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Plus de 10 M€ répartis au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse facturées au 2nd semestre 2017

publié le 15 mai 2018
 

Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour leurs diffusions de copies d’extraits de publications.

Concernant les diffusions numériques de copies d’articles de presse et de programmes audiovisuels dans les entreprises et les administrations, les répartitions de droits s’effectuent 2 fois par an, en avril et en décembre et concernent exclusivement les éditeurs qui ont apporté leurs droits au CFC.

 

Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 10 139 261 € au titre des sommes facturées à ces organisations au cours du 2nd semestre 2017.

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> 537 éditeurs français représentant 2 428 titres de presse se voient attribuer des droits

 

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacune de ses publications.

55 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.


Un nombre croissant d’éditeurs se voient attribuer des droits plus élevés :

Nombre d'éditeurs ayant reçu :  2015  2016 2017
 + de 100 000 €  30 31  40
 entre 10 000 à 100 000 € 140  150  169
 + de 1 000  €  384  419  457

 

 

> 57 % des sommes perçues proviennent des entreprises , 26 % des administrations
et 17 % des prestataires de veille





 

72 % des droits distribués proviennent des panoramas de presse diffusés dans ces organisations, 17 % des prestations de veille d’information (presse, audiovisuelles et web), 9 % des copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires et 2 % des agences de relations presse et de relations publics sous forme de copies de travail internes ou de panoramas de presse réalisés accessoirement pour leurs clients.



> Un total de 18,4 M€ reversés au titre des sommes facturées en 2017 aux entreprises et aux administrations pour leurs diffusions de copies numériques internes de presse



Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2017 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'extraits de publications (articles de presse, extraits audiovisuels et web) s'élève ainsi à 18,4 M€ (8,3 M€ au titre du premier semestre 2017 et 10,1 M€ au titre du second semestre 2017) soit une augmentation de plus de 12 % par rapport à 2016.

 

Le CFC présente sa nouvelle identité visuelle

publié le 20 avril 2018
 

Le CFC fait évoluer son logo et renforce ainsi sa communication avec une nouvelle identité visuelle qui intègre pleinement sa mission, gérer les droits de copie du livre et de la presse :


. L’effet miroir de la typographie pour exprimer le principe même de la copie  
. Le point central qui traduit la ponctuation de l’écrit et l’url web, symbole de l’ancrage du CFC dans le numérique
. Le cadre qui unit tous les éléments qui composent le logo et qui rappelle que le droit de copie doit être protégé
. Le maintien du bleu et du noir, couleurs qui font partie intégrante de l’image du CFC

Un logo plus lisible, plus actuel et toujours plus proche de vous et de ses missions

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Salon Livre Paris 2018

publié le 31 janvier 2018
Salon Livre à Paris 2018
 

Le CFC sera présent au Salon Livre Paris, qui aura lieu Porte de Versailles, du 16 au 19 mars 2018. 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand T16 et ainsi répondre à toutes vos questions.

 

DATES, HORAIRES ET ACCÈS

Vendredi 16 mars de 10h à 20h

Samedi 17 mars de 10h à 20h

Dimanche 18 mars de 10h à 19h

Lundi 19 mars de 9h à 19h  
Accès réservé aux professionnels de 9h à 12h, ouverture au public à partir de 12h.


Plus de renseignements sur www.livreparis.com

Révision des orientations des actions culturelles

publié le 20 décembre 2017
 

Le 17 juillet 2014, le Comité a adopté une Charte d’orientations de ses actions culturelles qui a ensuite été modifiée le 1er octobre 2014.
Après trois années de mise en œuvre de cette Charte, le Comité du CFC a procédé à un bilan qualitatif des aides accordées.

En savoir plus : Révision des orientations des actions culturelles >

Il a ainsi constaté que, pour les actions concernant le secteur du livre, dans un contexte de baisse des sommes disponibles, le nombre de dossiers de demandes avait fortement augmenté, en particulier s’agissant de manifestations culturelles destinées au grand public.

Il a également constaté qu’en 2017, les crédits disponibles pour ce secteur du livre avaient été épuisés dès le mois de mars 2017 ce qui entraînait l’impossibilité de financer différents projets.

Après avoir examiné cette situation et, notamment, après avoir écarté la solution de l’adoption d’un barème qui aurait conduit à une diminution drastique des montants d’aides accordées par projet ôtant toute efficacité à celles-ci, le Comité du CFC a souhaité recentrer sa politique d’action culturelle vers des actions professionnelles de promotion, de défense et d’information, sans écarter les actions d’éducation artistique ou de formation.

Le Comité du CFC a donc adopté, le 14 décembre 2017 une nouvelle Charte d’orientations de ses actions culturelles.

En savoir plus sur les actions culturelles soutenues par le CFC

Assemblée Générale Extraordinaire du CFC

publié le 15 décembre 2017
Assemblée Générale Extraordinaire du CFC - 14 décembre 2017
 

La mise en conformité des statuts du CFC approuvée à l'unanimité

 

Les associés du CFC étaient réunis en Assemblée générale extraordinaire (AGE) jeudi 14 décembre 2017 afin de respecter le délai de mise en conformité des statuts du CFC avec l’ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016.

En savoir plus : Assemblée Générale Extraordinaire du CFC >

Lors de cette AGE, les auteurs et les sociétés d'auteurs, les éditeurs de livres et les éditeurs de presse ont approuvé à l'unanimité les modifications statutaires nécessitées par la directive 2014/26 du 26 février 2014, transposée en droit français par l'ordonnance du 22 décembre 2016.

 
en savoir plus sur l’ordonnance du 22 décembre 2016