La répartition de la part image entre auteur(s) et éditeur

La répartition de la part image entre auteur(s) et éditeur

 
Les modalités de répartition entre auteur(s) et éditeur de la part image varient selon le type d'image et la catégorie de publication.


Publications PICROPP PAI PIACE
Sans
accord
d'entreprise
PIACE
Avec
accord
d'entreprise
P.1- P.2 Presse
grand public
50 % auteurs
50 % éditeur
50 % auteurs
50 % éditeur
50 % auteurs
50 % éditeur
Application des termes
de l'accord d'entreprise
Publications  PICROPP - PAI - PIACE
P.3 à P.7 Presse
professionnelle
technique
et scientifique
Diffusion :
> 75 000 exemplaires : 50 % auteurs / 50 % éditeur
    Entre 50 000 exemplaires et 75 000 ex : 40 % auteurs / 60 % éditeur
    Entre 25 000 exemplaires et 50 000 ex : 30 % auteurs / 70 % éditeur
Entre 10 000 et 25 000 ex : 20 % auteurs / 80 % éditeur
< à 10 000 ex : 10 % auteurs / 90 % éditeur

Dans le cas de la PIACE :
- Si l’éditeur n’a pas indiqué la diffusion moyenne par numéro pour chacune de ses publications P3 à P7, le CFC applique à chacune d’elles le taux de partage auteurs/éditeur de sa catégorie qui est le plus favorable aux auteurs.
 
- Pour les catégories de publications P1 et P2, lorsque l’éditeur dispose d’un accord d’entreprise, le bénéfice de cet accord peut être étendu aux auteurs en compte, non inclus dans l’accord.

Pour la répartition entre auteur(s) et éditeur de la part image, reportez-vous à la rubrique journaliste.