Le contrat "Autres copies professionnelles internes" :

Consultez l'ensemble des documents relatifs aux contrats d'autorisation du CFC, qui permettent de reproduire et de diffuser licitement des extraits de publications, qu’il s’agisse de photocopies de livres ou de presse qui proviennent d’un service dédié, ou qu’il s’agisse de copies numériques de presse issues de bases de données documentaires ou transmises entre salariés de manière ponctuelle.

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