Actualités
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Hervé RONY, nouveau président du Comité du CFC
En savoir plus : COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Hervé RONY, nouveau président du Comité du CFC >
 |
|
Je suis honoré de prendre la présidence du CFC. J’attache beaucoup de valeur à la capacité d’associer des secteurs professionnels différents, éditeurs de presse, de livre et auteurs qui, au bénéfice de la gestion collective des droits, sont plus forts ensemble. Hervé RONY
Après des études de droit et la soutenance d’une thèse d’État sur le service public de la télévision, Hervé RONY, a débuté sa carrière en 1986 dans les services du Premier Ministre, puis est entré à la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), ainsi qu’au Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA). Il a ensuite rejoint le groupe CLT-RTL, au sein duquel il a été successivement directeur juridique, directeur général du réseau FM Maxximum et enfin conseiller auprès de la direction générale de RTL. En 2004, il a pris la direction générale du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) jusqu’en 2009. Depuis 2010, Hervé RONY est directeur général de la SCAM, qui représente près de 50 000 auteurs et autrices dans les domaines de création suivants : documentaire, audiovisuel ou sonore, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, web vidéo.
Il est également président du FAIR, Fonds d’aide aux jeunes artistes de musiques actuelles.
Fervent défenseur du droit d’auteur et de la gestion collective, Hervé RONY est présent dans les instances du CFC depuis 2010. Il l’accompagnera dans ses nouvelles fonctions jusqu’en 2024, afin de faire respecter le droit d’auteur par tous, notamment face aux enjeux du partage de la valeur créée par les nouvelles formes de rediffusion des contenus de la presse et du livre, qui concernent aujourd’hui tous les créateurs.
|
Depuis 1983, le CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copie - gère collectivement les droits de reproduction numérique et papier de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il signe avec les organisations des contrats qui autorisent la diffusion d’articles de presse et d’extraits de livres dans le respect du droit d’auteur. Il reverse aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres utilisées les droits perçus au titre de ces copies professionnelles et pédagogiques. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.
/// Télécharger le Communiqué de presse (PDF)
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com
Assemblée générale du CFC - 4 nouveaux membres et 11 réélections dans les instances du CFC
Lors de l’assemblée générale ordinaire du CFC qui s’est tenue à l’Hôtel de Massa le 23 juin 2022, les associés, représentants des auteurs et des éditeurs de presse et de livres, ont adopté toutes les résolutions de l’exercice 2021 du CFC et ont renouvelé une partie des membres de ses instances
En savoir plus : Assemblée générale du CFC - 4 nouveaux membres et 11 réélections dans les instances du CFC >
Approbation de l'activité du CFC en 2021
Grâce à une progression positive dans tous ses secteurs d’exploitation (copie numérique professionnelle et pédagogique, copie privée numérique de la presse et photocopie), qui totalisent une croissance de 5,6 % par rapport à 2020, le montant des perceptions du CFC s’est élevé à 60,55 M€ en 2021.
Les droits reversés aux créateurs, dont une partie provient de facturations intervenues en 2020, ont augmenté quant à eux de 1,2 M€ (51,7 M€ contre 50,5 M€ en 2020).
Ces très bons résultats sont essentiellement dus, d’une part, à la hausse des sommes facturées au titre des copies numériques internes dans les entreprises et les administrations et, d’autre part, à l’augmentation des montants perçus auprès des homologues étrangers du CFC.
Le CFC a signé 938 contrats d’autorisation de rediffusion de contenus en 2021 et a conclu des mandats avec près de 200 éditeurs.
Concernant la gestion des droits de reprographie, cette année a été celle du renouvellement de l’agrément du CFC par le ministère de la Culture jusqu’en 2026 (Arrêté du 9 juillet 2021 publié au JO du 29 juillet 2021).
2021 a également vu l’avancée de plusieurs dossiers stratégiques sur lesquels se mobilisent les équipes du CFC :
- un nouveau cadre juridique pour les copies numériques pédagogiques qui permet de faire prévaloir un principe de licences d’autorisation auprès des établissements et non une exception au droit d’auteur ;
- une extension du périmètre de gestion des droits du CFC aux copies d’articles de presse mises en ligne sur les sites web et les réseaux sociaux des organisations ainsi qu’aux copies diffusées à des contacts extérieurs à une entreprise (le CFC n’autorisait jusqu’alors que les copies de publications diffusées en interne) ;
- le nouveau déploiement auprès des éditeurs de presse de l’outil de régulation des robots de crawling (ORRC) du CFC qui permet de bloquer les robots venant crawler les contenus des éditeurs sans l’autorisation du CFC ;
- le rôle de répartiteur du CFC (qui a abouti contractuellement en avril 2022) des nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse gérés par la société DVP.
Nouvelle composition des instances du CFC
Les associés ont également renouvelé les membres des instances du CFC dont les mandats parvenaient à échéance.
En effet, conformément aux statuts du CFC, les membres de son comité sont élus pour une durée de 4 ans et sont renouvelés par moitié tous les 2 ans. Ceux de la commission de surveillance sont élus pour 2 ans, renouvelables et ceux de la commission répartition, conformément à la décision du comité, sont élus pour 2 ans.
- 6 membres du comité ont ainsi été réélus. Hervé Rony (SCAM) a été élu Président du collège des auteurs/sociétés d’auteurs, Sabine Madeleine (Groupe Bayard) a été réélue Présidente du collège des éditeurs de presse, François Gèze (Éditions de la Découverte) a été réélu Président du collège des éditeurs de livres et François Robin (AGEFI) a vu sa cooptation ratifiée comme membre du collège des éditeurs de presse en remplacement de Charles-Henry Dubail.
- 3 nouveaux membres ont été élus à la commission de surveillance et la commission répartition a vu 5 membres réélus ainsi qu’une nouvelle élection.
Pour visualiser la nouvelle composition des instances du CFC, veuillez cliquer ici.
Assemblée générale du CFC : 23 juin 2022
le jeudi 23 juin 2022 à 15 heures, à l’Hôtel de Massa et sera suivie d'un cocktail
Hôtel de Massa
SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14
(Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou
Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91)
En savoir plus : Assemblée générale du CFC : 23 juin 2022 >
L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) sera le suivant :
1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport de la Gérante sur l’activité du CFC en 2021 et au 1er semestre 2022
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2021
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés
9 – Ratification de la cooptation de François ROBIN (AGEFI) et des nominations au Comité après les réunions de Collèges
10 – Ratification des nominations à la Commission de surveillance après les réunions de Collèges
11 – Questions diverses
Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres
Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs
Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs :
Centre Français d'exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com
Éditeurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2022 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la photocopie
Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2021, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2022.
Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.
Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC
Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Droits voisins de la presse : la Sacem et le CFC s’allient avec la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP)
Le 13 avril 2022, un accord a été conclu entre la nouvelle société DVP, la Sacem et le CFC. Il permettra à la société DVP de bénéficier des compétences et de l’expertise de la Sacem et du CFC pour gérer les nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse.
Avec cet accord, les 3 sociétés de gestion collective unissent ainsi leurs forces respectives pour bâtir un dispositif adapté aux plateformes internationales qui doivent disposer de l’autorisation des éditeurs et des agences de presse pour diffuser leurs contenus.
En savoir plus : COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Droits voisins de la presse : la Sacem et le CFC s’allient avec la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP) >
L’expérience reconnue de la Sacem pour négocier avec les géants du numérique
Leader mondial de la gestion collective, la Sacem est l’interlocuteur privilégié des géants du numérique et dispose d’accords de licence avec notamment Facebook et youTube rémunérant les créateurs et éditeurs de musique pour l’utilisation de leurs œuvres. Sa force de négociation et son expertise dans la gestion des droits issus du numérique seront de précieux atouts pour accompagner le nouvel organisme de gestion collective DVP.
L’expertise unique du CFC pour gérer les répartitions de droits de la presse
Les 9 répartitions réalisées chaque année par le CFC au titre du droit d’auteur concernent plus de 7 200 titres de presse. Le CFC dispose des compétences, des bases de données et des moyens pour gérer les calculs de répartition et effectuer les opérations de distribution des droits de la presse. Le CFC mettra en application, au nom de DVP, les règles de répartition définies par les éditeurs et agences de presse et assurera la gestion des relevés de droits adressés aux ayants droit concernés.
La société des Droits Voisins de la Presse – DVP, créée en octobre 2021, est l’organisme de gestion collective qui gère les droits voisins des éditeurs et agences de presse pour les utilisations de leurs contenus par les plateformes en ligne. Il regroupe déjà à ce jour plus de 150 éditeurs et agences de presse et a vocation à rassembler l’ensemble des titulaires des droits voisins de la presse qui choisiront la gestion collective pour être rémunérés par les services de communication au public en ligne qui utilisent leurs contenus sous une forme numérique.
La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique – Sacem, première société de gestion collective à but non lucratif, est un leader mondial de la gestion des droits à l’ère numérique, forte d’une expérience de plus de 20 ans dans la négociation de licences online avec plus de 2 000 acteurs de l’Internet (plateformes, réseaux sociaux, streaming musical, SVOD…) qui couvrent plus de 170 territoires.
La Sacem compte à ce jour 182 520 membres dont 21 910 créateurs de 174 nationalités différentes et représente plus de 153 millions d’œuvres du répertoire mondial. Outre les droits de ses membres, elle collecte également des droits voisins pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique. Elle collecte aussi via des mandats des droits en France et dans le monde pour d’autres organismes de gestion collective : Sacd, Scam, Adagp, Socan (Canada), Komca (Corée) et pour des éditeurs de musique internationaux
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie – CFC, gère depuis 1983 les droits d’auteur de la presse et du livre pour les copies de leurs publications dans les secteurs professionnel et pédagogique. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.
Principal distributeur de droits à la presse, il est mandaté par près de 1 000 éditeurs pour gérer les rediffusions numériques de leurs contenus.
Le CFC autorise et contrôle les reproductions de publications réalisées par près de 80 000 organisations et, en 2021, il a reversé des droits à 66 000 œuvres françaises publiées par plus de 4 200 éditeurs.
////Télécharger le Communiqué de presse - Droits voisins de la presse
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PRESS PUBLISHERS’ RIGHTS
SACEM AND CFC JOIN FORCES WITH PRESS PUBLISHERS’ RIGHTS ORGANISATION (DVP)
An agreement has been signed on the 13th April 2022 between Sacem, CFC and DVP, the newly formed collective management organisation for press publishers’ rights. This collaboration will enable DVP to rely on Sacem and CFC long standing expertise to manage the new neighbouring right for news agencies and press publishers.
The 3 French collective management organisations join forces to build a unique system fi t to address international platforms in order to negotiate and distribute rights due for the use of press content.
Sacem proven experience to negotiate with international digital platforms
World leader in collective management, Sacem is the privileged interlocutor of digital giants and has licensing agreements with Facebook and YouTube in particular, remunerating music creators and publishers for the use of their works. Its negotiating strength and its expertise in the management of digital rights will be a valuable asset to support the new collective management organisation DVP.
CFC unique expertise for press rights management
Each year, CFC undertakes many distributions of royalties collected from various exploitations to more than 7200 French press publications. CFC has the skills, databases and means to manage distribution calculations and carry out press rights distribution operations. CFC will take care of the distribution of royalties collected from platforms and administer the publishers reports on behalf of DVP.
Sacem is proud to actively contribute to the development of DVP, both through its leadership in data management and its recognised know-how in negotiations with digital players. SACEM will remain fully committed alongside publishers and news agencies to promote fair value sharing with digital players.
CFC will bring its operational expertise in the distribution of rights and will fully participate in the regulation of copyright and neighboring rights of press content towards all online service providers.
La société des Droits Voisins de la Presse – DVP, created in October 2021, is the collective management organisation entrusted with news agencies and press publishers’ rights for the use of press content by online platforms. DVP represents today more than 150 publishers and agencies and intends to gather all rightsholders who will choose collective management to remunerate the use of their content by online service providers.
La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique – Sacem, first not-for-profit collective management organisation, is a world leader in the management of rights in the digital era, with an experience of more than 20 years in the negotiation of online licenses with more than 2,000 Internet players (platforms, social networks, music streaming, SVOD, etc.) covering more than 170 territories.
Sacem currently has 182,520 members, including 21,910 creators of 174 different nationalities, and represents more than 153 million works from the world repertoire. In addition to the rights of its members, SACEM also collects neighboring rights for performers and music producers. Besides, SACEM collects rights in France and around the world on behalf of other management organisations: Sacd, Scam, Adagp, Socan (Canada), Komca (Korea) and for international music publishers.
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie – CFC, manages since 1983 press and book copyright for the reproduction of their publications in Education and businesses. CFC also distributes to press publishers their share of the digital private copy rights.
More than 1000 French press publishers granted a mandate to CFC for the management of their digital reproduction rights. CFC licenses and controls the reproduction of publications to 80 000 organisations. In 2021, CFC distributed remuneration to 66 000 French works published by more than 4 200 publishers.
///Download press release(PDF)
contact : Sandra CHASTANET / s.chastanet@cfcopies.com