Éditeur de livres

Éditeur de livres
 
Si des ouvrages appartenant à votre catalogue ont été photocopiés et déclarés par des organisations ayant conclu un contrat avec le CFC et que le montant total des sommes attribuées à ces œuvres dépasse 150 €, vous recevez un relevé de droits.

Les modalités de répartition et de reversement de ces droits sont adoptées par le Comité du CFC, composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux modalités de répartition en vigueur, le CFC calcule les parts auteur(s)/éditeur et texte/image pour chaque œuvre à laquelle ont été attribuées des redevances.

La répartition entre auteur(s) et éditeur

 
Tous les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).

Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s), s'agissant de du texte et de l'image, seraient les suivants :

Catégories de publications Part Texte
Auteur(s)(%)
Part Texte 
Éditeur (%)
Part Image 
Auteur(s) (%)
Part Image 
Éditeur (%)
 L.1 Livres de poches  50  50 50 50
 L.2 Livres scolaires
       et parascolaires
 30  70 30 70
 L.3 Littérature générale  50  50 50 50
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
40 60 50 50
 L.5 Livres pratiques  50  50 50 50
 L.6 Livres professionnels
       en sciences et médecine
50 50 - -
 L.7a BD, livres fortement
         illustrés
 50  50 50 50
 L.7b Encyclopédie, atlas,
         cartes
 50  50 50 50

Pour les œuvres de la catégorie L1
, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.

La répartition entre le texte et l'image

 
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.

Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :

Catégories de publications Part
moyenne texte (%)
Part
moyenne image (%)
Remarques
 L.1 Livres de poches  97,3 2,7  

 L.2a Livres scolaires et 
         parascolaires
         primaire

L.2b Livres scolaires et 
        parascolaires
        secondaire

70



85
30



15
 
 L.3 Littérature générale  99,2 0,8  
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
99,3 0,7

 L.5 Livres pratiques 50 50 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
 L.6 Livres professionnels
       sciences et médecine   
100 0  
 L.7a BD, livres fortement
         illustrés

L.7b Encyclopédie, atlas,
        cartes
50


70
50


30
 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €


Pour les œuvres de la catégorie L5, L7a et L7b :
- pour les œuvres dont le crédit est supérieur à 300 €, le CFC demande à l'éditeur s’il existe un contrat avec l’auteur des images et dans la négative, lui demande un exemplaire de celui-ci afin de l’analyser.
- pour certaines œuvres (BD par exemple), l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.