570 éditeurs de presse français concernés par la répartition de 11,7 millions d’euros au titre des copies numériques professionnelles

publié le 05 mai 2020
Malgré le confinement dû à la crise sanitaire du covid-19, le CFC se mobilise pour permettre aux auteurs et aux éditeurs de continuer à recevoir aux échéances habituelles les sommes qui leur sont dues pour les diffusions de copies de leurs publications dans les organisations.

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11 725 470 € viennent ainsi d’être mis en distribution au titre des sommes facturées aux entreprises et aux administrations au cours du second semestre 2019 pour leurs diffusions numériques de copies d’articles de presse et d’extraits de programmes audiovisuels.

 

570 éditeurs français représentant 2 854 titres de presse et programmes audiovisuels se voient attribuer des droits

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

> 23 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,

> 138 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,

> et 375 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

  


54 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 30 % des administrations et 16 % des prestataires de veille

Les panoramas de presse constituent la principale source des droits distribués au titre de la rediffusion numérique d’articles de presse et d’extraits de programmes audiovisuels dans les organisations (77 %) et 23 % concernent les copies numériques ponctuelles de travail.

S'agissant des entreprises, 50 % des sommes facturées proviennent de trois secteurs d'activité : agro-alimentaire/distribution (18 %), activités financières (15 %), communication/conseil (14%).

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Un total de 19,9 M€ reversés au titre des copies numériques professionnelles facturées en 2019

Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2019 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'extraits de publications (articles de presse, extraits audiovisuels et web) s'élève ainsi à 19 894 849 € (8,2 M€ au titre du premier semestre 2019 et 11,7 M€ au titre du second semestre 2019).

En cumulant les droits facturés au cours des 2 semestres 2019, ce sont ainsi :

- 6 éditeurs de presse qui ont reçu plus de 500 000 €,

- 35 qui ont reçu entre 100 000 et 500 000 €,

- 172 qui ont reçu entre 10 000 et 100 000 €,

- 425 qui ont reçu plus de 1 000 €.

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