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Copies papier d’extraits d’œuvres : le CFC reverse 26,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs
Le CFC vient de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2020 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… avec lesquels il a signé un contrat les autorisant à photocopier des extraits d'œuvres protégées, soit 26 742 531 €
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Les sommes mises en distribution concernent 66 804 livres et 9 481 titres de presse
VENTILATION DES SOMMES DISTRIBUÉES PAR CATÉGORIES DE PUBLICATIONS :
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91 % DES SOMMES REVERSÉES REVIENNENT À DES ÉDITEURS FRANÇAIS
- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 147 999 €
3 656 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 424 entre 5 000 et 10 000 euros, 231 entre 10 000 et 50 000 euros et 13 se voient affecter plus de 50 000 euros.
- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,69 M€
Plus de 5 000 euros ont été attribués à 330 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 164 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 36 éditeurs.
86 % DES REDEVANCES PROVIENNENT DES PHOTOCOPIES D'EXTRAITS D’ŒUVRES DIFFUSÉES EN FRANCE À DES FINS PÉDAGOGIQUES
Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation.
10,5 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 3,5 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les services de documentation.
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Le CFC procède chaque année à cinq répartitions de droits, toutes gestions confondues :
- une répartition au titre des copies papier professionnelles et pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (septembre) ;
- deux répartitions au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse et d’extraits audiovisuels (avril et décembre) ;
- une répartition au titre des copies numériques pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (octobre) ;
- une répartition au titre de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse (par famille de presse, cinq fois par an).
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CFC - 24 juin 2021
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- 810 organisations supplémentaires en règle avec le droit d’auteur
- des sommes reversées à plus de 60 000 publications
- une aide d’urgence de 600 K€ pour les créateurs grâce aux sommes destinées aux actions culturelles
- des frais de gestion les plus bas de son histoire (10,14 %)
Si le contexte sanitaire a légèrement freiné la croissance (- 1 %) et les actions de sensibilisation entreprises par le CFC, la mobilisation de ses équipes lui a permis de rester opérationnel et de renforcer son soutien aux auteurs et aux éditeurs tout au long de l’année 2020.
2021, DES AYANTS DROIT UNIS DANS LE NOUVEL ÉLAN DU CFC
Pour mettre en œuvre une exception pédagogique respectueuse des créateurs tout d’abord. En effet, dans le cadre de la transposition en droit français de l’article 5 de la directive européenne 2019/790, les représentants des auteurs et des éditeurs du livre, de la presse et de l’image fixe, au sein du CFC, appellent d’une même voix à l’introduction d’une gestion collective étendue afin de simplifier et de sécuriser tous les accords qui autorisent les usages numériques de leurs œuvres par les établissements d’enseignement.
Pour donner mandat au CFC sur 3 nouveaux usages de leurs contenus. Les demandes d’autorisation des entreprises pour diffuser des copies de contenus de presse à des prospects ou à des clients, pour mettre en ligne des copies d’articles sur les sites et les réseaux sociaux des entreprises et, concernant les éditeurs de livres, pour republier des extraits d’œuvres dans les manuels scolaires, vont désormais être centralisées au CFC.
Pour permettre aux auteurs de choisir s’ils souhaitent recevoir leurs droits de copie via leurs éditeurs ou une société d’auteurs de leur choix. C’est une résolution commune des auteurs de textes et d’images, des éditeurs de livres et des éditeurs de presse, qui permettra au CFC, dès septembre 2021, de commencer à mettre en œuvre cette évolution du reversement des droits aux auteurs pour la reprographie.
LE CFC UN ACTEUR ESSENTIEL DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT VOISIN DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE
Parce qu’il gère les droits d’auteur de la rediffusion des contenus de la presse depuis 40 ans (28 M€ perçus en 2020), le CFC s’est mobilisé depuis 2019 sur la directive européenne puis sur la transposition en droit français du droit voisin des agences et éditeurs de presse. Il souhaite donc aujourd’hui être un acteur central dans la mise en œuvre de ce nouveau droit en mettant à la disposition des éditeurs son expérience du secteur de la presse ainsi que son expertise opérationnelle et technique.
| Sabine MADELEINE
secrétaire générale du Groupe Bayard, Présidente du Comité du CFC :
L’importance du rôle du CFC dans la défense du droit d’auteur n’est plus à prouver et ses résultats pour l’année 2020, malgré le contexte sanitaire, montrent le fort engagement de ses équipes tout comme la qualité de sa gestion. Aujourd’hui, le CFC sait qu’il doit plus que jamais optimiser ses acquis pour faire face aux défis à venir du digital. L’ensemble du Comité est heureux de soutenir cette nouvelle impulsion.
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RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU CFC DU 24 JUIN 2021 :
- AVEC 48 % DE PARTICIPATION, LE QUORUM A ÉTÉ ATTEINT : 122 ASSOCIÉS ÉTAIENT PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS ET 60 AVAIENT PRÉALABLEMENT VOTÉ EN LIGNE
- TOUTES LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES ONT ÉTÉ ADOPTÉES
- AUCUN MANDAT N’ÉTAIT À RENOUVELER PARMI LES MEMBRES DU COMITÉ COMMISSION RÉPARTITION
- COMMISSION RÉPARTITION
Marie HEDIN-CHRISTOPHE (la Lettre du Musicien)
Bénédicte WAUTELET (Le Figaro)
- VOIR TOUS LES MEMBRES DU COMITÉ, DE LA COMMISSION RÉPARTITION ET DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU CFC
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CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie - www.cfcopies.com
Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.
Contact presse :
communication@cfcopies.com
Assemblée générale ordinaire du CFC : 24 juin 2021
Elle se tiendra à la Société des Gens De Lettres, Hôtel de Massa, dans le strict respect des règles sanitaires.
Hôtel de Massa
SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14
Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou
Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91
En savoir plus : Assemblée générale ordinaire du CFC : 24 juin 2021 >
L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) sera le suivant :
1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2020 et au 1er semestre 2021
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2020
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, ratifient la cooptation de Guillaume MONTÉGUDET en qualité de représentant des éditeurs de livres au Comité en remplacement de Mahin BAILLY, démissionnaire.
9 – Questions diverses
Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres
Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs
Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs :
Centre Français d'exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Julien BEAUPAIN devient le Directeur juridique du CFC
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Julien BEAUPAIN était précédemment Responsable juridique-DPO à l’ADAMI (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) depuis 2008. Il avait auparavant exercé la fonction de juriste dans la société de production audiovisuelle TF1 PRODUCTION de 2006 à 2008, dans la société de téléphonie mobile BOUYGUES TELECOM en 2006 et au sein du Groupe TF1 de 2004 à 2005. Membre de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel), Julien BEAUPAIN est également auteur d’articles et d’études juridiques dans Les Cahiers de propriété intellectuelle, notamment sur la directive européenne relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. Âgé de 43 ans, Julien BEAUPAIN est titulaire d’un MBA de management et d’administration des entreprises de I’IAE de Paris, d’un DEA en droit des créations immatérielles et d’un DESS en gestion du patrimoine immatériel de l’entreprise. Julien BEAUPAIN succède ainsi à Benoît KERJEAN qui était Directeur juridique du CFC depuis septembre 2018 |
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CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com |
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Dominique BERNARD, nouveau Directeur Général du CFC
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Dominique BERNARD a rejoint le CFC le 31 mai 2021. Diplômé d'HEC, il a dirigé plusieurs groupes de presse et d’édition. Ainsi, avant de créer DB Conseil dont il est Président depuis 2015, il a été Directeur Général du Groupe Hersant Media pendant 4 ans (2010-2014), Président-Directeur Général de Media publication (1999-2007), Directeur Général adjoint des Éditions Atlas (1994-1998) et du Groupe Expansion (1989-1994). Il a également dirigé la société Comexposium, 1er organisateur de salons en France, de 2007 à 2009 et la société Campari France de 1982 à 1989. |
CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie
Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.
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Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com