Rediffuser légalement des contenus presse

Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.

Ces contenus sont en effet protégés par le droit d'auteur et leur réutilisation sans autorisation au sein d'une entreprise, d'une administration, d'un établissement d’enseignement ou de formation, d'une association… est passible de poursuites au titre de la contrefaçon.

Toutes les copies numériques d'articles de presse sont concernées, qu'il s'agisse de copies ponctuelles de travail, de copies documentaires, de bases de données ou de panoramas de presse, que ces reproductions proviennent d'un prestataire extérieur, d'un abonnement, d'un achat...
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Afin de recevoir un contrat d'autorisation adapté aux pratiques de votre organisation, nous vous remercions de remplir les champs suivants :

Vous pouvez également télécharger le contrat qui autorise toutes les copies internes professionnelles de publications diffusées au sein d'une organisation, en dehors des panoramas de presse et nous le retourner dûment complété et signé.

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