Le contrat "Prestataires de services" :

Si vous êtes une société spécialisée dans la veille média, retrouvez l'ensemble des documents relatifs aux contrats d'autorisation qui vous permettent de reproduire et de diffuser légalement à vos clients, sous format papier ou numérique, des articles de presse sous forme de panoramas ou de prestations de clipping.

Accéder à tous les documents