Assemblée générale du CFC : 21 juin 2024

L'Assemblée générale du CFC se tiendra le vendredi 21 juin 2024 à 11h, au Centorial et sera complétée par les réunions des Collèges.

Cette assemblée sera suivie de l'intervention d'Anita HUSS-EKERHULT, Secrétaire générale de l'IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) et ex-conseillère à la Division de la gestion des droits d'auteur de l'OMPI, sur les enjeux internationaux du droit d'auteur et clôturée par un cocktail déjeunatoire. 

Le Centorial
18 rue du 4 Septembre, Paris 2
Métros : Richelieu-Drouot - M8, M9
Quatre-Septembre - M3 / Opéra - M3, M7, M8

L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO) SERA LE SUIVANT :

1 – Ouverture par le Président et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport de la Gérante sur l’activité du CFC en 2023 et au 1^er semestre 2024
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2023 
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Rapport de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés

     8.1. Résolution relative à l’approbation des comptes de l'exercice 2023
Après avoir entendu les rapports du Commissaire aux Comptes et de la Gérante, les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 21 juin 2024, approuvent les comptes annuels de la société au titre de l'exercice 2023. 
 

     8.2. Résolution relative à l’approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2023
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 21 juin 2024, approuvent le projet de Rapport de transparence du CFC pour l’exercice 2023. 
 

     8.3. Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce 
Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce, les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 21 juin 2024, statuant sur ce rapport, constatent que la somme de 145.000 euros a été versée à la société CAIRN au cours de l’exercice 2023, en application d’une convention de financement conclue le 9 février 2023. 
 

     8.4. Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2023 des sommes qui n’ont pu être réparties
 Les sommes non réparties utilisées au cours de l’exercice 2023 étaient intégralement constituées de redevances de reprographie.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et en application de la politique générale du CFC relative à l’utilisation de sommes qui n’ont pu être réparties, les associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 21 juin 2024, approuvent l’affectation des sommes non réparties pour l’exercice 2023, aux actions culturelles telles qu’indiquées au tableau n°2a du rapport spécial sur les aides aux actions culturelles au titre de l’exercice 2023. 
 

     8.5. Résolution relative au Rapport spécial sur les aides aux actions culturelles pour l’exercice 2023
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 21 juin 2024, approuvent le projet de Rapport spécial du CFC sur les aides aux actions culturelles pour l’exercice 2023.
Cette approbation vaut également approbation de la répartition des aides aux actions culturelles attribuées en 2023. 

9 – Résolutions soumises au vote des associés

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, vous avez la possibilité de voter en ligne grâce au lien de connexion et à l'identifiant qui vous ont été adressés par mail par notre prestataire technique Neovote.
Vous pouvez également donner pouvoir à un autre membre du Collège auquel vous appartenez en nous retournant ces pouvoirs complétés et signés.

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Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs  :  juridique@cfcopies.com