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• Une évolution du recours à la photocopie inégale selon les secteurs d'activité
La baisse de 3 % du montant de redevances distribué cette année (28 537 257 M€ contre 29 417 534 M€ en 2011) relève d'une évolution différenciée des pratiques de photocopie selon les secteurs.
On assiste ainsi :
- à une stabilisation du montant des redevances perçues dans l'enseignement (- 0,14 %) ;
- à une hausse des montants facturés dans le secteur de la formation ( + 8,5 %) grâce à la signature de nouveaux contrats ;
- à la poursuite du phénomène de substitution entre reprographie et numérique dans le secteur des entreprises et des administrations qui a conduit, d'une part, à une forte croissance des redevances perçues au titre des copies numériques et, d'autre part, à une baisse des redevances (- 14 %) perçues au titre de la reprographie (baisse toutefois moins élevée que prévue au regard de celle intervenue entre 2009 et 2010 : - 35 %).
En effet, dans ce dernier secteur, la reprographie représente dorénavant 17 % des redevances alors que ces perceptions étaient encore supérieures à celles du numérique il y a 4 ans.

• Plus de 13 500 éditeurs français et étrangers sont concernés par cette répartition
Les sommes mises en distribution concernent plus de 117 500 œuvres : 96 513 livres et 21 038 titres de presse.
Plus précisément, 47,4 % des sommes distribuées sont attribuées à des livres scolaires et parascolaires, 16 % à la presse professionnelle, 15,4 % à des livres universitaires et professionnels, 6 % à la presse grand public et 3,6 % à la littérature générale.

Quelques données chiffrées concernant les montants attribués :

• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 191 500 €
• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,86 M€
• 40 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
• 400 éditeurs ont reçu plus de 5000 €
• 760 œuvres se sont vues attribuer plus de 5000 €
• Près de 5 000 œuvres se sont vues attribuer plus de 1 000 €

• Répartition papier et numérique : un total de 38,5 millions d'euros reversés par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre des publications reproduites en 2011
Cumulés aux 9,93 M€ reversés au titres des copies numériques professionnelles, le CFC aura ainsi distribué 38,5 M€ pour les reproductions papier et numériques effectuées dans les organisations en 2011, soit une augmentation globale de près de 5 % par rapport à 2010. 

• Près de 46 millions d'euros de recettes en 2011

C'est également l'année qui a vu le plus grand nombre de répartition (cinq) et les plus hauts montants de droits versés.
Le ratio frais sur recettes s'établit à 10,67 %, soit un taux en légère baisse par rapport à 2010 (10,75 %) malgrè les nombreux investissements consentis.

Les associés ont également adopté à l'unanimité le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2011.

• La reprographie : une gestion de droits qui reste la plus importante

Toujours en évolution pour certains secteurs et en baisse pour d'autres, la gestion du droit de reproduction par reprographie a constitué, avec 27,7 M€, près des 2/3 des perceptions du CFC. Trois faits ont plus particulièrement marqué cette année 2011 :
- En juillet, le CFC a été agréé pour la quatrième fois au titre de la gestion du droit de reproduction par reprographie par le ministère de la Culture, et ce pour une nouvelle période de 5 ans. Ce renouvellement atteste de l'efficacité et de la transparence des opérations de gestion du CFC.
- Comme c'est déjà le cas pour le livre depuis 2001 et grâce aux modalités de répartition adoptées par son Comité en 2010, le CFC a pu verser aux auteurs et aux éditeurs toute la partie des sommes perçues au titre des photocopies de presse qui étaient en attente depuis 1998 (part image et droits non documentés).
- L'année 2011 a également été marquée par le renouvellement du contrat avec le ministère de l'Education nationale (MEN) concernant l'enseignement du premier degré, après de nombreuses négociations entre les deux parties.

• Les usages numériques : une gestion de droits en forte progression

Grâce à la croissance des sommes perçues au titre des copies numériques professionnelles (10 %), les redevances perçues au titre des usages numériques continuent d'augmenter.
Les faits les plus notables concernant la gestion des droits numériques sont les suivants :
- L'année 2011 a vu la part des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations augmenter sensiblement par rapport aux copies papier, puisqu'elles représentent désormais 85 % des usages.
- En janvier 2011, mandaté par les éditeurs pour percevoir et répartir leur part de rémunération au titre de la copie privée de la presse, le CFC a perçu de Copie France les droits mis en réserve depuis 2003 au titre de ces reproductions sur supports numériques.
- Le chapitre des usages pédagogiques a pris une place importante avec le renouvellement des accords avec le MEN portant notamment, sur les usages numériques d'oeuvres protégées et la question de "l'exception pédagogique". Cet accord transitoire pour 2012 et 2013, prolonge le dispositif actuel et sur la base de conditions financières identiques. Cette proposition des ayants droit s'est accompagnée de leur part d'une volonté de parvenir à un véritable accord sur le fond pour la prochaine période à compter du 1er janvier 2014.
- Enfin, les questions liées au numérique ont encore été très présentes dans le secteur du livre avec la question des oeuvres orphelines et celle de l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXème siècle. Le CFC, très tôt investi dans la recherche de solutions sur ces dossiers, a déjà apporté une contribution effective aux réflexions et initiatives des ayants droit et entend rester à leur disposition.

• Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au comité dont les mandat venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :

Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

Olivier BRILLANCEAU (SAIF) Hervé RONY (SCAM) - Réélu Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)- Présidente du Collège Hubert TILLIET (SACD)

Représentants du Collège des éditeurs de livres

Guillaume DERVIEUX (MAGNARD-VUIBERT) François GÈZE (LA DÉCOUVERTE) - Président du Collège Haude POURDIEU (HATIER) - Réélue Arnaud ROBERT (HACHETTE LIVRE)

Représentants du Collège des éditeurs de presse

Charles-Henry DUBAIL (GROUPE VICTOIRES EDITIONS) - Président du Collège Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR) Patrick JOIN-LAMBERT (FLUVIAL) - Réélu N.

• 9,9 millions M€ versés par le CFC aux éditeurs de presse au titre des copies et rediffusions numériques d'articles réalisées dans les organisations en 2011

Il vient de répartir les redevances facturées aux organisations au cours du 2e semestre 2011, soit 5 988 846 M€. Le montant total mis en distribution pour 2011 s'élève donc à 9 927 233 € ; il était de 8 870 633 € en 2010 soit une croissance de 11,9 % des sommes reversées.

• L'origine des droits versés reste globalement stable

Plus précisément, les sommes distribuées au titre de l'année 2011 sont issues :
• pour 92,2 % des reproductions et des rediffusions diffusées sous forme de panoramas de presse :
- par les entreprises et les administrations sur leur intranet (92 % des redevances perçues),
- par les entreprises et les administrations via leur extranet (0,2 %),
• pour 5,2 % des copies d'articles de presse mises à disposition de leurs clients dans le cadre d’une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou agences de relations publiques, relations presse),
• et pour 2,6 des articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou réalisées dans le cadre de bases documentaires.

• L'administration nationale demeure le premier secteur de perception de redevances, suivi ensuite par la finance, les prestataires de services et l'agroalimentaire

62,3 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25,9 % des administrations et 11,8 % des prestataires de services.

• 357 éditeurs français et 665 éditeurs étrangers, représentant près de 2 900 titres de presse ont été concernés par la répartition des droits numériques professionnels en 2011

Ainsi, près de 95 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition.

Près de 52 % des titres qui se sont vus attribuer des droits au cours de l'année 2011 sont des publications françaises. Ils représentent 98 % du montant des sommes reversées en 2011.

Quelques autres données peuvent être relevées :

• La redevance perçue par l'éditeur le plus copié en 2011 est de 980 319 euros ; 24 éditeurs perçoivent plus de 100 000 € ; 76 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 € et 249 éditeurs plus de 1 000 € ;
• Le nombre d'œuvres percevant plus de 5 000 € est de 205 ; Le nombre d'œuvres percevant plus de 1 000 € est de 471.

• Le montant total mis en distribution s'élève à 3 938 387 euros, soit une augmentation de 12 % par rapport à la distribution de décembre 2010

Néanmoins, cette répartition de décembre est structurellement toujours moins importante que celle prévue en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectés des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

• Près de 94 % des redevances proviennent des articles diffusés sous forme de panoramas de presse

Ainsi, ces reproductions et rediffusions d’articles de presse sont :
• diffusées sous forme de panoramas de presse,
- par les entreprises et les administrations sur leur intranet (86,1 % des redevances perçues),
- par les entreprises et les administrations via leur extranet (0,2 %),
- par les prestataires de services à leurs clients (7,3 %) ; • mises à disposition de leurs clients dans le cadre d’une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou agences de relations publiques, relations presse) (6,4 %).

• Origine des redevances facturées au 1er semestre 2011 :

66 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 20,5 % des administrations et 13,5 % des prestataires de services.

• 299 éditeurs français et 296 éditeurs étrangers, représentant près de 1 600 titres de presse sont concernés par cette répartition

Ainsi, plus de 92 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.

Près de 70 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises.

Redistribution des sommes facturées en :	Nombre d'éditeurs recevant + de 100 000 €	Nombre d'éditeurs recevant entre 10 000 et 100 000 €	Nombre d'éditeurs recevant + de 1 000 €	Evolution des sommes distribuées (par rapport au 1er semestre de l'année n-1)
1er semestre 2010	7	44	135	+25 %
1er semestre 2011	10	49	168	+ 12 %

• Une stabilisation des redevances perçues au titre de la reprographie

En septembre, conformément aux décisions du comité, le CFC a mis en répartition les sommes perçues au cours de l'année 2010, soit 29,4 M€ après prélèvement des frais du CFC, contre 29,3M€ en 2009 et 29,7M€ en 2008. Cette tendance à la stagnation des droits de reprograhie voire à la baisse si on compare par rapport à l'année 2008 s'explique principalement par le phénomène de substitution entre reprographie et numérique qui s'est très largement accéléré dans le secteur des entreprises et des organisations en 2010. Ainsi plus de 300 contrats portant sur des panoramas de presse papier ont été résiliés au cours de l'année. Au total les perceptions des droits de reprographie pour ce secteur sont passées de 4,1M€ en 2009 à 2,7 M€ en 2010.
Ces comparaisons sont à rapprocher des chiffres qui illustrent la part toujours plus grandissante des usages numériques dans le secteur des entreprises et des administrations dont les redevances passent de 7,4 M€ en 2009 à 10,1M€ en 2010, et représentent environ 80% des redevances de ce secteur.

• Plus de 80 % des droits de reprographie reversés proviennent des copies pédagogiques

Les droits de reprographie distribués aujourd'hui par le CFC s'élèvent à 29 417 534 euros. Ils proviennent pour 31,9 % des copies pédagogiques effectuées dans l'enseignement secondaire (33 % en 2009), pour 22,9 % de celles réalisées dans l'enseignement primaire (21 % en 2009), pour 16,4 % de celles de l'enseignement supérieur (17 % en 2009), 12,1 % de l'étranger (8,4 % en 2009), pour 8,4 % des copies professionnelles diffusées dans les entreprises et les administrations (13 % en 2009) et pour 8,3 % des organismes de formation (idem en 2009).

• La mise en distribution de plus de 9 millions d'euros de redevances à caractère exceptionnel pour la presse en 2011

Jusqu'à présent, en l'absence de règles de répartition pour les sommes non documentées de la Presse (sommes perçues sans identification possible des œuvres copiées), seules celles revenant au Livre étaient mises en distribution. Mais l'adoption, en 2010, de modalités de répartition par le Comité du CFC, permet dorénavant de répartir ces sommes entre les différents ayants droit concernés.
C'est pourquoi à titre exceptionnel, le CFC reverse aujourd'hui toutes les sommes non documentées revenant aux publications de presse couvrant la période 1998 à 2009, qui étaient en attente de distribution, soit un montant total de 3 979 753 euros.
De la même façon, le Comité du CFC avait également statué en 2010 sur les modalités de partage pour la part image de la presse, toutes catégories de publications confondues. Ces nouvelles règles ont permis à la fin mai 2011, de reverser les sommes dues à ce titre de 1999 à 2009, pour un montant de 5 274 751 euros.
Au final, il s'agit donc d'un montant total de 9 254 504 euros qui a été reversé à la Presse de manière exceptionnelle en 2011.
Désormais les sommes non documentées et la part image de la presse dues au titre de la reprographie de l'année N seront reversées simultanément en septembre de l'année N+1. Ainsi, sur les 29,4 M€ de redevances perçues en 2010 et mis en répartition en septembre 2011, 876 306 euros sont reversés aux titre des sommes non documentées de la presse et 615 523 euros pour la part image de la presse.

• Près de 119 000 œuvres sont concernées par cette répartition

Les sommes mises en distribution concernent plus de 14 000 éditeurs français et étrangers représentant près de 96 000 livres et près de 23 000 titres de presse.

47,9 % des montants attribués concernent les livres scolaires et parascolaires, 16,7 % la presse professionnelle, 14,3 % les livres universitaires et professionnels, 7,3 % la presse grand public et 3,1 % la littérature générale.

Quelques autres données peuvent être relevées :

• La redevance perçue par l'éditeur le plus copié est de 2 894 K€ ; La redevance perçue par l'œuvre la plus copiée est de 237 K€ ; 43 éditeurs perçoivent plus de 100 000 € ; 386 éditeurs perçoivent plus de 5 000 € ;
• Le nombre d'œuvres percevant plus de 5 000 € est de 723 ; Le nombre d'œuvres percevant plus de 1 000 € est de 4 802.

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