Nouvelle composition des instances et nouveau Directeur juridique au CFC

publié le 24 octobre 2018

Élections dans les instances du CFC


Les modifications statutaires adoptées par les associés du CFC en Assemblées générales tenues le 28 juin 2018 à l’Hôtel de Massa, ont, notamment, modifié la durée des mandats des membres du Comité en la portant de trois à quatre ans. Afin de se caler sur cette nouvelle durée, l’ensemble des membres du Comité avaient remis en jeu leur mandat à l’exception de Patrick JOIN-LAMBERT (Fluvial) qui ne souhaitait pas se représenter. Tous ont été réélus et Jean-Gabriel AUBERT, Directeur juridique de LexisNexis a été élu en remplacement de Patrick JOIN-LAMBERT

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Les associés ont également élu les membres de la nouvelle Commission de surveillance, créée conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle issues de l'ordonnance du 22 décembre 2016 qui a opéré la transposition de la directive européenne de 2014 relative à la gestion collective.
Cette Commission est ainsi constituée de Gwenaëlle FOSSARD (Les Héritiers Matisse) pour le Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs, de Jean-Benoît VASSOGNE (Editis), représentant le Collège des éditeurs de livres et de Patrick JOIN-LAMBERT (Fluvial) pour le Collège des éditeurs de presse.

 

Nouvelle composition du Comité du CFC :

 

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) - Présidente du Collège et du Comité
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Hervé RONY (SCAM)
Hubert TILLIET (SACD)

Collège des éditeurs de livres
Arnaud ROBERT (Hachette Livre) - Président du Collège
François GÈZE (Éditions La Découverte)
Mahin BAILLY (Magnard-Vuibert)
Haude POURDIEU (Hatier)

Collège des éditeurs de presse
Charles-Henry DUBAIL (Groupe Victoires Éditions) - Président du Collège
Frédérique GERMAIN (Groupe Infopro Digital)
Sabine MADELEINE (Groupe Bayard)
Jean-Gabriel AUBERT (LexisNexis)

 

Composition de la Commission de surveillance du CFC :

 

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

Gwenaëlle FOSSARD (les Héritiers Matisse)


Collège des éditeurs de livres
Jean-Benoît VASSOGNE (Editis)


Collège des éditeurs de presse
Patrick JOIN-LAMBERT (Fluvial)

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Benoît KERJEAN devient le nouveau Directeur juridique du CFC

 

Depuis le 3 septembre 2018, Benoît KERJEAN a rejoint le CFC en tant que Directeur juridique.
Il succède ainsi à Valérie BARTHEZ qui occupait ce poste depuis juillet 2015.
Benoît KERJEAN exerçait jusqu'alors et depuis 2012 la fonction de Directeur juridique et conformité du Groupe la Martinière. Il avait été auparavant juriste, puis responsable juridique du Groupe Bayard de 2001 à 2008 avant de rejoindre les Éditions du Seuil, filiale du Groupe la Martinière, en qualité de Directeur juridique de 2008 à 2012.
Membre du bureau de la commission juridique du syndicat national de l'édition jusqu'en 2018, il est également chargé d'enseignement des universités de Strasbourg et de Paris Nanterre.
Coauteur de la rubrique Pratique contractuelle de la revue" Communication, commerce électronique", Benoît KERJEAN a publié de nombreux articles juridiques notamment le commentaire de l'Ordonnance du 12 novembre 2014 sur la réforme du contrat d'édition. Il est également auteur de livres jeunesse.
Agé de 42 ans, Benoît KERJEAN est titulaire d'un DEA en droit de la propriété intellectuelle, d'un Master 2 en droit du multimédia et des systèmes d'information ainsi que d'une certification Juriste Data.