Les actes autorisés avec déclaration préalable

 

Pour les copies papier :

Le contrat autorise avec déclaration préalable les reproductions papier (photocopies, impressions) d'articles de presse et de pages de livres fournies à des tiers en plus de 50 exemplaires EN UNE SEULE FOIS ;



Pour les copies numériques :

Le contrat autorise avec déclaration préalable les reproductions d'articles de presse et de pages de livres diffusées sous format numérique à l'initiative de l'entreprise et de manière proactive :

- à des professionnels de santé ;
- à des professionnels de santé dans le cadre de congrès, colloques, séminaires ou de la formation ;


Les demandes de déclaration préalable sont à adressées à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.