La répartition entre les 3 catégories d'image

La répartition entre les 3 catégories d'image

 
Au sein même de la part image, les modalités de répartition différent selon la catégorie d'image.

Pour la part des images constituées d'œuvres prééxistantes : PICROPP

Cette part est déterminée par le CFC qui applique, pour chaque publication, un taux moyen défini pour la catégorie à laquelle elle appartient :

Catégories de publications Taux PICROPP
P.1 Presse grand public grande diffusion  1,5 %
P.2 Presse grand public   4,84 %
P.3 Presse professionnelle   2,26 %
P.4 Presse professionnelle et culturelle spécialisées   1,23 %
P.5 Presse professionnelle en sciences et médecine  0
P.6 Ouvrages professionnels scientifiques techniques et médicaux
à mise à jour périodique
 0
P.7 Lettres professionnelles à diffusion restreinte  0

Toutefois, lorsque le montant des droits à répartir est supérieur à 1 000 €, cette part est établie à partir de la pige de la publication.

Pour la part des images dont les auteurs sont en compte avec l'éditeur : PIACE

Afin que le CFC puisse calculer cette part, chaque éditeur concerné doit avoir communiqué la part que représente ces images pour chacun de ses titres en remplissant le questionnaire que lui a adressé préalablement le CFC (Voir "Comment remplir le questionnaire PIACE", ci-contre).
Ce taux est appliqué au montant global de la part image, après déduction de la PICROPP.

Si aucun taux PIACE n’a été adressé au CFC, ce dernier affecte toutes les sommes concernées à la part des autres images (PAI, cf. ci-après).

Dans le cas des publications de presse grand public disposant d’un accord d’entreprise applicable aux auteurs d’images, il appartient à l’éditeur de verser la PIACE qui leur revient.
Ainsi, tant que l’éditeur ne communique pas ce taux, les sommes ne peuvent être distribuées et restent en attente au CFC.

Pour la part des autres images : PAI

Cette part est calculée par le CFC après détermination des deux précédentes.