Rapports annuel du CFC
Retrouvez les rapports d'activité du CFC
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Documents à télécharger
Vous trouverez ici tous les documents à télécharger.
Plaquette CFC
Cette plaquette vous propose de mieux connaître le CFC à travers ses actions, ses chiffres et dates clés...
Répartition des droits papier :
Retrouvez l'ensemble des documents qui facilitent la compréhension des principes de répartition des droits papier aux auteurs et éditeurs.
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- - La notice explicative de répartition des redevances papier pour le livre
- - La notice explicative de répartition des redevances papier pour la presse
- - La notice relative à la part image dont les auteurs sont en compte avec l'éditeur
- - Le guide pour la rédaction des clauses "reprographie" à prévoir dans un accord d'entreprise
- - Le Tarif de Général de Redevances papier du CFC - TGR
- - Le formulaire de choix - éditeurs
- - Le formulaire de choix - Notice explicative
- - Engagement de reversement de droits aux auteurs
Plaquette Établissement enseignements supérieur (hors universités)
Déclarez vos copies de publications
Enseignants : ce qu'il faut savoir pour utiliser des publications protégées par le droit d'auteur :
Cette plaquette destinée à l'ensemble des enseignants des établissements sous tutelle des ministères de l'Éducation nationale résume l'essentiel des connaissances à avoir en matière d'utilisation d'œuvres protégées.
Le contrat "Panoramas de presse" :
Consultez l'ensemble des documents relatifs aux contrats d'autorisation proposés par le CFC, qui permettent de reproduire et de diffuser licitement tous les types de panoramas de presse, qu'ils soient diffusés sous forme papier ou via une messagerie, un intranet ou un extranet.
Les actions culturelles soutenues par le CFC
Dans le cadre de sa mission de perception et de répartition des droits de copies du livre et de la presse, le CFC consacre une partie des sommes qu’il perçoit au financement d’actions culturelles visant à soutenir la création et la diffusion des œuvres des ayants droit qu’il représente. Ce document vous permet de comprendre d’où viennent ces sommes, qui peut en bénéficier et dans quel cadre.