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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC et LexisNexis® signent un accord permettant aux clients de LexisNexis d’effectuer leur veille Web dans le respect du droit d’auteur

publié le 08 juillet 2019
Paris, le 8 juillet 2019. Nexis Solutions, une division du Groupe LexisNexis, l’un des fournisseurs d’informations et d’analyses leader du marché et le Centre Français d’exploitation du droit de Copie, le CFC, viennent de signer un accord, permettant à la plateforme de veille de LexisNexis d’effectuer, à l’attention de ses clients, des prestations de surveillance, de collecte et d’analyse de sites internet de presse, dans le respect du droit d’auteur.

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« Nous sommes ravis de cet accord avec le CFC qui permet à nos clients d’assurer leur veille plurimédia dans le respect du droit d’auteur » explique Magali Rolandez, Directrice Content Planning & Licensing de Nexis Solutions, une division de LexisNexis.

 

« Cet accord est important pour les éditeurs car il garantit le respect et la valorisation des utilisations des contenus presse permettant ainsi aux entreprises et aux administrations de continuer à bénéficier de la diversité d’une presse de qualité » précise de son côté Philippe Masseron, Directeur Général du CFC.

 

Un accès à 1 500 sites de presse dans le respect du droit d’auteur

 

L’accord conclu permet ainsi à Nexis Solutions, une division du Groupe LexisNexis, de proposer à ses clients une veille sur 600 sites de presse français et 900 titres en ligne internationaux dans le respect du droit d’auteur, contrairement aux prestataires de solutions de veille qui n’ont pas d’autorisation.

 

En effet, au-delà des obligations légales sur le droit d’auteur qui s’imposent à tous, le CFC met également à la disposition des éditeurs de presse lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de « crawling » de leurs sites (ORRC) qui bloque notamment les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.

À ce jour, 10 fournisseurs de solutions de veille web, dont LexisNexis ont signé un accord avec le CFC.

 

 

A propos du CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie 

Organisme de gestion collective, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) gère les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres.

 

II est l'unique société agréée par le ministre de la Culture pour gérer le droit de reproduction par reprographie de la presse et du livre en France. Il gère les droits numériques de la presse et du livre dans le cadre d'apports de droits confiés par les éditeurs. Il gère aujourd'hui les droits de 600 éditeurs, représentant 1 500 sites de presse.

 

II répartit également la part des droits qui reviennent aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.

 

 

A propos de LexisNexis Legal & Professional

 

LexisNexis Legal & Professional est l'un des principaux fournisseurs mondiaux d'informations et d'analyses juridiques, réglementaires et commerciales permettant aux clients d'accroître leur productivité, d'améliorer leur processus décisionnel et leurs résultats et faire progresser l'état de droit dans le monde. LexisNexis Legal & Professional, qui offre des services à des clients dans plus de 130 pays et emploie 10 000 personnes dans le monde, fait partie du RELX Group, fournisseur mondial d'informations et d'analyses destinées aux professionnels et aux entreprises de tous les secteurs.

 

La division Nexis Solutions de LexisNexis Legal & Professional est au service d'organisations du monde entier. Elle propose des actualités, des informations d'entreprise et des archives publiques de premier plan grâce à un portefeuille de solutions, incluant notamment sa solution phare de veille plurimédia, LexisNexis Newsdesk. Cette combinaison unique de contenu de pointe et de technologie innovante aide les professionnels à prendre des décisions plus éclairées en leur offrant un accès aux dernières actualités, faits et connaissances concernant leur marque, leurs clients, leurs clients potentiels, leurs concurrents, leurs fournisseurs ou encore les tendances sectorielles.

Assemblée Générale du CFC : 27 juin 2019

publié le 14 juin 2019
Assemblée Générale CFC
 
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 27 juin 2019 à 15 heures, à l’Hôtel de Massa et sera suivie d'un cocktail
 

Hôtel de Massa

SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14

(Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou

Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91)

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L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera le suivant : 

1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblées

2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2018 et au 1er semestre 2019

3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2018

4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce

5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle

6 – Activité de la commission de surveillance

7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins

8 – Résolutions soumises au vote des associés

     N°1 – Résolution relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2018

     N°2 – Résolution relative à l’approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2018

     N°3 – Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce

     N°4 –  Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2018 des sommes qui n’ont pas pu être         réparties

     N°5 – Résolution relative l’approbation Approbation du rapport spécial pour 2018 sur les aides à
     la création prévu par l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle

9 – Questions diverses

 

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.

 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres 

Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs 

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs : 

Centre Français d'Exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC répartit 11,2 M€ au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse

publié le 25 avril 2019

Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour leurs diffusions de copies d’extraits de publications. 
Concernant les diffusions numériques de copies d’articles de presse et de programmes audiovisuels dans les entreprises et les administrations, les répartitions de droits s’effectuent 2 fois par an, en avril et en décembre et concernent exclusivement les éditeurs qui ont apporté leurs droits au CFC. 

 

Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 11 247 592€ au titre des redevances facturées au titre des sommes facturées à ces organisations au cours du 2nd semestre 2018, soit une croissance de 10 % par rapport à la répartition d’avril 2018.

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547 éditeurs français représentant 2 539 titres de presse et programmes audiovisuels se voient attribuer des droits

 

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

65 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.

 

> 18 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,

135 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,

et 211 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

 

58 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations
et 15 % des prestataires de veille
 

 

Les panoramas de presse constituent la principale source des droits distribués au titre de la rediffusion numérique d’articles de presse dans les organisations : 84 % et 16 % concernent les copies numériques ponctuelles de travail.

S'agissant des entreprises, 50 % des sommes facturées proviennent de trois secteurs d'activité : agro-alimentaire/distribution (17,6 %), activités financières (16,8 %), communication/conseil (15,6 %).

 

 


Un total de 19,3 M€ reversés au titre des sommes facturées aux
entreprises et aux administrations pour leurs diffusions de copies
numériques internes de presse (panoramas de presse et copies de travail)


Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2018 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'extraits de publications (articles de presse, extraits audiovisuels et web) s'élève ainsi à 19 380 579 € (8,13 M€ au titre du premier semestre 2018 et 11,2 M€ au titre du second semestre 2018).

 

En cumulant les droits facturés au cours des 2 semestres 2018, ce sont ainsi :

- 6 éditeurs de presse qui ont reçu plus de 500 000 €,
- 37 qui ont reçu entre 100 000 et 500 000 €,
- 165 qui ont reçu entre 10 000 et 100 000 €,
- 414 qui ont reçu plus de 1 000 €.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le parlement européen adopte la Directive sur le droit d'auteur

publié le 26 mars 2019

Ce mardi 26 mars 2019 restera un grand jour pour la création et la démocratie en Europe puisque les députés européens, après deux ans d’âpres négociations, ont adopté par 348 voix contre 274 (et 36 abstentions) la directive Droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Le CFC tient à remercier les députés qui ont voté en faveur de cette directive ainsi que tous les acteurs culturels et politiques, français et européens, qui se sont mobilisés depuis de longs mois pour un texte équilibré, qui renforce la position des créateurs de contenus tout en soutenant le développement de l‘économie numérique de tous les pays membres.

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Ce texte, qui adapte le droit d’auteur à l’environnement numérique européen, doit permettre :

 

> aux grandes plateformes de coopérer avec les ayants droit pour l’utilisation de leurs contenus (ce qui ne concerne ni les youtubers, ni les plateformes collaboratives comme wikipedia) tout en protégeant les start-up par un régime de responsabilité allégée – art.17, ex art.13

> aux éditeurs de presse et aux journalistes d’être mieux protégés grâce à un droit voisin d’une durée de 2 ans qui leur permet d’être rémunérés quand leurs contenus sont exploités par les agrégateurs et les services de veille media (ce qui ne concerne ni les internautes, ni les journaux scientifiques, ni la transmission de liens) – art.15, ex art.11

> aux chercheurs, aux enseignants et aux bibliothèques d’accéder plus facilement aux œuvres grâce aux exceptions prévues à leur égard – art.3, 4, 5  et 7

> aux auteurs d’être mieux rémunérés grâce à l’introduction d’un « droit à rémunération appropriée et proportionnée pour les auteurs » – art.-14 à 16

 

 

Pour Philippe MASSERON, Directeur Général, gérant du CFC : « Contrairement à ce qu’ont soutenu ses détracteurs, l’adoption de ce texte va permettre toujours plus de diversité à la création. Elle renforce les droits des créateurs et de tous les ayants droit en leur assurant une juste rémunération lorsque leurs contenus et créations sont exploités tout en préservant les droits légitimes des utilisateurs des réseaux numériques.

La création du droit voisin de l’éditeur de presse constitue une avancée sans précédent qui permettra au CFC d’élargir son action au service de la presse dans son ensemble.

Les actions mises en œuvre dans le cadre du droit d’auteur par le CFC se verront confortées et dynamisées au bénéfice des ayants droit »

SALON DU LIVRE 2019

publié le 20 février 2019
Salon du livre 2019
 

Le CFC sera présent au Salon Livre Paris, qui aura lieu Porte de Versailles, du 15 au 18 mars 2019 

À cette occasion, les équipes du CFC auront le plaisir de vous accueillir sur le stand U29 et ainsi répondre à toutes vos questions

 

DATES, HORAIRES ET ACCÈS

Vendredi 15 mars de 10h00 à 20h00

Samedi 16 mars de 10h00 à 20h00

Dimanche 17 mars de 10h00 à 19h00

Lundi 18 mars de 9h00 à 18h00*

*Accès réservé aux professionnels de 9h à 12h, ouverture au public à partir de 12h.


Plus de renseignements sur www.livreparis.com