VEILLE WEB : LE CFC SIGNE UN ACCORD AVEC ESPRITSCOLLABORATIFS

publié le 11 septembre 2019
Le CFC et la société EspritsCollaboratifs viennent de signer un accord qui permet aux utilisateurs de la plateforme de veille collaborative et d’intelligence collective Curebot de mener à bien leurs activités de surveillance, de collecte et d’analyse collectives des sites internets de presse, dans le respect du droit d’auteur.

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Cet accord permet aux clients d’EspritsCollaboratifs d’effectuer licitement les actes de reproductions impliqués par leur veille web auprès des 1 520 sites de presse représentés à ce jour par le CFC.

Afin de permettre à ses clients d’effectuer leur propre veille web et d’en restituer une analyse ou des liens renvoyant sur les sites de presse, EspritsCollaboratifs met à leur disposition la plateforme Curebot qui leur permet d’explorer, de collecter les contenus web en les reproduisant et de les indexer dans leurs bases de données. Le contrat signé avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse, autorise les clients d’EspritsCollaboratifs, à reproduire, stocker et indexer les contenus en ligne des titres de presse.

Sans autorisation préalable, les actes de reproductions impliqués par cette activité de veille web seraient illicites.

Les clients d’EspritsCollaboratifs ont ainsi la garantie de bénéficier d’un service qui non seulement respecte le droit d’auteur mais également les assure, contrairement aux plateformes qui n’ont pas d’autorisation, d’avoir accès à la veille des 620 sites de presse français et 900 titres en ligne étrangers dont les droits sont gérés par le CFC.

Le CFC, par ailleurs, met à la disposition des éditeurs lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de crawling des sites (ORRC) qui, notamment, bloque les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.

En contrepartie de cette autorisation, EspritsCollaboratifs acquitte une redevance au CFC et lui fournit les éléments nécessaires au reversement de ces sommes aux éditeurs et à la vérification du bon usage de ces contenus.

Dans le cadre de sa mission de gestion collective des droits numériques et papier des contenus de publications, ce dispositif contractuel qui s’adresse à tous les prestataires de veille web, complète l’offre du CFC pour les éditeurs de presse, en matière d’autorisation, de contrôle et de valorisation des usages de leurs contenus.

En savoir plus sur le contrat "veille web" proposé aux prestataires, cliquez ici

En savoir plus sur la plateforme de veille collaborative et d’intelligence collective Curebot proposée par EspritsCollaboratifs, cliquez ici