Cette plaquette destinée à l'ensemble des enseignants des établissements sous tutelle des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur résume l'essentiel des connaissances à avoir en matière d'utilisation d'œuvres protégées.
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Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 2nd semestre 2021
Cette plaquette vous propose de mieux connaître le CFC à travers ses actions, ses chiffres et dates clés...
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Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 1er semestre 2021
Les droits provenant des utilisations numériques pédagogiques d’œuvres protégées facturées en 2020
Cette plaquette présente le nouveau mandat proposé aux éditeurs de presse pour contrôler et valoriser les rediffusions externes de leurs contenus par les organisations et leurs republications dans les ouvrages pédagogiques.
