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Conférence : CONTENT FOR EDUCATION

publié le 06 septembre 2018
 

Les organisations européennes représentant les auteurs et les éditeurs de l'écrit et des arts visuels (IFRRO, EVA, EWC, FEP, EFJ*) vous invitent à la conférence CONTENT FOR EDUCATION :

"Pour un droit d'auteur européen équitable qui permet de continuer à créer des contenus de qualité et innovants pour l'éducation"

 

En savoir plus : Conférence : CONTENT FOR EDUCATION >

Cette conférence se tiendra le Mercredi 26 septembre 2018
de 9h à 11h30 au Parlement européen - Bruxelles

Un droit d'auteur équitable est essentiel à la création de contenus de qualité, diversifiés et innovants, indispensables à l’éducation des futurs citoyens des États membres de l’UE.
À l’heure où l’Europe s’apprête à modifier sa législation sur le droit d’auteur en prévoyant une exception obligatoire pour les utilisations numériques d’œuvres à des fins d’enseignement (article 4 - Pour en savoir plus sur les dispositions de cet article du projet de directive européenne "Droit d'auteur dans le marché unique numérique, cliquez ici), cette rencontre rassemblera :

Des représentants des institutions européennes qui présenteront les enjeux culturels et économiques de « l’exception pédagogique » prévue par la Directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique »,

> Le Directeur Général de l’Union des Écrivains Canadiens et Président du Forum International des Auteurs, John DEGEN, qui témoignera des conséquences néfastes, tant pour le secteur de l’éducation que pour celui de l’édition, de l’exception pédagogique adoptée au Canada en 2012,

> Des auteurs, éditeurs, enseignants qui rendront compte de l’importance de disposer de ressources de qualité pour former les futurs citoyens européens et, en conséquence, de la nécessité de préserver les conditions permettant leur création. Le programme détaillé de la Conférence vous sera adressé ultérieurement.

*IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations), EVA (European Visual Artists association), EWC (European Writers’Council), FEP (Federation of European Publishers), EFJ (European Federation of Journalists)

Merci de confirmer votre présence en précisant vos nom et fonction à l'adresse suivante :  communication@cfcopies.com

Accord à l’amiable entre Copibec et l’Université Laval : une compensation de 3 millions de dollars destinée aux auteurs et aux éditeurs des œuvres reproduites sans autorisation

publié le 13 juillet 2018
Accord à l’amiable entre Copibec et l’Université Laval
 
Un accord à l’amiable entre Copibec et l’Université Laval met fin à l’action collective intentée par la société homologue du CFC au Québec et a donné lieu au versement d’une compensation de 3 millions de dollars. 
Cette somme va être reversée aux auteurs et aux éditeurs au titre des œuvres reproduites sans autorisation au sein de l’université entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2018.

En savoir plus : Accord à l’amiable entre Copibec et l’Université Laval : une compensation de 3 millions de dollars destinée aux auteurs et aux éditeurs des œuvres reproduites sans autorisation >

Tous les auteurs et éditeurs québécois ou étrangers sont concernés par ce reversement.

 

Conformément à l’accord intervenu, Copibec va reverser cette compensation sur la base des déclarations d’œuvres fournies par l’université de 2012 à 2014.

Ainsi, en tant qu’auteur ou éditeur français, si des extraits de vos œuvres ont été copiés, rediffusés et déclarés par l’Université Laval, vous êtes susceptible de recevoir une part de cette compensation sans avoir de démarche particulière à effectuer.

 

À l’inverse, si vous souhaitez être exclu de cette action et en conséquence du reversement des sommes dues, vous avez jusqu’au 7 septembre 2018 pour en informer, par écrit, la Cour supérieure du district de Québec.

 

 

Télécharger l’Avis aux membres de l’action collective pour connaitre
tous les détails de l’entente

 

Pour mémoire, dans le cadre d’une interprétation très large de la loi de révision du droit d’auteur qui avait introduit en 2012, au Canada, une exception non compensée pour « l’utilisation équitable à fin d’éducation », l’université Laval refusait de renouveler la licence l’autorisant à utiliser des extraits d’ouvrages dans le respect du droit d’auteur. Copibec avait fini par intenter une action collective visant à la fois à faire reconnaître le caractère illégal des copies de publications protégées effectuées sans autorisation au sein de l’université et à obtenir une compensation financière pour tous les ayants droit concernés. Une action qui avait généré une mobilisation sans précédent des ayants droit et de leurs représentants canadiens et étrangers.

 

 Pour toute question, adressez-vous à actioncollective@copibec.ca


À propos de Copibec
Copibec est un organisme sans but lucratif créé en 1997 par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour la gestion des droits de reproduction de milliers d’éditeurs et d’auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 33 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis. www.copibec.ca

À propos de l’Université Laval
Animée par un esprit d’innovation et la recherche de l’excellence, l’Université Laval fait partie des principales universités de recherche au Canada, se classant au 6e rang avec des fonds de 377 M$ alloués à la recherche l’an dernier. Elle compte 3 730 professeurs, chargés de cours et autres membres du personnel enseignant et de recherche qui partagent leur savoir avec plus de 43 000 étudiants, dont 25 % sont inscrits aux cycles supérieurs. Plus ancienne université francophone d’Amérique du Nord, l’Université Laval a formé à ce jour plus de 300 000 personnes qui participent, chacune à leur façon, au progrès des sociétés. www.ulaval.ca

Assemblées Générales du CFC : jeudi 28 juin 2018

publié le 15 juin 2018
Assemblées Générales CFC
 
L'Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire du CFC se tiendront le jeudi 28 juin 2018 à 15 heures, à l’Hôtel de Massa et seront suivies d'un cocktail
 

Hôtel de Massa

SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14

(Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou

Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91)

En savoir plus : Assemblées Générales du CFC : jeudi 28 juin 2018 >

L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera le suivant : 

1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblées

2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2017 et au 1er semestre 2018

3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2017

4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce

5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle

6 – Rapport de la Commission consultative sur l’information des associés

7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins

8 – Résolutions soumises au vote des associés

     N°1 – Résolution relative à la « politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits »

     N°2 – Résolution relative à la « politique générale d’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties »

     N°3 – Résolution relative à la « politique générale d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et des recettes résultant de cet investissement »

     N°4 – Résolution relative à la « politique générale relative aux déductions sur les revenus et recettes »

     N°5 – Résolution relative à la « politique générale de gestion des risques »

     N°6 – Résolution relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2017

     N°7 – Résolution relative à l’approbation du Rapport Annuel de l’exercice 2017

     N°8 – Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce

     N°9 – Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2017 des sommes qui n’ont pas pu être réparties

      N°10 – Résolution relative l’approbation Approbation du rapport spécial pour 2017 sur les aides à la création prévu par l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle

9 – Ratification des nominations au Comité après les réunions de Collèges

10 – Ratification des nominations à la Commission de surveillance après les réunions de Collèges

11 – Questions diverses

 

L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sera le suivant :

1 – Ouverture par la Présidente 
2 – Modifications statutaires

 

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.

 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse (AGO et AGE)

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres (AGO et AGE)

Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs (AGO et AGE)

Éditeurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2018 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la photocopie

publié le 04 juin 2018
 

Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2017, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2018.

Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.

Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC en cliquant ici

 

Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur : vous êtes éditeurs de livres 
                         vous êtes éditeurs de presse

Lancement de la campagne européenne CONTENT FOR EDUCATION

publié le 16 mai 2018
 

Auteurs, illustrateurs, journalistes et éditeurs se mobilisent contre le prochain vote, au Parlement européen, d’un texte qui menace l’avenir de la production et de la diversité éditoriales, indispensables au secteur éducatif de tous les États membres.

Découvrez et rejoignez la campagne Content for Education:
. www.contentforeducation.org
. video Diverse and reliable contents are essential to the education of future European

. video : A balanced copyright framework is the key to innovative, diverse, high quality Content for Education

.:@content4edu
> Télécharger le dossier de presse Content for Education

En savoir plus : Lancement de la campagne européenne CONTENT FOR EDUCATION >

Les organisations*  européennes représentant les ayants droit de l’écrit et des arts visuels lancent la campagne CONTENT FOR EDUCATION afin d’alerter l’opinion sur les dangers que constitue la dernière version de l’article 4 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique »  qui pourrait être votée en juin 2018 et qui autoriserait, dans le cadre pédagogique, la copie intégrale de publications sans aucune rémunération pour leurs créateurs.

La campagne CONTENT FOR EDUCATION rappelle aux acteurs politiques que de telles dispositions nuiraient irrémédiablement à la qualité et à la diversité des ressources disponibles pour les enseignants et les élèves. Puisqu’abondamment copiées, les publications ne seraient plus achetées, dissuadant auteurs et éditeurs de réaliser les investissements nécessaires à la production de contenus indispensables aux secteurs éducatifs nationaux qui forment les futurs citoyens européens.

 

C’est pourquoi l’article 4 du projet de directive doit impérativement :

-  Limiter la copie de publications à des extraits d’œuvres
-   Prévoir une rémunération obligatoire pour les auteurs et pour les éditeurs
-   Permettre que les dispositifs contractuels qui fonctionnent dans les États membres soient conservés
-   Laisser la possibilité aux États membres d’exclure les manuels scolaires de l’exception

 


Aujourd’hui, 80 % des États membres de l’Union Européenne permettent une rémunération des auteurs et des éditeurs au titre des copies pédagogiques et 80 % des États limitent ces copies à des extraits


La majorité des États membres a mis en place des dispositifs législatifs ou contractuels permettant aux enseignants de diffuser des copies d’extraits de livres et de presse à leurs élèves et aux créateurs d’en percevoir une rémunération.

Ces dispositions participent à la préservation et au développement des écosystèmes créatifs nationaux, avec une juste rémunération des auteurs pour la réutilisation de leur travail, un soutien à l’investissement éditorial dans les produits numériques, une contribution à l’équilibre économique des petites structures d’édition et donc à la qualité de l’éducation.

 

Demain, l’article 4 de la directive permettrait la copie en intégralité de livres et de titres de presse sans rémunération des auteurs et des éditeurs 

Au prétexte d’une harmonisation des usages numériques pédagogiques d’œuvres en Europe et de la mise en place d’un cadre réglementaire pour les quelques pays qui en sont dépourvus, la nouvelle version de l’article 4 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » (exception pédagogique), entend imposer ces dispositions à tous les États membres.

Portées par le parti Pirate, au nom du « droit à la culture et au savoir » et du « mythe de la gratuité », de telles propositions auraient pour conséquence de cannibaliser les ventes de publications et, à terme, d’appauvrir les ressources disponibles pour le secteur éducatif. 

 

L’Europe doit soutenir la diversité et le renouvellement de la création pour former les générations futures 

L’Europe doit considérer les pratiques pédagogiques dans le long terme : pour que les enseignants et les élèves disposent de ressources, il faut que leurs copies ne compromettent pas la création de futures publications.

Dans un contexte où les géants du web (GAFAM) investissent massivement dans le secteur de l’enseignement, imposant leurs formats, leurs services et leurs contenus, l’Europe doit préserver la diversité et la qualité des ressources produites au sein des États membres : il est impératif qu’elle n’adopte pas des dispositions entraînant la disparition programmée de pans entiers de la production éditoriale.


Au Canada, l’adoption d’une telle législation a généré :

-  une chute de plus de 50% (30 M€) de revenus pour les créateurs au titre des droits de copie ; 

-  une baisse de près de 7% des ventes annuelles d’ouvrages éducatifs ; 

-  un retrait du marché de l’édition scolaire d’éditeurs de toutes tailles (tel Oxford University Press).

 

 

   Priver les créateurs de revenu, c’est programmer la fin de la diversité éditoriale indispensable à l’enseignement

 

 

* La campagne CONTENT FOR EDUCATION est lancée par l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) and it’s members : EVA (European Visual Artists association), EWC (European Writers’Council), FEP (Federation of European Publishers) and EFJ (European Federation of Journalist)

Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) est le relai de cette campagne en France.