Plaquette Établissement enseignements supérieur (hors universités)
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Notice Répartition des Redevances – Copies Numériques Pédagogiques – novembre 19
Les droits provenant des utilisations numériques pédagogiques d’œuvres protégées facturées en 2018
Plaquette Entreprises Administrations
Tous les contrats proposés aux entreprises et administrations par le CFC
Notice Répartition des Droits - Copies Numériques Professionnel d’articles de presse -1er semestre 2019
ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 1er semestre 2019
Enseignants : ce qu'il faut savoir pour utiliser des publications protégées par le droit d'auteur :
Cette plaquette destinée à l'ensemble des enseignants des établissements sous tutelle des ministères de l'Éducation nationale résume l'essentiel des connaissances à avoir en matière d'utilisation d'œuvres protégées.
Répartition des droits papier :
Retrouvez l'ensemble des documents qui facilitent la compréhension des principes de répartition des droits papier aux auteurs et éditeurs.
- Télécharger :
- - La notice explicative de répartition des redevances papier pour le livre
- - La notice explicative de répartition des redevances papier pour la presse
- - La notice relative à la part image dont les auteurs sont en compte avec l'éditeur
- - Le guide pour la rédaction des clauses "reprographie" à prévoir dans un accord d'entreprise
- - Le Tarif de Général de Redevances papier du CFC - TGR
- - Le formulaire de choix - éditeurs
- - Le formulaire de choix - Notice explicative
- - Engagement de reversement de droits aux auteurs
