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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Nouvelle composition des instances et nouveau Directeur juridique au CFC

publié le 24 octobre 2018

Élections dans les instances du CFC


Les modifications statutaires adoptées par les associés du CFC en Assemblées générales tenues le 28 juin 2018 à l’Hôtel de Massa, ont, notamment, modifié la durée des mandats des membres du Comité en la portant de trois à quatre ans. Afin de se caler sur cette nouvelle durée, l’ensemble des membres du Comité avaient remis en jeu leur mandat à l’exception de Patrick JOIN-LAMBERT (Fluvial) qui ne souhaitait pas se représenter. Tous ont été réélus et Jean-Gabriel AUBERT, Directeur juridique de LexisNexis a été élu en remplacement de Patrick JOIN-LAMBERT

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Les associés ont également élu les membres de la nouvelle Commission de surveillance, créée conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle issues de l'ordonnance du 22 décembre 2016 qui a opéré la transposition de la directive européenne de 2014 relative à la gestion collective.
Cette Commission est ainsi constituée de Gwenaëlle FOSSARD (Les Héritiers Matisse) pour le Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs, de Jean-Benoît VASSOGNE (Editis), représentant le Collège des éditeurs de livres et de Patrick JOIN-LAMBERT (Fluvial) pour le Collège des éditeurs de presse.

 

Nouvelle composition du Comité du CFC :

 

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) - Présidente du Collège et du Comité
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Hervé RONY (SCAM)
Hubert TILLIET (SACD)

Collège des éditeurs de livres
Arnaud ROBERT (Hachette Livre) - Président du Collège
François GÈZE (Éditions La Découverte)
Mahin BAILLY (Magnard-Vuibert)
Haude POURDIEU (Hatier)

Collège des éditeurs de presse
Charles-Henry DUBAIL (Groupe Victoires Éditions) - Président du Collège
Frédérique GERMAIN (Groupe Infopro Digital)
Sabine MADELEINE (Groupe Bayard)
Jean-Gabriel AUBERT (LexisNexis)

 

Composition de la Commission de surveillance du CFC :

 

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

Gwenaëlle FOSSARD (les Héritiers Matisse)


Collège des éditeurs de livres
Jean-Benoît VASSOGNE (Editis)


Collège des éditeurs de presse
Patrick JOIN-LAMBERT (Fluvial)

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Benoît KERJEAN devient le nouveau Directeur juridique du CFC

 

Depuis le 3 septembre 2018, Benoît KERJEAN a rejoint le CFC en tant que Directeur juridique.
Il succède ainsi à Valérie BARTHEZ qui occupait ce poste depuis juillet 2015.
Benoît KERJEAN exerçait jusqu'alors et depuis 2012 la fonction de Directeur juridique et conformité du Groupe la Martinière. Il avait été auparavant juriste, puis responsable juridique du Groupe Bayard de 2001 à 2008 avant de rejoindre les Éditions du Seuil, filiale du Groupe la Martinière, en qualité de Directeur juridique de 2008 à 2012.
Membre du bureau de la commission juridique du syndicat national de l'édition jusqu'en 2018, il est également chargé d'enseignement des universités de Strasbourg et de Paris Nanterre.
Coauteur de la rubrique Pratique contractuelle de la revue" Communication, commerce électronique", Benoît KERJEAN a publié de nombreux articles juridiques notamment le commentaire de l'Ordonnance du 12 novembre 2014 sur la réforme du contrat d'édition. Il est également auteur de livres jeunesse.
Agé de 42 ans, Benoît KERJEAN est titulaire d'un DEA en droit de la propriété intellectuelle, d'un Master 2 en droit du multimédia et des systèmes d'information ainsi que d'une certification Juriste Data.

Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs

publié le 04 octobre 2018
 

Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à reproduire des extraits d'œuvres protégées.


Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2017 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… au titre de leurs photocopies d'extraits de livres et de presse, soit 27 047 835 €.

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Des droits attribués à 90 838 œuvres françaises et étrangères

Les sommes mises en distribution concernent 77 895 livres et 12 943 titres de presse

Ventilation des sommes distribuées par catégories de publications :



90 % des droits sont reversés à des œuvres publiées par des éditeurs français 

Les publications étrangères représentent 25 % des œuvres concernées par cette répartition et 10 % des droits reversés.


- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 139 060 €

3 905 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 436 entre 5 000 et 10 000 euros, 184 entre 10 000 et 50 000 euros et 14 se voient affecter plus de 50 000 euros. 


- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,73 M€ 

Plus de 100 000 euros ont été attribués à 31 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 138 éditeurs et plus de 5 000 euros ont été attribués à 254 éditeurs.



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 Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d'extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques

Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation), pour 12,5 % des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et pour 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse, copies de travail, centres de documentation…).

 

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Une répartition qui prend en compte la modification des modalités de partage des droits de reprographie pour le livre


De nouveaux taux de partage entre auteur(s) et éditeur pour le texte ont été définis pour le secteur du livre et adoptés par le Comité du CFC le 10 avril 2018.

Ces modifications sont entrées en vigueur dès cette année pour la répartition des droits perçus en 2017 au titre de la reprographie.


Concernant les livres universitaires et professionnels (catégories L4 et L6 ci-dessous) : le taux de partage entre auteur(s) et éditeur, qui était précédemment lié aux niveaux des ventes annuelles des ouvrages, est désormais un taux unique pour le texte comme pour l’image. Les éditeurs n’ont donc plus de démarches à effectuer pour le calcul de ces parts puisque le CFC est en mesure de le réaliser lui-même.


Concernant les livres pratiques et fortement illustrés (catégories L5 et L7 ci-dessous) : seuls les taux, dorénavant égalitaire entre les auteur(s) et éditeur, ont été modifiés, les démarches des éditeurs restent donc inchangées.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE - Prestations de veille web : le CFC signe un accord avec KB CRAWL pour le compte des éditeurs de presse en ligne

publié le 02 octobre 2018

Le CFC et KB CRAWL viennent de conclure un accord qui permet aux clients de la solution KB CRAWL SUITE d’effectuer des prestations de surveillance, de collecte et d’analyse des sites internet de presse, dans le respect du droit d’auteur. 

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Un accord qui permet aux clients de KB CRAWL d’effectuer licitement les actes nécessaires à leur veille web auprès des 1 450 sites de presse représentés à ce jour par le CFC

Afin de permettre à ses clients d’effectuer leur propre veille web et d’en restituer une analyse ou des liens renvoyant sur les sites de presse, KB CRAWL met à leur disposition des outils leurs permettant d’explorer, « de crawler », de collecter les contenus web en les reproduisant et de les indexer dans leurs bases de données.

Le contrat signé avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse, autorise les clients de KB CRAWL, moyennant une somme modique, à reproduire, stocker et indexer les contenus en ligne des titres de presse.


Sans autorisation préalable, les actes de reproduction impliqués par ces prestations de veille web, sont illicites.


Les clients de KB CRAWL SUITE ont ainsi la garantie de bénéficier d’un service qui non seulement respecte le droit d’auteur mais également les assure, contrairement aux plateformes qui n’ont pas d’autorisation, d’avoir accès à la veille des 550 sites de presse français et 900 titres en ligne étrangers gérés par le CFC.

En effet, le CFC met à la disposition des éditeurs lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de crawling des sites (ORRC) qui, notamment, bloque les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.

En contrepartie de cette autorisation, KBCRAWL acquitte une redevance au CFC et lui fournit les éléments nécessaires au reversement de ces sommes aux éditeurs et à la vérification du bon usage de ces contenus.


Un 4eaccord "veille web" qui assure aux éditeurs des usages professionnels encadrés de leurs contenus presse

KB CRAWL rejoint ainsi CEDROM-SNI, COEXEL et SINDUP qui ont aussi récemment signé un contrat avec le CFC pour leurs prestations de veille web.


Dans le cadre de sa mission de gestion collective des droits numériques et papier des contenus de publications, ce dispositif contractuel qui s’adresse à tous les prestataires de veille web, complète l’offre du CFC pour les éditeurs de presse, en matière d’autorisation, de contrôle et de valorisation des usages de leurs contenus.

En savoir plus sur les contrats "veille web", cliquez ici

En savoir plus sur KB CRAWL, cliquez ici

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs

publié le 27 septembre 2018

Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à reproduire des extraits d'œuvres protégées.


Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2017 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… au titre de leurs photocopies d'extraits de livres et de presse, soit 27 047 835 €.

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Des droits attribués à 90 838 œuvres françaises et étrangères

Les sommes mises en distribution concernent 77 895 livres et 12 943 titres de presse

Ventilation des sommes distribuées par catégories de publications :



90 % des droits sont reversés à des œuvres publiées par des éditeurs français 

Les publications étrangères représentent 25 % des œuvres concernées par cette répartition et 10 % des droits reversés.


- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 139 060 €

3 905 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 436 entre 5 000 et 10 000 euros, 184 entre 10 000 et 50 000 euros et 14 se voient affecter plus de 50 000 euros. 


- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,73 M€ 

Plus de 100 000 euros ont été attribués à 31 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 138 éditeurs et plus de 5 000 euros ont été attribués à 254 éditeurs.



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 Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d'extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques

Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation), pour 12,5 % des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et pour 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse, copies de travail, centres de documentation…).

 

 

Trois prochaines répartitions de droits auront lieu au cours du dernier trimestre 2018. Elles concerneront les sommes perçues au titre :

            - des copies numériques pédagogiques dans les établissements d’enseignement et les                          organismes de formation ;

            - des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations ;

            - de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse.

Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs

publié le 14 septembre 2018
 

Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le texte adopté est très proche de celui qui avait été refusé en juillet dernier au sortir des travaux de la Commission juridique du Parlement européen.
Différents amendements et, surtout, une prise de conscience de nombre de parlementaires concernant les risques pesant sur la création en Europe ont permis ce résultat.

En savoir plus : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs >

Contrairement à ce que l’on peut lire ou entendre, la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur n’a pas été adoptée ce 12 septembre 2018 par le Parlement européen. Celui-ci a simplement adopté le texte qui sera porté en son nom pendant la suite du processus législatif, c’est-à-dire le trilogue entre les trois institutions que sont le Parlement européen, le Conseil et la Commission. 

Le texte adopté n’est, pour le moins, pas parfait. Néanmoins, les pressions exercées par les grandes plateformes numériques américaines ont été telles que ce résultat apparaît comme un bien.

Les crispations se sont concentrées sur les articles 11 et 13, respectivement consacrés, à la création d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs et agences de presse pour le premier et en prévoyant le principe de partage de la valeur entre les créateurs et les grandes plateformes de partage de contenus en ligne. 

D’autres dispositions du projet soulèvent des difficultés et nécessitent l’aménagement du texte, à l’exemple de l’article 4 de la proposition de directive relative à l’exception pédagogique.

Dans la nouvelle phase de travail qui s’ouvre désormais (pour combien de temps encore ?), il convient de maintenir la mobilisation qui a été celle du CFC et des ayants droit qu’il représente.

Le CFC tient également à remercier les députés européens français, en tête desquels Pervenche BÉRÈS, Jean-Marie CAVADA, Marc JOULAUD et Virginie ROZIÈRE, qui se sont investis en faveur du droit d’auteur et ont œuvré pour le rejet des demandes les plus dangereuses.