Prestations de veille web aux entreprises : le CFC signe un accord avec SINDUP pour le compte des éditeurs de presse en ligne

publié le 30 mai 2018

Le CFC et SINDUP viennent de signer un contrat qui permet à la plateforme de veille et d’analyse media d’effectuer, à l’attention de ses clients, des prestations de surveillance et d’analyse des sites internet de presse, dans le respect du droit d’auteur. 


Pour Philippe MASSERON, Directeur Général – Gérant du CFC : « Cet accord est important car il démontre que, quelles que soient les complexités générées par les évolutions technologiques, il est toujours possible d’encadrer celles-ci et permettre ainsi aux entreprises d’utiliser licitement les contenus de presse dont elles ont besoin, avec un minimum de contraintes supplémentaires. Ce type d’accord permet également de continuer d’accompagner les éditeurs de presse en leur apportant la garantie que leurs articles sont utilisés dans le respect du droit d’auteur. »

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Un accord qui autorise SINDUP à effectuer les actes nécessaires à ses prestations de veille web

Afin de pouvoir réaliser leur prestation et de restituer à leurs clients une analyse et/ou des liens renvoyant sur les sites de presse, les sociétés de veille web disposent d’outils leurs permettant d’explorer, « de crawler », de collecter les contenus web en les reproduisant et de les indexer dans leurs bases de données.

Sans autorisation préalable, les actes nécessaires à la fourniture de cette prestation par les sociétés de veille web, sont illicites.


L’accord conclu avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse, autorise SINDUP à reproduire, stocker et indexer les contenus en ligne des titres de presse.

En contrepartie de cette autorisation, SINDUP acquitte une redevance et fournit au CFC les éléments nécessaires au reversement de ces sommes aux éditeurs et à la vérification du bon usage de ces contenus.

 

Un accord qui permet aux clients de SINDUP un accès licite aux contenus presse

Grâce à cet accord, les entreprises et les administrations abonnées à la plateforme de SINDUP, tout comme celles abonnées à la plateforme de CEDROM-SNI, qui a également signé un contrat avec le CFC pour ses prestations de veille web, peuvent bénéficier d’un service qui respecte le droit d’auteur.

Ils bénéficient également de la garantie que leur prestataire leur donne accès à la veille de tous les titres de presse concernés, contrairement aux autres plateformes.

En effet, le CFC met à la disposition des éditeurs lui ayant confiés leurs droits, un outil de régulation de l’activité de crawling des sites (ORRC) qui bloque les robots, notamment des sociétés de veille web, qui accèdent à leurs publications en ligne quand elles n’ont pas l’autorisation du CFC.

 

Un accord qui garantit aux éditeurs de presse des usages encadrés de leur contenu web

Dans le cadre de sa mission de gestion collective des droits numériques et papier des contenus de publications, ce dispositif contractuel qui s’adresse à tous les prestataires de veille web, complète l’offre du CFC pour les éditeurs de presse, en matière d’autorisation, de contrôle et de valorisation des usages de leurs contenus.

Les autres contrats proposés par le CFC encadrent les panoramas de presse, les copies de travail ponctuelles et les bases de données documentaires des entreprises et des administrations, que ces copies, numériques ou papier, soient réalisées par les organisations ou par des prestataires de veille media.
Le CFC a également développé une plateforme de distribution de contenus, CFC Distre-Presse, qui permet, d’une part, aux prestataires de veille d’information de recevoir les articles dans un format adapté à leur activité et, d’autre part, aux éditeurs de les réutiliser sur d’autres supports numériques.

Concernant les usages professionnels numériques de la presse, le CFC gère à ce jour les droits de 550 éditeurs français, représentant 4 100 titres de presse et programmes audiovisuels, ainsi que les droits de 8 810 publications étrangères.