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Photocopies dans les universités : renouvellement de l'accord conclu avec la CPU

publié le 11 juillet 2016
 
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU), viennent de reconduire le protocole d’accord qui permet aux universités de diffuser des photocopies de livres, de presse et de partitions de musique dans le cadre de leur mission d’enseignement.

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> Des établissements qui respectent le droit d’auteur depuis 1998

Depuis 15 ans, chaque établissement universitaire français dispose d’un contrat type signé avec le CFC qui lui permet de recourir à des photocopies d’extraits d’œuvres protégées dans le respect du droit d’auteur. En effet, en 1998, la CPU, le CFC et la SEAM ont défini, par un protocole d’accord, le cadre dans lequel les universités peuvent recourir à la photocopie de publications pour leurs besoins pédagogiques. Depuis cette date, cet accord a été renouvelé et a fait l’objet d’aménagements destinés à tenir compte des pratiques observées dans les établissements.


> Une étude qui révèle un recours stable à la diffusion d’extraits d’œuvres protégées

Dans le cadre de sa mission, le CFC réalise régulièrement des études sectorielles afin d’avoir une vision actualisée des pratiques de copies d’œuvres protégées. Concernant les universités, une troisième étude sur les photocopies de publications a été menée conjointement par la CPU et le CFC en 2015 (la première avait été réalisée en 2000 et la deuxième en 2005) et a participé à définir les conditions de renouvellement du protocole d’accord qui parvenait à échéance en octobre. Ainsi, si une baisse du volume global de la diffusion papier était constatée dans l’ensemble des universités (-17 %),  on observait une grande stabilité du nombre de photocopies d’extraits de publications reçu par les étudiants depuis 10 ans (de l’ordre de 90 pages).

Consulter le rapport d'étude 2015 sur les pratiques de photocopie à l'université

> Un protocole d'accord reconduit pour 2 ans

Afin que chaque établissement puisse continuer à travailler en toute légalité, la CPU, le CFC et la SEAM ont donc décidé de reconduire leur accord pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2015. Ce protocole adopte ainsi un avenant qui permet à chaque université de renouveler son contrat dans des conditions inchangées jusqu’au 30 septembre 2017. Dans le même temps, une nouvelle étude doit être menée afin de continuer à suivre les évolutions du recours à la photocopie d’œuvres protégées dans ces établissements. Néanmoins, dans l’hypothèse où cette étude ne permettrait pas de disposer de suffisamment d'informations à l’échéance du 30 septembre 2017, la CPU et le CFC renouvelleraient celui-ci pour une année, soit jusqu’au 30 septembre 2018, dans des conditions identiques.

Voir les conditions d'application du contrat destiné aux universités

Nouvelle composition des instances du CFC

publié le 30 juin 2016
 
L’assemblée générale ordinaire du CFC s’est tenue le 23 juin 2016 à l’Hôtel de Massa, dans les locaux de la Société des Gens De Lettres (SGDL). 

Toutes les résolutions soumises aux associés ont été adoptées à l'unanimité, ainsi que les nominations dans les instances du CFC.

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La composition de ces instances est désormais la suivante :



Le Comité

Collège des AUTEURS
et des SOCIÉTÉ D'AUTEUR
Collège des ÉDITEURS DE LIVRES Collège des ÉDITEURS DE PRESSE
Présidente du Collège :
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)


Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Hervé RONY (SCAM)
Hubert TILLIET (SACD)

Président du Collège et du Comité :
Arnaud ROBERT (Hachette Livre)

Mahin BAILLY (Magnard-Vuibert)
François GEZE (La Découverte)
Haude POURDIEU (Hatier)

Président du Collège :
Charles-Henry DUBAIL (Victoires SA) 

Patrick JOIN-LAMBERT (Fluvial)
Frédérique GERMAIN (infopro Digital)
Sabine MADELEINE (Groupe Bayard) 

 

 
La Commission Répartition


Collège des AUTEURS
et des SOCIÉTÉ D'AUTEUR
Collège des ÉDITEURS DE LIVRES Collège des ÉDITEURS DE PRESSE
Membres titulaires:

Nathalie ORLOFF (SCAM)
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)
Hubert TILLIET (SACD)

Membres suppléants :

Gwenaëlle FOSSARD (Les Hériters Matisse)
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)

Florence-Marie PIRIOU (SOFIA)
Membres titulaires :

Jean-Jacques SOLANO (Gallimard)

Jean-Noël JOLY (Éditions Cujas)
Jean-Benoît VASSOGNE (Univers Poche)

Membres suppléants :

Marc PEDONE (Éditions PEDONE)
Mahin BAILLY (Magnard-Vuibert)

Haude POURDIEU (Hatier)

Membres titulaires :


Jean-Gabriel AUBERT (LexisNexis)

Sabine MADELEINE (Groupe Bayard)
Frédérique GERMAIN (infopro Digital)

Membres suppléants :

Gilles CAHN (John Libbey Eurotext)
Éric LECLERC (Le Parisien - Aujourd'hui en France)

Valérie THEVENAUD-VIOLETTE (Le Figaro)
 

 
La Commission consultative sur l'information des associés

Collège des AUTEURS
et des SOCIÉTÉ D'AUTEUR
Collège des ÉDITEURS DE LIVRES Collège des ÉDITEURS DE PRESSE
Isabelle ALONSO (Les Héritiers Matisse)
Christian ROBLIN (SOFIA)


Ludovic RIO (Le Seuil)
Marie-Laurence DESLOGIS (Bertrand-Lacoste)

Laurent BERARD-QUELIN (Société Générale de Presse)
Maurice BOTBOL (Indigo Publications)
 

Un nouveau dispositif pour encadrer l’activité des prestataires de veille web

publié le 24 mai 2016
 
Le CFC met en œuvre un dispositif contractuel qui permet aux nouveaux acteurs de veille media de recourir, pour le compte de leurs clients, à leur activité de surveillance et d'analyse des sites web de contenus presse, dans le respect du droit d'auteur.

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De nouveaux usages de la presse en ligne par les nouveaux acteurs de la veille média

 

Le CFC couvre depuis longtemps l'activité des prestataires de veille media traditionnels qui délivrent à leurs clients des reproductions d'articles de presse sous forme de panoramas de presse ou de copies ponctuelles.


Mais plus récemment, pour répondre à la diversification des besoins des entreprises et des administrations en matière de veille d'information, de nouveaux acteurs proposent des prestations complémentaires reposant essentiellement sur la veille de sites internet.


Plus précisément, l'activité de ces sociétés consiste à explorer, « crawler » et indexer les contenus web notamment des éditeurs de presse, afin de restituer à leurs clients une analyse et/ou des liens renvoyant sur le site de l'éditeur.

 

Un dispositif contractuel qui autorise ces usages dans le respect du droit d'auteur


Afin de réguler ce marché de la veille web, le CFC propose donc un dispositif qui permet, dans les conditions définies par les éditeurs qui lui confient leurs droits :


• d'autoriser contractuellement ces nouveaux prestataires à réaliser leur activité de veille web, c'est-à-dire à indexer et à reproduire les contenus des sites de presse, afin de fournir à leur clients exclusivement des analyses des contenus sélectionnés ou des liens vers les sites des éditeurs ;


• de percevoir en contrepartie une redevance destinée à rémunérer les ayants droit de ces contenus.

 

• Une offre complémentaire aux contrats de reproductions et de rediffusions numériques d'articles de presse proposés par le CFC

 

Dans le cadre de sa mission d'autorisation et de contrôle des usages de publications, ce dispositif constitue une offre complémentaire à la gestion des droits des éditeurs de presse au titre des copies numériques d'articles de presse au sein des entreprises et des administrations (panoramas de presse, copies de travail ponctuelles, ou constitutions de bases de données documentaires, qu'ils soient réalisés par les organisations ou par des prestataires traditionnels pour le compte de tiers).


À l'instar des autres droits confiés au CFC, cet apport est non exclusif, d'une durée restreinte et brève, limité aux publications des éditeurs et applicable sur les territoires qu'ils ont choisis.

 

Télécharger l'apport en gérance de droits


Télécharger la notice explicative

Répartition semestrielle : 9,3 M€ reversés aux éditeurs au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse

publié le 22 avril 2016
 
Le CFC répartit plusieurs fois par an les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour les copies de publications diffusées sous forme papier (répartition en septembre) ou sous forme numérique (répartitions en avril et décembre).

Il vient ainsi de reverser aux éditeurs de presse qui lui ont apporté leurs droits en gérance, les sommes facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 2nd semestre 2015, pour leurs panoramas de presse et au cours de l'année 2015, pour leurs copies numériques ponctuelles d'articles de presse, ainsi que pour les reproductions et les diffusions de publications effectuées par les agences de relations publiques/presse.

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Une augmentation de 18 % des droits reversés

 

Le montant des sommes distribuées s'élève à 9 251 204 € contre 7 829 610 € en avril 2015. Si cette croissance repose essentiellement sur la hausse des sommes perçues au titre des panoramas de presse, elle est également due à l'augmentation des perceptions du CFC concernant les diffusions ponctuelles d'articles de presse au sein des organisations (+ 35 %).

En effet, le nouveau contrat autorisant les copies numériques internes d'articles de presse destiné aux sociétés qui ne réalisent pas de panoramas de presse, a été signé par plus de 140 petites et moyennes entreprises depuis janvier 2015.

 

• 62 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25 % des administrations et 13 % des prestataires spécialisés en veille média

 

 

 

 

484 éditeurs français représentant 2 099 titres de presse sont concernés par cette répartition


Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.

98 % des droits reviennent à des publications françaises et ces dernières représentent 70 % des titres auxquels des redevances ont été attribuées.

 

Un nombre croissant d'éditeurs se voient attribuer des droits plus élevés :

 

Éditeurs ayant reçu : Avril 2015 Avril 2016 Évolution
 + de 100 000 €  16  19  + 19 %
 de 10 000 à 100 000 €  87  108  + 24 %
 de 1 000 à 10 000 €  179  195  + 9%
Total Éditeurs ayant reçu + de 1 000 €  282  322  + 14 %
Éditeurs ayant reçu - de 1 000 €  162  162     0 %
 Total général  444  484  + 9 %

 

 

Répartition des droits numériques professionnels
au titre de l'année 2015

Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2015 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'articles de presse s'élève ainsi à 15,4 M€ (6,1 M€ au titre du premier semestre 2015 et 9,3 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 11 % par rapport à 2014.

 

Cette croissance des montants facturés au titre des copies professionnelles d'articles de presse est non seulement due à la signature de nombreuses autorisations avec les organisations mais également à l'une des plus fortes progressions du répertoire de titres géré par le CFC pour ces usages, avec une augmentation de 11 % du répertoire professionnel général et de 14,5 % du répertoire destiné aux prestataires de services.

Le CFC et NLA Media Acess signent un accord de réciprocité qui facilite l'accès à leur répertoire respectif

publié le 27 janvier 2016
 

Début janvier, le CFC a signé un accord avec NLA Media Access, permettant à chacune des sociétés de représenter le répertoire des publications de son homologue dans le cadre de leurs contrats avec les utilisateurs.

Ainsi, le CFC autorise désormais les rediffusions numériques d’articles de la presse anglaise quotidienne nationale (le Times, le Telegraph, le Guardian…) et régionale sur le marché de la veille média, auprès des prestataires de services et des entreprises et des administrations françaises,dans les conditions définies dans leurs contrats actuels. L’accord couvre également les rediffusions de la presse quotidienne britannique effectuée dans le cadre de l’enseignement et de la formation.

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De la même façon, cet accord permet de contrôler les rediffusions d’articles de la presse française, réalisées par les sociétés prestataires en veille media et les organisations anglaises, dans les conditions prévues par les licences de NLA.
En complément, NLA et le CFC permettent également l’accès à ces contenus à travers leurs plateformes respectives eClips et CFC Distre-Presse, cette dernière ayant été développée en partenariat avec NLA.

Le CFC et NLA répondent ainsi aux demandes des utilisateurs de pouvoir accéder et rediffuser légalement les contenus internationaux à travers un guichet unique, leur société de gestion collective nationale, et dans les mêmes conditions que celles où ils utilisent la presse locale.

NLA et le CFC sont membres de PDLN, Press Database and Licensing Network, et de de l’IFRRO, International Federation of Reproduction Rights Organisation, qui favorisent toutes les deux les collaborations internationales et les encouragent par l’élaboration de règles et de principes qui ont d'ailleurs guidé cet accord.

Philippe Masseron, Directeur général du CFC, se dit ravi de cette nouvelle collaboration avec NLA qui permet d’apporter des solutions concrètes aux éditeurs et aux utilisateurs et de faciliter l’accès aux contenus anglais.

Le CFC, qui a déjà développé des accords de ce type avec d'autres sociétés homologues, poursuit ses actions en ce sens.

Pour accéder au répertoire des publications étrangères gérées par le CFC, cliquez ici

Contact : Sandra Chastanet, Directrice du Département Ayants droit et Affaires Internationales s.chastanet@cfcopies.com