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Le CFC va gérer les droits voisins de la presse pour le secteur du BtoB

publié le 16 décembre 2022

En avril 2022, le CFC signait un accord avec la société des Droits Voisins de la Presse (DVP), lui permettant de prendre en charge les opérations de répartition des droits perçus par DVP auprès des grandes plateformes numériques qui utilisent les contenus de la presse pour les mettre à disposition du grand public.

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En cette fin d’année, les deux sociétés se sont également entendues pour que le CFC gère par ailleurs la perception du droit voisin des éditeurs de presse adhérents à DVP sur le marché du B2B. 

En effet, le droit voisin des éditeurs et agences de presse est également opposable à des services de communication au public en ligne comme les “prestataires de veille informationnelle” qui proposent des services payants d’accès aux contenus de presse à des fins professionnelles.

Or, ce marché est bien connu du CFC puisqu’il encadre depuis de nombreuses années les activités de veille média des prestataires au titre du droit d’auteur pour lesquels il perçoit à ce titre 25 M€ pour le compte des éditeurs de presse. Le CFC intervient également, au titre de ce même droit d’auteur, auprès des crawlers, ces nouveaux entrants sur le marché de la veille qui proposent des prestations qui intègrent aussi des reproductions de la presse. 

Afin de simplifier les démarches de tous les acteurs de ce marché et de leur apporter une sécurité juridique dans l’exercice de leur activité, le CFC contractera avec eux des licences relevant à la fois du droit d’auteur (sur la base de ses mandats) et du droit voisin de la presse (sur la base de l’accord conclu avec la société DVP). Il percevra les redevances dues et effectuera les calculs de répartition qui permettront à la société DVP de repartir les droits revenant aux éditeurs de presse.


L'équipe du CFC est très enthousiaste à l'idée de participer à la mise en œuvre du droit voisin auprès des plateformes numériques BtoB. Cet accord témoigne du souhait commun des éditeurs de faire confiance à la gestion collective. Elle permettra de mutualiser les moyens d'action en faveur d'un meilleur partage de la valeur tout en offrant aux multiples acteurs, qui diffusent des contenus d'information à des fins commerciales, la possibilité de réaliser et de développer leurs activités en toute légalité.  

Laura BOULET - Directrice générale - gérante du CFC

Répartition semestrielle : Le CFC vient de reverser 8,14 M€ à la presse

publié le 14 décembre 2022
Les éditeurs de presse qui ont confié au CFC la gestion de leurs droits pour les copies numériques professionnelles de leurs contenus presse ou audiovisuels, viennent de recevoir 8 139 976 euros au titre des redevances facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er semestre 2022.

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Pour cette répartition de décembre, ce sont 592 éditeurs français représentant 2 793 titres de presse et programmes audiovisuels qui se voient attribuer des droits

 

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.


63 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.

 

15 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,

115 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,

> Et 342 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.


 

53 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 22 % des administrations et 25 % des prestataires de veille

 

 

Cette répartition semestrielle de décembre concerne les droits perçus dans les organisations au cours du 1er semestre 2022 pour leurs panoramas de presse, leurs prestations de veille, ainsi que leurs copies de contenus presse diffusées en externe (mises en ligne sur leurs sites, pateformes et réseaux sociaux ou rediffusées de manière ciblée à leurs clients).

Ainsi, 53 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2022 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 22 % de ceux des administrations et 25 % des prestations fournies aux organisations par les sociétés spécialisées dans la veille presse, web et audiovisuelle.

 

REPARTITION DES SOMMES PERÇUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE :




 

Toutes répartitions confondues, les éditeurs de presse ont reçu un total de 30 M€ en 2022




// Télécharger la notice de répartition des droits perçus au 1er semestre 2022 pour les copies numériques professionnelles (PDF)


Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

Crawlers, veille web et valorisation de la presse - Atelier CFC - La Presse au Futur

publié le 16 novembre 2022
Éditeurs de presse, le CFC vous propose de participer à un atelier lors de la Presse au Futur :
 

 

CRAWLERS, VEILLE WEB ET VALORISATION DE LA PRESSE

 

 Le vendredi 7 décembre à 14h45
 NEW CAP EVENT CENTER (PARIS XV) / Seine 1

 

 

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Quels sont les acteurs de la veille web qui crawlent les contenus de la presse en ligne ?

Quel est le cadre juridique de ces utilisations et quels sont les licences et outils proposés par le CFC pour valoriser et contrôler ces usages croissants de la presse ?
 
Un atelier animé par 
Sandra 
CHASTANET - Directrice du Département Ayants droit et Affaires Internationales - CFC

Avec 
Laura BOULET - Directrice générale et gérante - CFC
Yan 
GILBERT - CEO - Botscorner 
Thomas LE MER - Responsable Business Développement - Le Point
Eric BERTOLETTI - Business Development Manager - KB Crawl
 

Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - 2022

publié le 24 octobre 2022
 
Les éditeurs de presse ont jusqu'au 24 novembre 2022 pour fournir au CFC la certification de la diffusion, HORS OJD, de leurs publications de la Presse Magazine Thématique Spécialisée 

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Mise en œuvre des règles de répartition pour les titres de la famille de Presse Magazine Thématique et Spécialisée (PMTS) 

 

Les règles de répartition applicables pour cette famille sont les suivantes :

 

- La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2021 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution

 

- Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.  

 

La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte : 

- un forfait par titre (édition papier et édition numérique sont distinguées) ; 
- le montant des droits de reprographie affecté à la publication par le CFC pour
l’année 2021 ; 
- le montant des droits affectés à la publication par le CFC pour l’année 2021 au titre des usages numériques professionnels

 

Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles. 

 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse. 

 

 

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 24 novembre 2022 :
declaration-copie-privee@cfcopies.com 

4e RÉPARTITION ANNUELLE DU CFC : 2,9 M€ REVERSÉS AUX AUTEURS ET AUX ÉDITEURS

publié le 19 octobre 2022
Pour sa 4répartition de l’année 2022, le CFC vient de reverser 2 909 646 € aux auteurs et aux éditeurs. Cette répartition concerne les droits perçus auprès des établissements d’enseignement et des organismes de formation au titre des copies de pages de livres et d’articles de presse diffusées sous format numérique aux élèves, étudiants, stagiaires.

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14 662 œuvres françaises sont concernées par ce reversement de droits

 

92 % des œuvres françaises concernées par cette répartition sont des livres et 68 % d’entre eux sont des ouvrages (para)scolaires, universitaires et professionnels :


 

8 % des œuvres françaises concernées par cette répartition sont des titres de presse et
83 % d’entre eux sont issus de la presse professionnelle, culturelle et scientifique :



Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com