115 organismes de gestion collective gèrent à travers le monde les droits d’auteur du livre et de la presse au titre des rediffusions de leurs contenus sur leur territoire.
1,6 milliards d’euros ont ainsi été perçus en 2023 par l’ensemble de ces sociétés pour le compte des auteurs et des éditeurs.
Le montant des perceptions du CFC le place au 5e rang de ces OGC après le CCC – Copy Clearance Center : États-Unis (450 M€), WG Wort – Allemagne (160 M€), le CLA – Copyright Licensing Agency – Grande Bretagne (100 M€) et CAL – Copyright Agency Limited – Australie (95 M€)
59 accords de réciprocité conclus dans 34 pays (ou région) étrangers
Les accords de réciprocité conclus par le CFC, depuis 1985, avec ses homologues à l’étranger permettent de valoriser les contenus de livres et de presse français rediffusés dans ces pays. Ils permettent également au CFC d’autoriser les établissements d’enseignement et les entreprises françaises à utiliser des publications étrangères.
Des perceptions étrangères en hausse pour les usages numériques
4,1 M€ ont ainsi été perçus en 2024 au titre des rediffusions d’extraits de livres et d’articles de presse français : 2,8 M€ pour la photocopie de livres et de presse (- 2,8 %) et 1,3 M€ pour leurs rediffusions numériques (+ 4,6 %).
60 % de ces perceptions proviennent de pays francophones (Québec, Belgique, Suisse et Luxembourg).
Une mobilisation active à l’international
Le CFC représente également les ayants droit du livre et de la presse à l’international afin de défendre leurs intérêts et promouvoir le droit d’auteur et la gestion collective.
Il siège à l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) depuis 2016.
Il est co-fondateur et administrateur de PDLN (Press data base and Licensing Network), l’association internationale dédiée à la gestion des droits de la presse depuis 2008
Enfin, le CFC participe également aux travaux de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), au sein du groupe de développement pour l’Afrique ainsi qu’au niveau du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes.
Liste des sociétés étrangères avec lesquelles le CFC a conclu un accord de réciprocité :
ABDR (Brésil) / ACCESS (Canada) / CADRA (Argentine) / CAL (Australie) / CCC (États-Unis) / CEDRO (Espagne) / CEMPRO (Mexique) / CLA (Angleterre) / CLASS (Singapour) / CLL (Nouvelle Zélande) / COPIBEC (Québec) / COPIEPRESSE (Belgique) / COPYRUS (Russie) / DALRO (Afrique du Sud) / FJÖLIS (Islande) / HKRRLS (Hong Kong) / ICLA (Irlande) / IPRO (éditeurs STM internationaux) / KOPINOR (Norvège) / KOPIOSTO (Finlande) / KOPIPOL (Pologne) / LITERAR-MECHANA (Autriche) / LUXORR (Luxembourg) / NLA (Royaume-Uni) / OSDEL (Grèce) / PMG (Allemagne) / PRO LITTERIS (Suisse) / REPROBEL (Belgique) / SAZOR (Slovénie) / SIAE / AIDRO (Italie) / STICHTING REPRORECHT (Pays-Bas) / Syndigate (Moyen Orient, Afrique, Asie) / TEKST & NODE (Danemark) / VG WORT (Allemagne)
Pour en savoir plus :
La gestion des droits des auteurs et des éditeurs / Sandra Chastanet / Directrice Ayants droit & international
Répartition droits 2024
En 2024, le CFC a mis en répartition 58,4 M€, soit 3,8 M€ de plus qu’en 2023, au titre des rediffusions des contenus de la presse et du livre effectuées par les entreprises et le secteur pédagogique.
Auteurs & éditeurs
À l’occasion de sa prochaine assemblée générale, le 26 juin 2025, le CFC renouvellera une partie des membres qui composent sa Commission répartition.
En tant qu’associé du CFC, vous avez la possibilité d’être candidat.
Perceptions 2024
Les droits perçus par le CFC en 2024 au titre des rediffusions des contenus de livres et de presse se sont élevés à 67 890 K€, soit une croissance de 4 M€ (+ 6 %) par rapport à 2023.