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Rapports annuel du CFC

Rapports annuel du CFC

Retrouvez les rapports d'activité du CFC

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Plaquette Universités : 20 ans de respect du droit d’auteur

Comment utiliser des œuvres protégées

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PLAQUETTE CFC

Plaquette CFC

Cette plaquette vous propose de mieux connaître le CFC à travers ses actions, ses chiffres et dates clés...

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Plaquette Université

Déclarez vos copies de publications

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Plaquette Établissement enseignements supérieur (hors universités)

Déclarez vos copies de publications

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Rapport annuel du CFC

Il s'agit du rapport d'activité du CFC pour l'année 2017.

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Enseignants : ce qu'il faut savoir pour utiliser des publications protégées par le droit d'auteur :

Cette plaquette destinée à l'ensemble des enseignants des établissements sous tutelle des ministères de l'Éducation nationale résume l'essentiel des connaissances à avoir en matière d'utilisation d'œuvres protégées.

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Le contrat "Panoramas de presse" :

Consultez l'ensemble des documents relatifs aux contrats d'autorisation proposés par le CFC, qui permettent de reproduire et de diffuser licitement tous les types de panoramas de presse, qu'ils soient diffusés sous forme papier ou via une messagerie, un intranet ou un extranet.

Accéder à tous les documents

Les actions culturelles soutenues par le CFC

Dans le cadre de sa mission de perception et de répartition des droits de copies du livre et de la presse, le CFC consacre une partie des sommes qu’il perçoit au financement d’actions culturelles visant à soutenir la création et la diffusion des œuvres des ayants droit qu’il représente. Ce document vous permet de comprendre d’où viennent ces sommes, qui peut en bénéficier et dans quel cadre.

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