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Assemblée générale ordinaire du CFC : 24 juin 2021

publié le 15 juin 2021
 
L'assemblée générale ordinaire annuelle du CFC aura lieu le jeudi 24 juin 2021 à 15h.
Elle se tiendra à la Société des Gens De Lettres, Hôtel de Massa, dans le strict respect des règles sanitaires.

Hôtel de Massa
SGDL - Société des Gens de Lettres

38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14

Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou
Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91

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L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) sera le suivant : 

 

1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2020 et au 1er semestre 2021 
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2020 
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés

1. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020
Après avoir entendu les rapports du Commissaire aux Comptes et du Gérant, les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, approuvent les comptes annuels de la société au titre de l'exercice 2020.
 
2. Résolution relative au projet de Rapport de transparence du CFC pour l’exercice 2020
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, approuvent le projet de Rapport de transparence du CFC pour l’exercice 2020.
 
3. Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce, les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, statuant sur ce rapport, constatent qu’une convention de cette nature été conclue au cours de l’exercice 2020. 
 
4. Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2020 des sommes qui n’ont pu être réparties
Les sommes non réparties utilisées au cours de l’exercice 2020 étaient intégralement constituées de redevances de reprographie. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et en application de la politique générale du CFC relative à l’utilisation de sommes qui n’ont pu être réparties, les associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, approuvent l’affectation des sommes non réparties pour l’exercice 2020, à des actions d’aides à la création tel qu’indiqué au tableau n°2a du rapport spécial sur les aides à la création au titre de l’exercice 2020.
 
5. Résolution relative au Rapport spécial sur les aides à la création pour l’exercice 2020
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, approuvent le projet de Rapport spécial du CFC sur les aides à la création pour l’exercice 2020.
Cette approbation vaut également approbation de la répartition des aides à la création attribuées en 2020.
 
6. Résolution relative au Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société SEGESTE, commissaire aux comptes titulaire, et du mandat de la société MAZARS, commissaire aux comptes suppléant, décide de renouveler leur mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026.
 
7. Résolution relative à la ratification de la cooptation de Guillaume MONTÉGUDET au Comité
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, ratifient la cooptation de Guillaume MONTÉGUDET en qualité de représentant des éditeurs de livres au Comité en remplacement de Mahin BAILLY, démissionnaire.


 9 – Questions diverses  

 

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.

 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres 

Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs 



Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs : 

Centre Français d'exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Julien BEAUPAIN devient le Directeur juridique du CFC

publié le 15 juin 2021
Julien Beaupain a rejoint le CFC au poste de Directeur juridique et Délégué à la protection des données depuis ler juin 2021.

En savoir plus : COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Julien BEAUPAIN devient le Directeur juridique du CFC >

 

Julien BEAUPAIN était précédemment Responsable juridique-DPO à l’ADAMI (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) depuis 2008. Il avait auparavant exercé la fonction de juriste dans la société de production audiovisuelle TF1 PRODUCTION de 2006 à 2008, dans la société de téléphonie mobile BOUYGUES TELECOM en 2006 et au sein du Groupe TF1 de 2004 à 2005.


Membre de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel), Julien BEAUPAIN est également auteur d’articles et d’études juridiques dans Les Cahiers de propriété intellectuelle, notamment sur la directive européenne relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins.


Âgé de 43 ans, Julien BEAUPAIN est titulaire d’un MBA de management et d’administration des entreprises de I’IAE de Paris, d’un DEA en droit des créations immatérielles et d’un DESS en gestion du patrimoine immatériel de l’entreprise.


Julien BEAUPAIN succède ainsi à Benoît KERJEAN qui était Directeur juridique du CFC depuis septembre 2018

 

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CFC  - Centre Français d'exploitation du droit de Copie

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.

 


//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)

 

Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Dominique BERNARD, nouveau Directeur Général du CFC

publié le 04 juin 2021
Le Comité du CFC annonce la nomination de Dominique BERNARD au poste de Directeur Général du Centre Français d’exploitation du droit de Copie. 

En savoir plus : COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Dominique BERNARD, nouveau Directeur Général du CFC >

 

Dominique BERNARD a rejoint le CFC le 31 mai 2021. Diplômé d'HEC, il a dirigé plusieurs groupes de presse et d’édition. Ainsi, avant de créer DB Conseil dont il est Président depuis 2015, il a été Directeur Général du Groupe Hersant Media pendant 4 ans (2010-2014), Président-Directeur Général de Media publication (1999-2007), Directeur Général adjoint des Éditions Atlas (1994-1998) et du Groupe Expansion (1989-1994).  

Il a également dirigé la société Comexposium, 1er organisateur de salons en France, de 2007 à 2009 et la société Campari France de 1982 à 1989.   


CFC  - Centre Français d'exploitation du droit de Copie

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.


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Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

Éditeurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la photocopie

publié le 10 mai 2021
Reversement de vos droits au titre de la photocopie
 

Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2020, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2021.

Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.

 

Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC 

 

Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur :

vous êtes éditeurs de livres 

vous êtes éditeurs de presse 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC a reversé 50,6 M€ aux auteurs et aux éditeurs en 2020

publié le 08 février 2021

Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à effectuer et à diffuser des copies d’extraits de presse et de livres.
En 2020, le CFC a ainsi réparti 50 622 398 € au titre des copies de publications réalisées et diffusées sous format numérique et papier dans les secteurs professionnel et pédagogique, ainsi que la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique de la presse.

93 % des droits répartis reviennent à des œuvres publiées en France et ces dernières représentent 73 % de la totalité des œuvres concernées par ces répartitions.

 

En savoir plus : COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC a reversé 50,6 M€ aux auteurs et aux éditeurs en 2020 >

Plus de la moitié des droits répartis en France reviennent à des publications de presse

 
 

Cette ventilation par catégorie de publications ne prend pas en compte la copie privée numérique de la presse dont les titres sont regroupés par familles spécifiques.



Les ouvrages pédagogiques français reçoivent plus de 80 % des montants reversés au secteur du livre

 

62 100 œuvres françaises publiées par plus de 4 200 éditeurs sont concernées par ces répartitions (hors copie privée de la presse)

7 300 titres de presse papier, en ligne et programmes
audiovisuels

54 800 livres papier et
numériques



10 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 000 à 4 000 de leurs publications 

74 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 100 à 1 000 de leurs publications 

334 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 10 à 100 de leurs publications 

1 384 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 2 à 10 de leurs publications 

2 420 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 seule publication


Les montants répartis en France concernent à part égale les diffusions numériques et papier de copies de publications

 

Cette proportion est la même lorsqu’on intègre les publications étrangères copiées : 52 % des droits sont répartis au titre de la diffusion de copies papier et 48 % pour des copies numériques.


//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)

 

Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com