Auteurs - Éditeurs

Auteurs - Éditeurs
 
Vous trouverez ici tous les documents à télécharger.
14 documents
Documents par pages 

Avril 2018 - Rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins (pdf)

Ce rapport traite des contrôles qui ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF, ARP, SDRM, SPRÉ, Copie France, CFC et Sofia.

pdf

Les actions culturelles soutenues par le CFC

Dans le cadre de sa mission de perception et de répartition des droits de copies du livre et de la presse, le CFC consacre une partie des sommes qu’il perçoit au financement d’actions culturelles visant à soutenir la création et la diffusion des œuvres des ayants droit qu’il représente. Ce document vous permet de comprendre d’où viennent ces sommes, qui peut en bénéficier et dans quel cadre.

pdf

Répartition des droits numériques :

Retrouvez l'ensemble des documents qui facilitent la compréhension des principes de répartition des droits numériques aux auteurs et éditeurs.

- Télécharger :

L'apport volontaire en gérance de droits numériques professionnels :

Prenez connaissance des différents contrats d'apport volontaire en gérance de droits, proposés par le CFC, pour les copies numériques professionnelles.

- Télécharger :

L'apport volontaire en gérance de droits numériques pédagogiques :

Prenez connaissance du contrat d'apport volontaire en gérance de droits, proposé par le CFC, pour les utilisations numériques d'extraits de publications à des fins d'illustration de l'enseignement.

- Télécharger :

L'acte d'adhésion au Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs :

Si vous êtes auteur et/ou journaliste, et que vous souhaitez devenir associé du CFC, il vous suffit de télécharger le formulaire d'adhésion en cliquant sur le bouton ci-dessous, et de le retourner dûment complété au CFC.

pdf

L'acte d'ahésion au Collège des éditeurs de livres et/ou Collège des éditeurs de presse :

Si vous êtes éditeur de livres et/ou de presse, et que vous souhaitez devenir associé du CFC, il vous suffit de télécharger le formulaire d'adhésion en cliquant sur le bouton ci-dessous, et de le retourner dûment complété au CFC.

pdf

Avril 2017 - Rapport de la Commission permanente de contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition de Droits :

Ce rapport traite des actions établies en 2016 par la Commission, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins. Ce quatorzième rapport annuel porte principalement sur la répartition aux ayants droit par les huit organismes suivants : SACEM, SACD, SCAM, ADAGP, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF, sur la période 2010-2015, les droits perçus ayant connu une forte progression supérieure à celle des droits effectivement répartis.

pdf

Les Statuts et le Règlement intérieur du CFC :

Si vous souhaitez consulter les Statuts et le Règlement intérieur du CFC, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous.

pdf

Documents par pages