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Digital Service Act - le CFC se mobilise pour que le droit d'auteur ne soit pas affaibli face aux géants du numérique

publié le 09 mars 2022

Le CFC se mobilise auprès de 62 organismes de gestion français pour alerter le gouvernement qui occupe la présidence de l’Union européenne contre l’impact négatif du Digital Service Act pour le secteur créatif et culturel.

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Le Digital Service Act (DSA) proposé par la Commission européenne en 2020 a pour objectif de réguler le fonctionnement des services des plateformes numériques afin d’apporter de meilleures garanties aux utilisateurs et lutter contre la désinformation et les contenus illicites.

Le Digital Service Act qui est dans la phase finale de discussion avant son adoption comporte à présent des dispositions particulièrement préoccupantes pour l’ensemble des secteurs créatifs culturels.
En effet, certains amendements, sous l’effet du lobby des plateformes, proposent entre autres d’exonérer de leur responsabilité les moteurs de recherche ou certaines plateformes.

Ce règlement qui est d’une portée générale, pourrait remettre ne cause les avancées obtenues dans le cadre de le Directive sur le Droit d’auteur votée par le Parlement européen en avril 2019 sur la protection des contenus utilisés par les grands acteurs du numérique.

L’IFRRO, International Federation of Reproduction Rights Organisations, a communiqué la position des ayants droit et demandé le retrait des amendements affaiblissant la protection des auteurs et éditeurs au profit des géant du numérique.


Voir l’appel lancé par les créateurs représentés par 62 organisations au Gouvernement et aux élus français et européens

Le CFC a soutenu 68 actions culturelles mettant en valeur le livre ou la presse

publié le 09 mars 2022

Dans le cadre de sa mission, le CFC consacre une partie des sommes qu’il perçoit au financement d’actions qui mettent en valeur la presse et le livre, participent à leur développement et favorisent la reconnaissance des intérêts de leurs auteurs et de leurs éditeurs. En 2021, le CFC a ainsi pu aider à financer 68 projets pour un montant global de 1,3 M€.

 

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Les actions soutenues s’adressent aussi bien au jeune public qu’aux professionnels de l’écrit conformément aux critères d’attribution des aides définis par le Comité du CFC depuis
janvier 2021





Les projets soutenus relèvent aussi bien du secteur du livre que de celui de la presse


 




 

Pour en savoir plus

 
Pour toute autre information : communication@cfcopies.com

Instances du CFC - appel à candidature

publié le 03 mars 2022

Associés du CFC
Appel à candidatures  - Instances du CFC

Jusqu'au 15 avril 2022

 

 

À l’occasion de sa prochaine Assemblée générale, qui se tiendra le 23 juin 2022, le CFC renouvellera une partie des membres composant ses instances (Comité, Commission de surveillance, Commission répartition). 

 

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En tant qu’associé du CFC, vous avez la possibilité d’être candidat aux postes suivants :

 

Comité

Le Comité constitue l’instance d’administration du CFC. Il est composé de 12 membres, à parité d'éditeurs de presse, d'éditeurs de livres et d'auteurs/sociétés d'auteurs. 

Collège des auteurs et des sociétés d’auteurs : 2 postes

Collège des éditeurs de livre : 2 postes

Collège des éditeurs de presse : 2 postes

  

Commission répartition

La commission de répartition propose au Comité́ de nouvelles modalités de répartition et/ou réévalue les modalités existantes. 

 

Collège des auteurs et des sociétés d’auteurs : 
- 1 poste de membre titulaire

Collège des éditeurs de livre : 
- 2 postes de membres titulaires
- 2 postes de membres suppléants

Collège des éditeurs de presse : 
- 1 poste de membre titulaire
- 1 poste de membre suppléant

 

Commission de surveillance 

La commission de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion, d’administration et de direction du CFC.

 

Collège des auteurs et des sociétés d’auteurs : 1 poste 

Collège des éditeurs de livre : 1 poste

Collège des éditeurs de presse : 1 poste 

 

Afin de soumettre votre candidature veuillez remplir le formulaire accessible ci-dessous au plus tard le 15 avril 2022.

 

 

 

 

Les candidatures respectant les conditions et délai indiqués ci-dessus seront transmises aux instances compétentes (Présidence des collèges).

Les listes définitives des candidats seront établies et mises à disposition des associés (le cas échéant accompagnées des éléments de présentation des candidats), à compter du 23 avril 2022.

Si vous souhaitez des informations complémentaires : candidature@cfcopies.com

DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique

publié le 10 février 2022

Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l'Union européenne.

 

Le Digital Services Act ambitionne de renforcer la responsabilité et le devoir de diligence de tous les services numériques ; c'est-à-dire de réguler les contenus en ligne et de protéger les citoyens contre les contenus illicites.

 

Les intentions sont là. Et pour l'instant, les actes disent le contraire.

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Quand le Parlement européen et le Conseil votent pour assouplir la responsabilité d’acteurs numériques majeurs et affaiblir les capacités de recours des ayants droit devant leurs contenus piratés, comment le comprendre ? La France, fer de lance dans la protection de nos œuvres et de nos contenus face aux géants du net, doit saisir, avec les autres États membres, cette occasion de mettre fin au « far west numérique ».

 

Les enjeux sont trop importants pour avancer marche forcée au motif de régulation transverse ou de calendrier contraint. La législation sur les services numériques doit rester d’intérêt général, sans affaiblir la mise en œuvre du droit d’auteur, seul garant de la liberté d’expression et de la diversité culturelle.

 

C’est pourquoi nous demandons solennellement à notre Gouvernement, à nos élus, à nos représentants au sein des instances européennes, de créer les conditions d’un sursaut lors du trilogue afin de remettre de la cohérence entre l’esprit et la lettre du DSA, et notamment : mieux lutter contre les offres et contenus illicites y compris au-delà des seules places de marché, et éviter l'affaiblissement voire la remise en cause des acquis européens et nationaux en matière de respect des droits de propriété intellectuelle. Telle doit être l’ambition de la Présidence française de l’Union Européenne.

 

Nos secteurs ont déjà une longue histoire sur Internet : elle doit rester une force au bénéfice de tous.

 

> Télécharger le communiqué

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC a reversé près de 52 M€ aux auteurs et aux éditeurs en 2021

publié le 19 janvier 2022

Faire respecter le droit d’auteur pour un partage juste et responsable des contenus de presse et de livres et permettre ainsi aux auteurs et aux éditeurs de continuer à produire des œuvres diversifiées et de qualité, est notre principale mission.

En 10 ans, le CFC a versé plus de 470 M€ aux créateurs pour les copies de leurs œuvres dans les organisations françaises. 1,3 M€ de plus leur ont été reversés en 2021 par rapport à 2020 et ces droits devraient encore s’accroître les prochaines années, grâce à l’évolution constante des usages numériques et aux nouveaux périmètres de droits que les éditeurs nous confient.

La gestion collective est un garant essentiel du droit d’auteur et nous ferons tout, avec les créateurs, pour qu’il soit respecté par tous. 

Laura BOULET – Directrice générale - gérante du CFC 


Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit au titre du droit d'auteur, auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à effectuer et à diffuser des copies d’extraits de presse et de livres.

En 2021, le CFC a ainsi réparti 51 899 536 €, soit 1,3 M€ de plus qu’en 2020, au titre des copies de publications réalisées et diffusées sous format numérique et papier dans les entreprises, les administrations, les établissements d'enseignement, les organismes de formation… ainsi qu’autre titre de la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique.

93 % des droits répartis reviennent à des œuvres publiées en France et ces dernières représentent
77 % de la totalité des œuvres concernées par ces répartitions.

 

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66 000 œuvres françaises publiées par plus de 4 200 éditeurs sont concernées par ces répartitions (hors copie privée de la presse)

 

7 300 titres de presse papier, en ligne et programmes
audiovisuels

58 700 livres papier et
numériques



Les montants répartis à la presse 
concernent à part égale la presse grand public et la presse professionnelle

 
 

Cette ventilation par catégorie de publications ne prend pas en compte la copie privée numérique de la presse dont les titres sont regroupés par familles spécifiques.



Les montants répartis au livre concernent essentiellement les ouvrages pédagogiques

 

 

10 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 000 à 4 000 de leurs publications 

77 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 100 à 1 000 de leurs publications 

346 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 10 à 100 de leurs publications 

1 416 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 2 à 10 de leurs publications 

2 409 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 seule publication


50 % des montants répartis proviennent de diffusions numériques et 50 % de diffusions sous format papier

 




//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)

 

Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com