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Lancement de la campagne européenne CONTENT FOR EDUCATION

publié le 16 mai 2018
 

Auteurs, illustrateurs, journalistes et éditeurs se mobilisent contre le prochain vote, au Parlement européen, d’un texte qui menace l’avenir de la production et de la diversité éditoriales, indispensables au secteur éducatif de tous les États membres.

Découvrez et rejoignez la campagne Content for Education:
. www.contentforeducation.org
. video Diverse and reliable contents are essential to the education of future European

. video : A balanced copyright framework is the key to innovative, diverse, high quality Content for Education

.:@content4edu
> Télécharger le dossier de presse Content for Education

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Les organisations*  européennes représentant les ayants droit de l’écrit et des arts visuels lancent la campagne CONTENT FOR EDUCATION afin d’alerter l’opinion sur les dangers que constitue la dernière version de l’article 4 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique »  qui pourrait être votée en juin 2018 et qui autoriserait, dans le cadre pédagogique, la copie intégrale de publications sans aucune rémunération pour leurs créateurs.

La campagne CONTENT FOR EDUCATION rappelle aux acteurs politiques que de telles dispositions nuiraient irrémédiablement à la qualité et à la diversité des ressources disponibles pour les enseignants et les élèves. Puisqu’abondamment copiées, les publications ne seraient plus achetées, dissuadant auteurs et éditeurs de réaliser les investissements nécessaires à la production de contenus indispensables aux secteurs éducatifs nationaux qui forment les futurs citoyens européens.

 

C’est pourquoi l’article 4 du projet de directive doit impérativement :

-  Limiter la copie de publications à des extraits d’œuvres
-   Prévoir une rémunération obligatoire pour les auteurs et pour les éditeurs
-   Permettre que les dispositifs contractuels qui fonctionnent dans les États membres soient conservés
-   Laisser la possibilité aux États membres d’exclure les manuels scolaires de l’exception

 


Aujourd’hui, 80 % des États membres de l’Union Européenne permettent une rémunération des auteurs et des éditeurs au titre des copies pédagogiques et 80 % des États limitent ces copies à des extraits


La majorité des États membres a mis en place des dispositifs législatifs ou contractuels permettant aux enseignants de diffuser des copies d’extraits de livres et de presse à leurs élèves et aux créateurs d’en percevoir une rémunération.

Ces dispositions participent à la préservation et au développement des écosystèmes créatifs nationaux, avec une juste rémunération des auteurs pour la réutilisation de leur travail, un soutien à l’investissement éditorial dans les produits numériques, une contribution à l’équilibre économique des petites structures d’édition et donc à la qualité de l’éducation.

 

Demain, l’article 4 de la directive permettrait la copie en intégralité de livres et de titres de presse sans rémunération des auteurs et des éditeurs 

Au prétexte d’une harmonisation des usages numériques pédagogiques d’œuvres en Europe et de la mise en place d’un cadre réglementaire pour les quelques pays qui en sont dépourvus, la nouvelle version de l’article 4 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » (exception pédagogique), entend imposer ces dispositions à tous les États membres.

Portées par le parti Pirate, au nom du « droit à la culture et au savoir » et du « mythe de la gratuité », de telles propositions auraient pour conséquence de cannibaliser les ventes de publications et, à terme, d’appauvrir les ressources disponibles pour le secteur éducatif. 

 

L’Europe doit soutenir la diversité et le renouvellement de la création pour former les générations futures 

L’Europe doit considérer les pratiques pédagogiques dans le long terme : pour que les enseignants et les élèves disposent de ressources, il faut que leurs copies ne compromettent pas la création de futures publications.

Dans un contexte où les géants du web (GAFAM) investissent massivement dans le secteur de l’enseignement, imposant leurs formats, leurs services et leurs contenus, l’Europe doit préserver la diversité et la qualité des ressources produites au sein des États membres : il est impératif qu’elle n’adopte pas des dispositions entraînant la disparition programmée de pans entiers de la production éditoriale.


Au Canada, l’adoption d’une telle législation a généré :

-  une chute de plus de 50% (30 M€) de revenus pour les créateurs au titre des droits de copie ; 

-  une baisse de près de 7% des ventes annuelles d’ouvrages éducatifs ; 

-  un retrait du marché de l’édition scolaire d’éditeurs de toutes tailles (tel Oxford University Press).

 

 

   Priver les créateurs de revenu, c’est programmer la fin de la diversité éditoriale indispensable à l’enseignement

 

 

* La campagne CONTENT FOR EDUCATION est lancée par l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) and it’s members : EVA (European Visual Artists association), EWC (European Writers’Council), FEP (Federation of European Publishers) and EFJ (European Federation of Journalist)

Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) est le relai de cette campagne en France.

Plus de 10 M€ répartis au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse facturées au 2nd semestre 2017

publié le 15 mai 2018
 

Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour leurs diffusions de copies d’extraits de publications.

Concernant les diffusions numériques de copies d’articles de presse et de programmes audiovisuels dans les entreprises et les administrations, les répartitions de droits s’effectuent 2 fois par an, en avril et en décembre et concernent exclusivement les éditeurs qui ont apporté leurs droits au CFC.

 

Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 10 139 261 € au titre des sommes facturées à ces organisations au cours du 2nd semestre 2017.

En savoir plus : Plus de 10 M€ répartis au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse facturées au 2nd semestre 2017 >

> 537 éditeurs français représentant 2 428 titres de presse se voient attribuer des droits

 

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacune de ses publications.

55 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.


Un nombre croissant d’éditeurs se voient attribuer des droits plus élevés :

Nombre d'éditeurs ayant reçu :  2015  2016 2017
 + de 100 000 €  30 31  40
 entre 10 000 à 100 000 € 140  150  169
 + de 1 000  €  384  419  457

 

 

> 57 % des sommes perçues proviennent des entreprises , 26 % des administrations
et 17 % des prestataires de veille





 

72 % des droits distribués proviennent des panoramas de presse diffusés dans ces organisations, 17 % des prestations de veille d’information (presse, audiovisuelles et web), 9 % des copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires et 2 % des agences de relations presse et de relations publics sous forme de copies de travail internes ou de panoramas de presse réalisés accessoirement pour leurs clients.



> Un total de 18,4 M€ reversés au titre des sommes facturées en 2017 aux entreprises et aux administrations pour leurs diffusions de copies numériques internes de presse



Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2017 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'extraits de publications (articles de presse, extraits audiovisuels et web) s'élève ainsi à 18,4 M€ (8,3 M€ au titre du premier semestre 2017 et 10,1 M€ au titre du second semestre 2017) soit une augmentation de plus de 12 % par rapport à 2016.

 

Le CFC présente sa nouvelle identité visuelle

publié le 20 avril 2018
 

Le CFC fait évoluer son logo et renforce ainsi sa communication avec une nouvelle identité visuelle qui intègre pleinement sa mission, gérer les droits de copie du livre et de la presse :


. L’effet miroir de la typographie pour exprimer le principe même de la copie  
. Le point central qui traduit la ponctuation de l’écrit et l’url web, symbole de l’ancrage du CFC dans le numérique
. Le cadre qui unit tous les éléments qui composent le logo et qui rappelle que le droit de copie doit être protégé
. Le maintien du bleu et du noir, couleurs qui font partie intégrante de l’image du CFC

Un logo plus lisible, plus actuel et toujours plus proche de vous et de ses missions

REGARDEZ LA VIDEO

Salon Livre Paris 2018

publié le 31 janvier 2018
Salon Livre à Paris 2018
 

Le CFC sera présent au Salon Livre Paris, qui aura lieu Porte de Versailles, du 16 au 19 mars 2018. 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand T16 et ainsi répondre à toutes vos questions.

 

DATES, HORAIRES ET ACCÈS

Vendredi 16 mars de 10h à 20h

Samedi 17 mars de 10h à 20h

Dimanche 18 mars de 10h à 19h

Lundi 19 mars de 9h à 19h  
Accès réservé aux professionnels de 9h à 12h, ouverture au public à partir de 12h.


Plus de renseignements sur www.livreparis.com

Révision des orientations des actions culturelles

publié le 20 décembre 2017
 

Le 17 juillet 2014, le Comité a adopté une Charte d’orientations de ses actions culturelles qui a ensuite été modifiée le 1er octobre 2014.
Après trois années de mise en œuvre de cette Charte, le Comité du CFC a procédé à un bilan qualitatif des aides accordées.

En savoir plus : Révision des orientations des actions culturelles >

Il a ainsi constaté que, pour les actions concernant le secteur du livre, dans un contexte de baisse des sommes disponibles, le nombre de dossiers de demandes avait fortement augmenté, en particulier s’agissant de manifestations culturelles destinées au grand public.

Il a également constaté qu’en 2017, les crédits disponibles pour ce secteur du livre avaient été épuisés dès le mois de mars 2017 ce qui entraînait l’impossibilité de financer différents projets.

Après avoir examiné cette situation et, notamment, après avoir écarté la solution de l’adoption d’un barème qui aurait conduit à une diminution drastique des montants d’aides accordées par projet ôtant toute efficacité à celles-ci, le Comité du CFC a souhaité recentrer sa politique d’action culturelle vers des actions professionnelles de promotion, de défense et d’information, sans écarter les actions d’éducation artistique ou de formation.

Le Comité du CFC a donc adopté, le 14 décembre 2017 une nouvelle Charte d’orientations de ses actions culturelles.

En savoir plus sur les actions culturelles soutenues par le CFC