Plaquette CFC
Cette plaquette vous propose de mieux connaître le CFC à travers ses actions, ses chiffres et dates clés...
Documents à télécharger
Vous trouverez ici tous les documents à télécharger.
Avril 2018 - Rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins (pdf)
Ce rapport traite des contrôles qui ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF, ARP, SDRM, SPRÉ, Copie France, CFC et Sofia.
Enseignants : ce qu'il faut savoir pour utiliser des publications protégées par le droit d'auteur :
Cette plaquette destinée à l'ensemble des enseignants des établissements sous tutelle des ministères de l'Éducation nationale résume l'essentiel des connaissances à avoir en matière d'utilisation d'œuvres protégées.
Le contrat "Panoramas de presse" :
Consultez l'ensemble des documents relatifs aux contrats d'autorisation proposés par le CFC, qui permettent de reproduire et de diffuser licitement tous les types de panoramas de presse, qu'ils soient diffusés sous forme papier ou via une messagerie, un intranet ou un extranet.
Les actions culturelles soutenues par le CFC
Dans le cadre de sa mission de perception et de répartition des droits de copies du livre et de la presse, le CFC consacre une partie des sommes qu’il perçoit au financement d’actions culturelles visant à soutenir la création et la diffusion des œuvres des ayants droit qu’il représente. Ce document vous permet de comprendre d’où viennent ces sommes, qui peut en bénéficier et dans quel cadre.
Répartition des droits papier :
Retrouvez l'ensemble des documents qui facilitent la compréhension des principes de répartition des droits papier aux auteurs et éditeurs.
- Télécharger :
- - La notice explicative de répartition des redevances papier pour le livre
- - La notice explicative de répartition des redevances papier pour la presse
- - La notice relative à la part image dont les auteurs sont en compte avec l'éditeur
- - Le guide pour la rédaction des clauses "reprographie" à prévoir dans un accord d'entreprise
- - Le Tarif de Général de Redevances papier du CFC - TGR
- - Le formulaire de choix - éditeurs
- - Le formulaire de choix - Notice explicative
- - Engagement de reversement de droits aux auteurs
Le contrat "Autres copies professionnelles internes" :
Consultez l'ensemble des documents relatifs aux contrats d'autorisation du CFC, qui permettent de reproduire et de diffuser licitement des extraits de publications, qu’il s’agisse de photocopies de livres ou de presse qui proviennent d’un service dédié, ou qu’il s’agisse de copies numériques de presse issues de bases de données documentaires ou transmises entre salariés de manière ponctuelle.
Répartition des droits numériques :
Retrouvez l'ensemble des documents qui facilitent la compréhension des principes de répartition des droits numériques aux auteurs et éditeurs.
- Télécharger :
Le contrat "Prestataires de services" :
Si vous êtes une société spécialisée dans la veille média, retrouvez l'ensemble des documents relatifs aux contrats d'autorisation qui vous permettent de reproduire et de diffuser légalement à vos clients, sous format papier ou numérique, des articles de presse sous forme de panoramas ou de prestations de clipping.