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BIEN ESSENTIEL par Philippe MASSERON
Dans Rome1, paru en 1896, Émile ZOLA écrit : « Il n’y a jamais trop de livres ! Il en faut, et encore, et toujours ! C’est par le livre, et non par l’épée, que l’humanité vaincra le mensonge et l’injustice, conquerra la paix finale de la fraternité entre les peuples ».
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C’est un total hasard, bien sûr, si cette invitation est extraite d’un roman qui a pour personnage principal un religieux en proie au doute et qui soulève la question de la capacité d’une religion (ici le christianisme) à se renouveler.
En 2020, à l’occasion du deuxième confinement que connaît la France en conséquence de l’épidémie de COVID-19, la définition des commerces autorisés à poursuivre leur activité avec accueil du public limite cette poursuite d’activité aux biens et services essentiels au nombre desquels les livres ne figurent pas. Désolé, cher Émile ZOLA !
Malgré les appels et pétitions en faveur du maintien de l’activité en magasin des librairies, la décision semble irrévocable et, puisqu’il n’est pas question de défavoriser le commerce de proximité (on ne dit plus petit commerce), les magasins de la grande distribution (on ne dit plus grandes surfaces) se voient dans l’obligation de fermer leurs rayons livres. Il est désormais possible de voir des banderoles affichant en magasin « vente de livres & de disques interdite »2. Oh !
On m’objectera que la commande en ligne reste possible, ce qui est exact, et que les libraires indépendants ont créé, parfois de longue date, des réseaux permettant la commande à distance pour des livraisons en points de retrait ou à domicile, le recours à ces services ne pouvant qu’être promu.
Le propos n’est pas ici d’aller à l’encontre des mesures sanitaires, mais en des temps où la liberté d’expression – donc la liberté de penser – n’apparaît plus comme un principe commun et indiscutable, le symbole de l’interdiction de la vente de livres fait très mal !
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1 Folio classique n°3296
2 https://twitter.com/LIndeprimeuse/status/1322467652586115073?s=09
Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - 2020
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Les règles de répartition applicables pour cette famille sont les suivantes :
- La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2019 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution.
- Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.
- La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte :
- Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles.
Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse.
Cette communication devra être effectuée au plus tard le 19 novembre 2020 : g.masseron@cfcopies.com
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Nouvelle présidence et nouveaux membres au Comité du CFC
Cette assemblée a également permis à François CLAVERIE (directeur général délégué et vice-président du Point) et Guillaume MONTÉGUDET (directeur du pôle Éducation & Formation d'Humensis) de rejoindre respectivement le collège presse et le collège livres du Comité du CFC.
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| Sabine MADELEINE |
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| Sabine MADELEINE, membre du Comité du CFC depuis 2016, succède ainsi pour 2 ans à Marie-Anne FERRY-FALL (directrice générale et gérante de l'ADAGP) qui occupait cette présidence depuis 2017. |
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Sabine MADELEINE a commencé sa carrière à la Direction Générale de la Concurrence, la Consommation et la Répression des Fraudes (DGCCRF). Entrée en 1996 dans le groupe Prisma Media, elle en a été responsable juridique adjointe avant de quitter le groupe en 2007 pour participer, en qualité de directrice juridique, membre du comité de direction, au projet de lancement par le groupe Springer d'un quotidien inspiré du "Bild". Elle a rejoint en 2008 le groupe Bayard au poste de directrice juridique adjointe chargée du pôle droit des affaires et de la direction juridique de Milan Presse et Éditions Milan. Elle est directrice juridique du Groupe Bayard depuis mai 2010 et a été nommée en septembre 2018 secrétaire générale du Groupe tout en conservant ses fonctions à la direction juridique. Sabine MADELEINE est aussi actuellement membre de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP). |
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| François CLAVERIE |
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| François CLAVERIE a été élu au Comité du CFC à la suite de Jean-Gabriel AUBERT (LexisNexis) qui était entré au Comité du CFC en 2018. |
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François CLAVERIE a débuté sa carrière en 1996 comme chef de mission audit au département E&Y Entrepreneurs de Ernst & Young Audit, avant d’être nommé directeur associé puis directeur général de Business‐angels.com jusqu’en 2001. Directeur de mission Transaction Services chez Deloitte, il a ensuite rejoint, en tant que contrôleur financier groupe, le groupe Finintel L’Agefi dont il est devenu le directeur administratif en 2002, avant d’être le directeur administratif et financier d’Ecomatin SAS en 2006. C’est en avril 2007 qu’il est entré à la Société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point (SEBDO SA) en tant qu’administrateur général, membre du comité de direction, avant d’être promu directeur général délégué de la société éditrice en 2014 et gérant du Point Développement. Désigné comme vice‐président chargé des opérations en 2017, il est désormais vice‐président du groupe Le Point depuis fin 2019. François CLAVERIE est également vice‐président du Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine (SEPM) depuis 2018 et administrateur des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP). |
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| Guillaume MONTÉGUDET |
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| Guillaume MONTÉGUDET est directeur du Pôle Éducation & Formation du Groupe Humensis depuis mars 2018. Il a été coopté au Comité du CFC après le départ de Mahin BAILLY (Magnard-Vuibert) qui en était membre depuis 2014. |
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Fort d’une expérience de plus de 25 ans dans l’édition, tout d’abord au sein du Groupe Wolters Kluwer comme directeur des Éditions, puis à partir de 2000 en tant que directeur de la Stratégie et du Développement puis directeur d’Activités logicielles, Guillaume MONTÉGUDET est ensuite devenu en 2013 directeur du Développement de Solutions numériques innovantes au sein du Groupe Lefebvre-Sarrut. En 2018, il prend ses fonctions au sein du Groupe Humensis et intègre son comité exécutif. Guillaume MONTÉGUDET dispose d’une expertise particulière dans les enjeux de transition numérique et de renouvellement des modèles économiques du secteur de l’édition. |
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LA COMPOSITION DU COMITÉ DU CFC EST DÉSORMAIS LA SUIVANTE :
Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs Olivier BRILLANCEAU (SAIF) Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) - présidente du Collège Hervé RONY (SCAM) Hubert TILLIET (SACD)
Collège des éditeurs de livres François GÈZE (Éditions La Découverte) - président du Collège Guillaume MONTÉGUDET (Humensis) Haude POURDIEU (Hatier) Lore VIALLE-TOURAILLE (Hachette Livre)
Collège des éditeurs de presse François CLAVERIE (Le Point) Charles-Henri DUBAIL (Groupe Victoires SA) Frédérique GERMAIN (Groupe infopro Digital) Sabine MADELEINE (Groupe Bayard) - présidente du Collège
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//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com |
Assemblée générale ordinaire du CFC au 22/9/2020
Elle se tiendra à la Société des Gens De Lettres, Hôtel de Massa, dans le strict respect des règles sanitaires.
Hôtel de Massa
SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14
Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou
Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91
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L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera le suivant :
1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2019 et au 1er semestre 2020
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2019
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés
N°1 – Résolution relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2019
N°2 – Résolution relative à l’approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2019
N°3 – Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce
N°4 – Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2019 des sommes qui n’ont pas pu être réparties
N°5 – Résolution relative l’approbation du rapport spécial pour 2019 sur les aides à la création prévu par l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle
9 – Ratification de la cooptation et des nominations au Comité après les réunions de Collèges
10 – Ratification des nominations à la Commission de surveillance après les réunions de Collèges
11 – Questions diverses
Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres
Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs
Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs :
Centre Français d'Exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Copies papier d’extraits d’œuvres : le CFC reverse 26,6 M€ aux auteurs et aux éditeurs
Le CFC vient de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2019 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… avec lesquels il a signé un contrat les autorisant à photocopier des extraits d'œuvres protégées, soit 26 594 680 €
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Les sommes mises en distribution concernent 66 276 livres et 10 903 titres de presse
VENTILATION DES SOMMES DISTRIBUEES PAR CATEGORIES DE PUBLICATIONS :
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90 % DES SOMMES REVERSÉES REVIENNENT À DES ÉDITEURS FRANÇAIS
- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 121 111 €
3 682 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 411 entre 5 000 et 10 000 euros, 230 entre 10 000 et 50 000 euros et 15 se voient affecter plus de 50 000 euros.
- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,78 M€
Plus de 5 000 euros ont été attribués à 254 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 125 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 35 éditeurs.
84 % DES REDEVANCES PROVIENNENT DES PHOTOCOPIES D'EXTRAITS D’ŒUVRES DIFFUSÉES EN FRANCE À DES FINS PÉDAGOGIQUES
Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation.
12 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les services de documentation.
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Les 3 prochaines répartitions de l’année 2020 concerneront les sommes perçues pour les copies suivantes :
- copies numériques pédagogiques facturées aux établissements d’enseignement et aux organismes de formation en 2019 ;
- copies numériques professionnelles facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er semestre 2020 ;
- part éditeur de la copie privée numérique de la presse 2019.
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com