La répartition entre auteurs de l'image

La répartition entre auteurs de l'image

 
Comme pour le calcul de la répartition texte/image, celui de la répartition entre auteurs d'images repose sur des analyses d’échantillons représentatifs d’œuvres qui ont permis d’établir des moyennes par catégories de répartiteurs, et pour les mêmes raisons l’analyse se fait œuvre par œuvre dans certaines catégories.

On distinguera, dans ce tableau, trois catégories de répartiteurs pour la part image :

A) un éditeur : il perçoit la part des auteurs d’image qui ont créé leur œuvre dans le cadre d’un contrat d’édition ou d’une commande de l’éditeur. Seule cette part figure sur le relevé que reçoit l’éditeur ;

B) une société de gestion collective d’auteurs d'images fixes : elle perçoit
la part qui revient aux auteurs d’œuvres préexistantes non tombées dans le domaine
public ;

C) une société de gestion collective d'auteurs d'images fixes : elle perçoit la part qui revient aux œuvres des auteurs d'images n'appartenant pas aux catégories précédentes (A et B).

Dans les cas B et C, des relevés spécifiques sont adressés par le CFC aux sociétés concernées.

Catégories de publications  Part
revenant
à A (%)
  Part
revenant
à B (%)
  Part
revenant
à C (%)
 Remarque
  L.1 Livres de poches  0  0,75  0,60  
  L.2a Livres scolaires et parascolaires primaire  8,43  0,13  0,44  
 L.2b Livres scolaires et parascolaires secondaire  0  1,02  3,48  
  L.3 Littérature générale  0  0  0,40  
  L.4 Livres universitaires et professionnels  0  0  0,35  
  L.5 Livres pratiques  0  8,33  16,66  Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 €
  L.6 Livres professionnels en sciences et médecine  0  0  0  
  L.7a BD, livres fortement illustrés  0  8,32  16,68 Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 € 
  L.7b Encyclopédie, atlas, cartes  0  5  10  Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 €