
Notice Répartition des Droits - Copies Numériques Professionnelles d’articles de presse - 2nd semestre 2022
ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 2nd semestre 2022
ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 2nd semestre 2022
ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 1er semestre 2022
Les droits provenant des utilisations numériques pédagogiques d’œuvres protégées facturées en 2021
Cette plaquette présente le nouveau mandat proposé aux éditeurs de presse pour contrôler et valoriser les rediffusions externes de leurs contenus par les organisations et leurs republications dans les ouvrages pédagogiques.
Cette plaquette présente le nouveau mandat proposé aux éditeurs scientifiques pour les diffusions externes de copies de leurs contenus par les laboratoires pharmaceutiques et la grille tarifaire élaborée spécifiquement pour les actions de formation médicale et paramédicale de DPC (Développement Professionnel Continu).
Retrouvez l'ensemble des documents qui facilitent la compréhension des principes de répartition des droits papier aux auteurs et éditeurs.
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Ce rapport traite des résultats des contrôles effectués par la Commission sur les flux et ratios financiers ainsi que les frais de gestion et la situation de trésorerie des 24 organismes de gestion des droits pour les années 2016 à 2018. Il traite également des résultats d’une étude sur la conduite, par neuf organismes de gestion, de leurs projets numérique et informatique.
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