Prestations de veille web : les sociétés qui ont signé un accord avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse en ligne

publié le 18 décembre 2018
 

L’activité de veille web consiste à explorer, « crawler », collecter les contenus web en les reproduisant et à les indexer dans des bases de données afin d’en restituer une analyse ou des liens renvoyant sur les contenus des sites et notamment ceux de la presse.

 

Les sociétés spécialisées dans la veille web effectuent cette prestation pour le compte de leurs clients ou mettent à disposition de ces derniers des outils leur permettant de réaliser cette activité en interne.

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Dans les deux cas, sans autorisation préalable, les actes de reproduction impliqués par ces prestations de veille web, sont illicites.

 

C’est pourquoi le CFC propose à ces sociétés, pour le compte des auteurs et des éditeurs, un contrat qui les autorise à reproduire, stocker et indexer les contenus en ligne des titres de presse dans le cadre de la veille web.

En contrepartie de cette autorisation, le prestataire acquitte une redevance et fournit au CFC les éléments nécessaires au reversement de ces sommes aux éditeurs et à la vérification du bon usage de ces contenus.


Les sociétés de veille web tout comme leurs clients utilisant leurs plateformes ont ainsi la garantie non seulement de ne pas être poursuivies pour contrefaçon, puisqu’ils respectent le droit d’auteur mais également, contrairement aux plateformes qui n’ont pas d’autorisation, d’avoir accès à la veille des 550 sites de presse français et 900 titres en ligne étrangers dont les droits sont gérés par le CFC.

Le CFC met par ailleurs à la disposition des éditeurs lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de crawling des sites (ORRC) qui, notamment, bloque les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.

 

Ainsi, en tant qu’entreprise, administration, association… :

 

> Si vous avez recours à une société extérieure pour effectuer votre veille web vous devez vous assurer que celle-ci dispose d’une autorisation pour vous fournir cette prestation.


Télécharger la liste des prestataires qui ont signé un contrat avec le CFC


Si votre entreprise, votre adminsitration a acquis un logiciel de veille web qui lui permet d’accéder en mode local aux contenus des sites de presse en ligne, sans externalisation de la prestation, vous devez obtenir directement cette autorisation auprès du CFC afin de ne pas contrevenir au droit d’auteur. 


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Ainsi, en tant que prestataire fournissant des prestations de veille web :

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