Le parlement européen adopte la Directive sur le droit d'auteur

publié le 26 mars 2019

Ce mardi 26 mars 2019 restera un grand jour pour la création et la démocratie en Europe puisque les députés européens, après deux ans d’âpres négociations, ont adopté par 348 voix contre 274 (et 36 abstentions) la directive Droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Le CFC tient à remercier les députés qui ont voté en faveur de cette directive ainsi que tous les acteurs culturels et politiques, français et européens, qui se sont mobilisés depuis de longs mois pour un texte équilibré, qui renforce la position des créateurs de contenus tout en soutenant le développement de l‘économie numérique de tous les pays membres.

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Ce texte, qui adapte le droit d’auteur à l’environnement numérique européen, doit permettre :

 

> aux grandes plateformes de coopérer avec les ayants droit pour l’utilisation de leurs contenus (ce qui ne concerne ni les youtubers, ni les plateformes collaboratives comme wikipedia) tout en protégeant les start-up par un régime de responsabilité allégée – art.17, ex art.13

> aux éditeurs de presse et aux journalistes d’être mieux protégés grâce à un droit voisin d’une durée de 2 ans qui leur permet d’être rémunérés quand leurs contenus sont exploités par les agrégateurs et les services de veille media (ce qui ne concerne ni les internautes, ni les journaux scientifiques, ni la transmission de liens) – art.15, ex art.11

> aux chercheurs, aux enseignants et aux bibliothèques d’accéder plus facilement aux œuvres grâce aux exceptions prévues à leur égard – art.3, 4, 5  et 7

> aux auteurs d’être mieux rémunérés grâce à l’introduction d’un « droit à rémunération appropriée et proportionnée pour les auteurs » – art.-14 à 16

 

 

Pour Philippe MASSERON, Directeur Général, gérant du CFC : « Contrairement à ce qu’ont soutenu ses détracteurs, l’adoption de ce texte va permettre toujours plus de diversité à la création. Elle renforce les droits des créateurs et de tous les ayants droit en leur assurant une juste rémunération lorsque leurs contenus et créations sont exploités tout en préservant les droits légitimes des utilisateurs des réseaux numériques.

La création du droit voisin de l’éditeur de presse constitue une avancée sans précédent qui permettra au CFC d’élargir son action au service de la presse dans son ensemble.

Les actions mises en œuvre dans le cadre du droit d’auteur par le CFC se verront confortées et dynamisées au bénéfice des ayants droit »