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Révision des orientations des actions culturelles

publié le 20 décembre 2017
 

Le 17 juillet 2014, le Comité a adopté une Charte d’orientations de ses actions culturelles qui a ensuite été modifiée le 1er octobre 2014.
Après trois années de mise en œuvre de cette Charte, le Comité du CFC a procédé à un bilan qualitatif des aides accordées.

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Il a ainsi constaté que, pour les actions concernant le secteur du livre, dans un contexte de baisse des sommes disponibles, le nombre de dossiers de demandes avait fortement augmenté, en particulier s’agissant de manifestations culturelles destinées au grand public.

Il a également constaté qu’en 2017, les crédits disponibles pour ce secteur du livre avaient été épuisés dès le mois de mars 2017 ce qui entraînait l’impossibilité de financer différents projets.

Après avoir examiné cette situation et, notamment, après avoir écarté la solution de l’adoption d’un barème qui aurait conduit à une diminution drastique des montants d’aides accordées par projet ôtant toute efficacité à celles-ci, le Comité du CFC a souhaité recentrer sa politique d’action culturelle vers des actions professionnelles de promotion, de défense et d’information, sans écarter les actions d’éducation artistique ou de formation.

Le Comité du CFC a donc adopté, le 14 décembre 2017 une nouvelle Charte d’orientations de ses actions culturelles.

En savoir plus sur les actions culturelles soutenues par le CFC

Assemblée Générale Extraordinaire du CFC

publié le 15 décembre 2017
Assemblée Générale Extraordinaire du CFC - 14 décembre 2017
 

La mise en conformité des statuts du CFC approuvée à l'unanimité

 

Les associés du CFC étaient réunis en Assemblée générale extraordinaire (AGE) jeudi 14 décembre 2017 afin de respecter le délai de mise en conformité des statuts du CFC avec l’ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016.

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Lors de cette AGE, les auteurs et les sociétés d'auteurs, les éditeurs de livres et les éditeurs de presse ont approuvé à l'unanimité les modifications statutaires nécessitées par la directive 2014/26 du 26 février 2014, transposée en droit français par l'ordonnance du 22 décembre 2016.

 
en savoir plus sur l’ordonnance du 22 décembre 2016

Une augmentation de 24 % des droits reversés aux éditeurs de presse au titre des rediffusions numériques d'articles de presse dans les organisations

publié le 13 décembre 2017
 
Le CFC reverse plusieurs fois par an aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations auxquelles il a accordée l'autorisation de reproduire des extraits de publications sous forme de rediffusions numériques ou de photocopies.

En ce qui concerne les copies numériques professionnelles d'articles de presse et de programmes audiovisuels, le CFC reverse les sommes dues aux éditeurs qui lui ont confié leurs droits, deux fois par an, en avril et en décembre.

Il vient ainsi de mettre en distribution 8 247 485 € au titre des redevances facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er semestre 2017, soit une augmentation de de 23,6 % par rapport à la répartition de décembre 2016.

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> Une répartition de droits qui concerne 519 éditeurs français représentants 2 170 publications et sites internet

Les publications françaises représentent 98 % du montant total des redevances reversées.
97 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse et de programmes audiovisuels sont concernés par cette répartition semestrielle.

> 13 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 118 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> Et 338 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

 

> Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les entreprises et les administrations  

Cette répartition semestrielle de décembre concerne essentiellement la diffusion de panoramas de presse dans les organisations. En effet, les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires sont réparties une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.


Ainsi, 51 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2017 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 25 % de ceux des administrations et 24 % des prestations fournies aux organisations par les prestataires de veille media.



Répartition des sommes perçues par secteur d'activité :



 



Un montant global de 49,7 M€ mis en distribution en 2017

En 2017, le CFC a effectué 5 répartitions de droits au titre de la rediffusion numériques et papier d’extraits de publications. Le montant global de ces distributions s’élève à 49 719 188 euros, qui se ventilent de la façon suivante :

 

> PHOTOCOPIES de livres et de presse : 27 M€ répartis en septembre 2017

 

> COPIES NUMERIQUES PROFESSIONNELLES d’articles de presse : 17,41 M€ dont 9,2 millions répartis en avril 2017 et 8,2 millions en décembre 2017

 

> COPIES NUMERIQUES PÉDAGOGIQUES de livres et de presse : 4,11 M€ répartis en novembre 2017

 

> PART ÉDITEUR DE LA COPIE PRIVÉE NUMERIQUE de la presse: 1,13 M€ répartis en 2017

 

Sur l’ensemble de ces répartitions, 51 % des droits ont été attribués à des titres de presse et 49 % à des livres.

Le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des photocopies de leurs œuvres

publié le 19 septembre 2017
 
Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à reproduire des extraits d'œuvres protégées.

Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2016 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… au titre de leurs photocopies d'extraits de livres et de presse, soit 27 067 986 M€.

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93 816 œuvres publiées par 9 326 éditeurs français et étrangers sont concernées par cette répartition

Plus précisément, les sommes mises en distribution concernent 81 064 livres et 12 745 titres de presse.

La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :





90 % des droits sont affectés à des œuvres publiées par des éditeurs français

Les droits revenant aux publications étrangères photocopiées dans les organisations françaises sont versés aux sociétés homologues du CFC avec lesquelles a été signé un accord de réciprocité comprenant un échange de répertoire et de redevances. Dans le cadre de cette répartition, ce sont ainsi 2,35 M€ qui ont été attribués à des œuvres publiées à l'étranger.

 

Plus précisément, 34 % des droits étrangers répartis reviennent à des œuvres anglaises, 23 % américaines, 14 % belges, 5 % suisses, 5 % allemandes et 5 % espagnoles. 

 

Concernant les œuvres publiées en France, 3 747 d'entre elles se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 435 entre 5 000 et 10 000 euros, 213 entre 10 000 et 50 000 euros et 11 se voient affecter plus de 50 000 euros.

- Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 156 307 € 

- Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,66 M€ 

- 35 éditeurs reçoivent plus de 100 000 euros 

- 178 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 euros 

- 343 éditeurs reçoivent plus de 5 000 euros



Des sommes perçues auprès des organisations qui effectuent des photocopies d'extraits de publications, notamment pour illustrer des enseignements ou partager de l'information

82,5 % des sommes réparties concernent des copies pédagogiques : 75 % celles de l'enseignement (tout niveau confondu) et 7,5 % celles de la formation (supports de cours ou de formation diffusés aux apprenants).

 

4,5 % concernent les copies professionnelles d'articles de presse effectuées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse).

 

Enfin, 13 % correspondent à des photocopies pédagogiques ou professionnelles de publications françaises réalisées par des organisations étrangères.

 

AUTEURS - ÉDITEURS : Avis d'action collective portant sur les droits d'auteur dans le cadre des copies illégales de publications par l'Université Laval au Québec

publié le 04 septembre 2017
 
En février dernier, la Cour d’appel québécoise autorisait Copibec, la société homologue du CFC au Québec, à exercer une action collective contre l’Université Laval, au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.


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En effet, malgré une mobilisation sans précédent des ayants droit et de leurs représentants canadiens et étrangers, l’établissement universitaire refuse depuis 2014 de renouveler la licence l’autorisant à utiliser des extraits d’ouvrages dans le respect du droit d’auteur. Elle justifie ce refus par une interprétation très large d’une loi de révision du droit d’auteur qui avait introduit au Canada, une exception non compensée pour « l’utilisation équitable à fin d’éducation ». En l’absence d’autorisation, l’Université Laval de Québec reproduit depuis, illégalement et sans rémunération des ayants droit, plus de 11 millions de pages extraites de plus de 7 000 ouvrages chaque année.

L’action collective intentée par Copibec vise à la fois à faire reconnaître le caractère illégal de ces copies de publications protégées et à obtenir une compensation financière pour tous les ayants droit concernés. En tant qu’auteur ou éditeur français, si des extraits de vos œuvres ont été copiés et rediffusés par l’Université Laval, vous bénéficiez de cette action collective sans avoir de démarche particulière à effectuer. À l’inverse, si vous souhaitez être exclu de cette action et intenter une action individuelle, vous avez jusqu’au 16 octobre 2017 pour en informer la Cour supérieure canadienne.


Pour toute question, adressez-vous à actioncollective@copibec.ca


À PROPOS DE COPIBEC

Copibec est un organisme sans but lucratif créé en 1998 par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour la gestion des droits de reproduction de milliers d’éditeurs et d’auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 33 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.