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Plaquette Établissement enseignements supérieur (hors universités)

Déclarez vos copies de publications

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Notice Répartition des Redevances – Copies Numériques Pédagogiques – novembre 19

Les droits provenant des utilisations numériques pédagogiques d’œuvres protégées facturées en 2018

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Plaquette Entreprises Administrations

Tous les contrats proposés aux entreprises et administrations par le CFC

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Plaquette Université

Déclarez vos copies de publications

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Notice Répartition des Droits - Copies Numériques Professionnel d’articles de presse -1er semestre 2019

ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 1er semestre 2019

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Plaquette Entreprises Administrations

Tous les contrats proposé aux entreprises par le CFC

Enseignants : ce qu'il faut savoir pour utiliser des publications protégées par le droit d'auteur :

Cette plaquette destinée à l'ensemble des enseignants des établissements sous tutelle des ministères de l'Éducation nationale résume l'essentiel des connaissances à avoir en matière d'utilisation d'œuvres protégées.

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Rapports annuel du CFC

Rapports annuel du CFC

Retrouvez les rapports d'activité du CFC

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PLAQUETTE CFC

Plaquette CFC

Cette plaquette vous propose de mieux connaître le CFC à travers ses actions, ses chiffres et dates clés...

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