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• Le montant total mis en distribution s'élève à 3 938 387 euros, soit une augmentation de 12 % par rapport à la distribution de décembre 2010

Néanmoins, cette répartition de décembre est structurellement toujours moins importante que celle prévue en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectés des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

• Près de 94 % des redevances proviennent des articles diffusés sous forme de panoramas de presse

Ainsi, ces reproductions et rediffusions d’articles de presse sont :
• diffusées sous forme de panoramas de presse,
- par les entreprises et les administrations sur leur intranet (86,1 % des redevances perçues),
- par les entreprises et les administrations via leur extranet (0,2 %),
- par les prestataires de services à leurs clients (7,3 %) ; • mises à disposition de leurs clients dans le cadre d’une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou agences de relations publiques, relations presse) (6,4 %).

• Origine des redevances facturées au 1er semestre 2011 :

66 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 20,5 % des administrations et 13,5 % des prestataires de services.

• 299 éditeurs français et 296 éditeurs étrangers, représentant près de 1 600 titres de presse sont concernés par cette répartition

Ainsi, plus de 92 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.

Près de 70 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises.

• Une stabilisation des redevances perçues au titre de la reprographie

En septembre, conformément aux décisions du comité, le CFC a mis en répartition les sommes perçues au cours de l'année 2010, soit 29,4 M€ après prélèvement des frais du CFC, contre 29,3M€ en 2009 et 29,7M€ en 2008. Cette tendance à la stagnation des droits de reprograhie voire à la baisse si on compare par rapport à l'année 2008 s'explique principalement par le phénomène de substitution entre reprographie et numérique qui s'est très largement accéléré dans le secteur des entreprises et des organisations en 2010. Ainsi plus de 300 contrats portant sur des panoramas de presse papier ont été résiliés au cours de l'année. Au total les perceptions des droits de reprographie pour ce secteur sont passées de 4,1M€ en 2009 à 2,7 M€ en 2010.
Ces comparaisons sont à rapprocher des chiffres qui illustrent la part toujours plus grandissante des usages numériques dans le secteur des entreprises et des administrations dont les redevances passent de 7,4 M€ en 2009 à 10,1M€ en 2010, et représentent environ 80% des redevances de ce secteur.

• Plus de 80 % des droits de reprographie reversés proviennent des copies pédagogiques

Les droits de reprographie distribués aujourd'hui par le CFC s'élèvent à 29 417 534 euros. Ils proviennent pour 31,9 % des copies pédagogiques effectuées dans l'enseignement secondaire (33 % en 2009), pour 22,9 % de celles réalisées dans l'enseignement primaire (21 % en 2009), pour 16,4 % de celles de l'enseignement supérieur (17 % en 2009), 12,1 % de l'étranger (8,4 % en 2009), pour 8,4 % des copies professionnelles diffusées dans les entreprises et les administrations (13 % en 2009) et pour 8,3 % des organismes de formation (idem en 2009).

• La mise en distribution de plus de 9 millions d'euros de redevances à caractère exceptionnel pour la presse en 2011

Jusqu'à présent, en l'absence de règles de répartition pour les sommes non documentées de la Presse (sommes perçues sans identification possible des œuvres copiées), seules celles revenant au Livre étaient mises en distribution. Mais l'adoption, en 2010, de modalités de répartition par le Comité du CFC, permet dorénavant de répartir ces sommes entre les différents ayants droit concernés.
C'est pourquoi à titre exceptionnel, le CFC reverse aujourd'hui toutes les sommes non documentées revenant aux publications de presse couvrant la période 1998 à 2009, qui étaient en attente de distribution, soit un montant total de 3 979 753 euros.
De la même façon, le Comité du CFC avait également statué en 2010 sur les modalités de partage pour la part image de la presse, toutes catégories de publications confondues. Ces nouvelles règles ont permis à la fin mai 2011, de reverser les sommes dues à ce titre de 1999 à 2009, pour un montant de 5 274 751 euros.
Au final, il s'agit donc d'un montant total de 9 254 504 euros qui a été reversé à la Presse de manière exceptionnelle en 2011.
Désormais les sommes non documentées et la part image de la presse dues au titre de la reprographie de l'année N seront reversées simultanément en septembre de l'année N+1. Ainsi, sur les 29,4 M€ de redevances perçues en 2010 et mis en répartition en septembre 2011, 876 306 euros sont reversés aux titre des sommes non documentées de la presse et 615 523 euros pour la part image de la presse.

• Près de 119 000 œuvres sont concernées par cette répartition

Les sommes mises en distribution concernent plus de 14 000 éditeurs français et étrangers représentant près de 96 000 livres et près de 23 000 titres de presse.

47,9 % des montants attribués concernent les livres scolaires et parascolaires, 16,7 % la presse professionnelle, 14,3 % les livres universitaires et professionnels, 7,3 % la presse grand public et 3,1 % la littérature générale.

Quelques autres données peuvent être relevées :

• La redevance perçue par l'éditeur le plus copié est de 2 894 K€ ; La redevance perçue par l'œuvre la plus copiée est de 237 K€ ; 43 éditeurs perçoivent plus de 100 000 € ; 386 éditeurs perçoivent plus de 5 000 € ;
• Le nombre d'œuvres percevant plus de 5 000 € est de 723 ; Le nombre d'œuvres percevant plus de 1 000 € est de 4 802.

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• 44,4 millions d'euros de recettes en 2010

Les associés ont approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2010 qui enregistrent une progression des perceptions de 7,5%, soit 3 M€ de plus qu'en 2009 et 2 M€ de plus que ce qui avait été initialement budgété.
Les frais du CFC ayant progressé de façon parallèle aux recettes (en raison de la croissance des dépenses d'investissements), le ratio frais sur recettes s'établit à 10,75 %, soit un taux quasiment identique à celui de l'année précédente (10,73), et meilleur d'un point par rapport au taux de frais qui avait été budgété (11,78).
Les associés ont également adopté à l'unanimité le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2010.

• Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au Comité dont les mandats venaient à échéance

La composition du Comité est désormais la suivante :

(1) M. Vianney de LA BOULAYE, président du CFC de 2006 à 2008, directeur juridique de Hachette Livre, a fait valoir ses droits à la retraite, et n'a pas demandé son renouvellement à la présidence du collège des éditeurs de livres qu'il quitte également. Arnaud ROBERT, qui lui succède au poste de directeur juridique chez Hachette Livre France, assure également son remplacement par cooptation au sein du collège des éditeurs de livres du CFC.

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• Une augmentation de 36 % des sommes réparties

Le CFC vient de répartir les redevances facturées aux organisations au cours du 2e semestre 2010, soit 5,3 M€. Le montant total mis en distribution pour 2010 s'élève donc à 8 979 820 Euros ; il était de 6 606 033 € pour 2009.

• Des droits provenant essentiellement des panoramas de presse diffusés dans les organisations
Les droits reversés sont plus précisément issus :
- pour 91,7 %, des reproductions et des rediffusions d'articles de presse effectuées sous forme de panoramas de presse dans les entreprises et les administrations ;
- pour 4,8 %, des copies d'articles de presse mis à disposition de leurs clients par des sociétés spécialisées dans la veille de presse dans le cadre d'une prestation de clipping ;
- et pour 3,5 %, des articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou réalisées dans le cadre de bases documentaires.

• Les deux premiers secteurs de perception de redevances : les finances et l'administration nationale

63,5 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations et 9,5 % des prestataires.

• Un nombre croissant d'éditeurs concernés par le reversement de droits

L'évolution des pratiques des utilisateurs et le nombre croissant de mandats confiés par les éditeurs au CFC permettent à ce dernier de reverser davantage de droits à un plus grand nombre d'éditeurs de presse :

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