Les publications concernées

 

Pour les copies papier :

Toutes les publications sont concernées : toute la presse (journaux et périodiques) et tous les livres, français et étrangers, pour leurs éditions papier et numériques.


Pour les copies numériques :

Les publications françaises et étrangères concernées sont celles dont le CFC gère les droits et qui appartiennent aux 2 répertoires suivants :

- Répertoire BioMed du CFC : pour les publications françaises et internationales ainsi que les publications françaises scientifiques, techniques et médicales ;


- Répertoire IPRO du CFC (International Publishers Rights Organisation) : pour les publications internationales scientifiques, techniques et médicales.

Pour le cas spécifique des copies de contenus diffusées en externe sous format numérique et de manière proactive par l'entreprise signataire, à des professionnels de santé et/ou à ces derniers dans le cadre de congrès, colloques, séminaires ou pour de la formation, les publications concernées sont celles du Répertoire BioMed externes numeriques du CFC.