Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs

publié le 27 septembre 2018

Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à reproduire des extraits d'œuvres protégées.


Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2017 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… au titre de leurs photocopies d'extraits de livres et de presse, soit 27 047 835 €.

En savoir plus : Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs >

Des droits attribués à 90 838 œuvres françaises et étrangères

Les sommes mises en distribution concernent 77 895 livres et 12 943 titres de presse

Ventilation des sommes distribuées par catégories de publications :



90 % des droits sont reversés à des œuvres publiées par des éditeurs français 

Les publications étrangères représentent 25 % des œuvres concernées par cette répartition et 10 % des droits reversés.


- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 139 060 €

3 905 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 436 entre 5 000 et 10 000 euros, 184 entre 10 000 et 50 000 euros et 14 se voient affecter plus de 50 000 euros. 


- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,73 M€ 

Plus de 100 000 euros ont été attribués à 31 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 138 éditeurs et plus de 5 000 euros ont été attribués à 254 éditeurs.



>
 Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d'extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques

Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation), pour 12,5 % des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et pour 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse, copies de travail, centres de documentation…).

 

 

Trois prochaines répartitions de droits auront lieu au cours du dernier trimestre 2018. Elles concerneront les sommes perçues au titre :

            - des copies numériques pédagogiques dans les établissements d’enseignement et les                          organismes de formation ;

            - des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations ;

            - de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse.