainsi d’être mis en distribution au titre des sommes facturées aux entreprises et aux administrations au cours du second semestre 2019 pour leurs diffusions numériques de copies d’articles de presse et d’extraits de programmes audiovisuels.

 

570 éditeurs français représentant 2 854 titres de presse et programmes audiovisuels se voient attribuer des droits

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

> 23 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,

> 138 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,

> et 375 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

  


54 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 30 % des administrations et 16 % des prestataires de veille

Les panoramas de presse constituent la principale source des droits distribués au titre de la rediffusion numérique d’articles de presse et d’extraits de programmes audiovisuels dans les organisations (77 %) et 23 % concernent les copies numériques ponctuelles de travail.

S'agissant des entreprises, 50 % des sommes facturées proviennent de trois secteurs d'activité : agro-alimentaire/distribution (18 %), activités financières (15 %), communication/conseil (14%).

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Un total de 19,9 M€ reversés au titre des copies numériques professionnelles facturées en 2019

Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2019 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'extraits de publications (articles de presse, extraits audiovisuels et web) s'élève ainsi à 19 894 849 € (8,2 M€ au titre du premier semestre 2019 et 11,7 M€ au titre du second semestre 2019).

En cumulant les droits facturés au cours des 2 semestres 2019, ce sont ainsi :

- 6 éditeurs de presse qui ont reçu plus de 500 000 €,

- 35 qui ont reçu entre 100 000 et 500 000 €,

- 172 qui ont reçu entre 10 000 et 100 000 €,

- 425 qui ont reçu plus de 1 000 €.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CRISE SANITAIRE - COVID-19 : le CFC met tout en œuvre pour assurer le reversement des droits de copie aux auteurs et aux éditeurs

publié le 09 avril 2020
Face aux graves conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19 sur les acteurs de la presse et du livre, le CFC déploie tous les moyens pour maintenir plus que jamais ses calendriers de répartition de droits d’auteur.

Une première répartition de 11,5 millions d’euros pendant le confinement dû à l’épidémie de Coronavirus

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Malgré l’entrée en confinement du CFC le 16 mars 2020 en respect des mesures gouvernementales destinées à endiguer la propagation du coronavirus, ses équipes se sont organisées et mobilisées pour que la première répartition de droits 2020 ait lieu dans les délais prévus, soutenant ainsi des ayants droit durement touchés par les événements actuels.


11,5 M€ vont être reversés à la presse ce mois d’avril au titre des rediffusions numériques de copies de contenus de publications et de programmes audiovisuels au sein des entreprises et des administrations.


L’envoi des relevés de droits aux éditeurs s’effectuera par mail et les sommes dues leur seront versées, comme pour les répartitions habituelles, dans les meilleurs délais dès réception par voie électronique de leur facture.


Les prochains reversements de droits aux auteurs et aux éditeurs de presse et de livres sont également en préparation. En fonction de l’évolution de l’épidémie et des mesures qui l'accompagnent, ils feront l’objet d’une information spécifique envers les ayants droit concernés.


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Philippe MASSERON
– Directeur Général - Gérant du CFC :
Le CFC continuera à tout mettre en œuvre pour remplir sa mission de gestion collective du droit de copie, en soutenant les auteurs et les éditeurs de l’écrit et en accompagnant les organisations, grâce à une équipe opérationnelle et mobilisée.

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Contacts :

Philippe MASSERON : p.masseron@cfcopies.com / 06 11 25 45 49

Anouk MARIENNEAU : a.marienneau@cfcopies.com / 06 23 39 66 50