Actualités
Le CFC protège et valorise aussi les copies des publications françaises à l’étranger
- les auteurs et les éditeurs français reçoivent des droits pour les copies pédagogiques et professionnelles de leurs contenus réalisées hors de France
- les organisations françaises peuvent utiliser des contenus provenant d’œuvres étrangères
En savoir plus : Le CFC protège et valorise aussi les copies des publications françaises à l’étranger >
En 2021, il a perçu 4,2 M€ destinés aux auteurs et aux éditeurs français des œuvres dont des copies ont été réalisées dans les autres pays.
74% de ce montant provient de nos homologues francophones (Belgique, Québec, Luxembourg et Suisse).
Liste des sociétés étrangères avec lesquelles le CFC a conclu un accord de réciprocité :
| ABDR (Brésil) | ICLA (Irlande) |
| ACCESS (Canada) | IPRO (éditeurs STM internationaux) |
| CADRA (Argentine) | KOPINOR (Norvège) |
| CAL (Australie) | KOPIOSTO (Finlande) |
| CCC (Etats-Unis) | KOPIPOL (Pologne) |
| CEDRO (Espagne) | LITERAR-MECHANA (Autriche) |
| CEMPRO (Mexique) | LUXORR (Luxembourg) |
| CLA (Angleterre) | NLA (Royaume Uni) |
| CLASS (Singapour) | OSDEL (Grèce) |
| CLL (Nouvelle Zélande) | PMG (Allemagne) |
| COPIBEC (Québec) | PRO LITTERIS (Suisse) |
| COPIEPRESSE (Belgique) | REPROBEL (Belgique) |
| COPY-DAN ( Danemark) | SAZOR (Slovénie) |
| COPYRUS (RUSSIE) | SIAE / AIDRO (Italie) |
| DALRO (Afrique du Sud) | STICHTING REPRORECHT (Pays bas) |
| FJÖLIS (Islande) | VG WORT (Allemagne) |
| HKRRLS (Hong Kong) |
Digital Service Act - le CFC se mobilise pour que le droit d'auteur ne soit pas affaibli face aux géants du numérique
Le CFC se mobilise auprès de 62 organismes de gestion français pour alerter le gouvernement qui occupe la présidence de l’Union européenne contre l’impact négatif du Digital Service Act pour le secteur créatif et culturel.
En savoir plus : Digital Service Act - le CFC se mobilise pour que le droit d'auteur ne soit pas affaibli face aux géants du numérique >
Le Digital Service Act (DSA) proposé par la Commission européenne en 2020 a pour objectif de réguler le fonctionnement des services des plateformes numériques afin d’apporter de meilleures garanties aux utilisateurs et lutter contre la désinformation et les contenus illicites.
Le Digital Service Act qui est dans la phase finale de discussion avant son adoption comporte à présent des dispositions particulièrement préoccupantes pour l’ensemble des secteurs créatifs culturels.
En effet, certains amendements, sous l’effet du lobby des plateformes, proposent entre autres d’exonérer de leur responsabilité les moteurs de recherche ou certaines plateformes.
Ce règlement qui est d’une portée générale, pourrait remettre ne cause les avancées obtenues dans le cadre de le Directive sur le Droit d’auteur votée par le Parlement européen en avril 2019 sur la protection des contenus utilisés par les grands acteurs du numérique.
L’IFRRO, International Federation of Reproduction Rights Organisations, a communiqué la position des ayants droit et demandé le retrait des amendements affaiblissant la protection des auteurs et éditeurs au profit des géant du numérique.
Le CFC a soutenu 68 actions culturelles mettant en valeur le livre ou la presse
Dans le cadre de sa mission, le CFC consacre une partie des sommes qu’il perçoit au financement d’actions qui mettent en valeur la presse et le livre, participent à leur développement et favorisent la reconnaissance des intérêts de leurs auteurs et de leurs éditeurs. En 2021, le CFC a ainsi pu aider à financer 68 projets pour un montant global de 1,3 M€.
En savoir plus : Le CFC a soutenu 68 actions culturelles mettant en valeur le livre ou la presse >
Les actions soutenues s’adressent aussi bien au jeune public qu’aux professionnels de l’écrit conformément aux critères d’attribution des aides définis par le Comité du CFC depuis
janvier 2021
Les projets soutenus relèvent aussi bien du secteur du livre que de celui de la presse
Pour en savoir plus
Instances du CFC - appel à candidature
Associés du CFC
Appel à candidatures - Instances du CFC
Jusqu'au 15 avril 2022
À l’occasion de sa prochaine Assemblée générale, qui se tiendra le 23 juin 2022, le CFC renouvellera une partie des membres composant ses instances (Comité, Commission de surveillance, Commission répartition).
En savoir plus : Instances du CFC - appel à candidature >
En tant qu’associé du CFC, vous avez la possibilité d’être candidat aux postes suivants :
Comité
Le Comité constitue l'instance d'administration du CFC. Il est composé de 12 membres, à parité d'éditeurs de presse, d'éditeurs de livres et d'auteurs/sociétés d'auteurs.
Collège des auteurs et des sociétés d’auteurs : 2 postes
Collège des éditeurs de livre : 2 postes
Collège des éditeurs de presse : 2 postes
Commission répartition
La commission de répartition propose au Comité de nouvelles modalités de répartition et/ou réévalue les modalités existantes.
Collège des auteurs et des sociétés d’auteurs :
- 1 poste de membre titulaire
Collège des éditeurs de livre :
- 2 postes de membres titulaires
- 2 postes de membres suppléants
Collège des éditeurs de presse :
- 1 poste de membre titulaire
- 1 poste de membre suppléant
Commission de surveillance
La commission de surveillance a pour mission de contrôler l'activité des organes de gestion, d'administration et de direction du CFC.
Collège des auteurs et des sociétés d’auteurs : 1 poste
Collège des éditeurs de livre : 1 poste
Collège des éditeurs de presse : 1 poste
Afin de soumettre votre candidature veuillez remplir le formulaire accessible ci-dessous au plus tard le 15 avril 2022.
Les candidatures respectant les conditions et délai indiqués ci-dessus seront transmises aux instances compétentes (Présidence des collèges).
Les listes définitives des candidats seront établies et mises à disposition des associés (le cas échéant accompagnées des éléments de présentation des candidats), à compter du 23 avril 2022.
Si vous souhaitez des informations complémentaires : candidature@cfcopies.com.
DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique
Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l'Union européenne.
Le Digital Services Act ambitionne de renforcer la responsabilité et le devoir de diligence de tous les services numériques ; c'est-à-dire de réguler les contenus en ligne et de protéger les citoyens contre les contenus illicites.
Les intentions sont là. Et pour l'instant, les actes disent le contraire.
En savoir plus : DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique >
Quand le Parlement européen et le Conseil votent pour assouplir la responsabilité d’acteurs numériques majeurs et affaiblir les capacités de recours des ayants droit devant leurs contenus piratés, comment le comprendre ? La France, fer de lance dans la protection de nos œuvres et de nos contenus face aux géants du net, doit saisir, avec les autres États membres, cette occasion de mettre fin au « far west numérique ».
Les enjeux sont trop importants pour avancer marche forcée au motif de régulation transverse ou de calendrier contraint. La législation sur les services numériques doit rester d’intérêt général, sans affaiblir la mise en œuvre du droit d’auteur, seul garant de la liberté d’expression et de la diversité culturelle.
C’est pourquoi nous demandons solennellement à notre Gouvernement, à nos élus, à nos représentants au sein des instances européennes, de créer les conditions d’un sursaut lors du trilogue afin de remettre de la cohérence entre l’esprit et la lettre du DSA, et notamment : mieux lutter contre les offres et contenus illicites y compris au-delà des seules places de marché, et éviter l'affaiblissement voire la remise en cause des acquis européens et nationaux en matière de respect des droits de propriété intellectuelle. Telle doit être l’ambition de la Présidence française de l’Union Européenne.
Nos secteurs ont déjà une longue histoire sur Internet : elle doit rester une force au bénéfice de tous.
