Espace medias

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

63 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.

> 15 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,

> 115 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,

> Et 342 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

Cette répartition semestrielle de décembre concerne les droits perçus dans les organisations au cours du 1er semestre 2022 pour leurs panoramas de presse, leurs prestations de veille, ainsi que leurs copies de contenus presse diffusées en externe (mises en ligne sur leurs sites, pateformes et réseaux sociaux ou rediffusées de manière ciblée à leurs clients).

Ainsi, 53 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2022 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 22 % de ceux des administrations et 25 % des prestations fournies aux organisations par les sociétés spécialisées dans la veille presse, web et audiovisuelle.

REPARTITION DES SOMMES PERÇUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE :

Toutes répartitions confondues, les éditeurs de presse ont reçu un total de 30 M€ en 2022

// Télécharger la notice de répartition des droits perçus au 1er semestre 2022 pour les copies numériques professionnelles (PDF)


Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

Les règles de répartition applicables pour cette famille sont les suivantes :

- La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2021 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution. 

- Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.  

- La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte : 

- Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles. 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse. 

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 24 novembre 2022 :
declaration-copie-privee@cfcopies.com 

14 662 œuvres françaises sont concernées par ce reversement de droits

92 % des œuvres françaises concernées par cette répartition sont des livres et 68 % d’entre eux sont des ouvrages (para)scolaires, universitaires et professionnels :