Notice Répartition des Redevances – Copies Numériques Pédagogiques – octobre 2022
Les droits provenant des utilisations numériques pédagogiques d’œuvres protégées facturées en 2021
Auteurs - Éditeurs
Vous trouverez ici tous les documents à télécharger.
Notice Répartition des Droits - Copies Numériques Professionnelles d’articles de presse - 2nd semestre 2021
ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 2nd semestre 2021
Notice Répartition des Droits - Copies Numériques Professionnelles d’articles de presse - 1er semestre 2021
ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 1er semestre 2021
Plaquette éditeurs de presse - Mandat Copies professionnelles numériques externes et republications
Cette plaquette présente le nouveau mandat proposé aux éditeurs de presse pour contrôler et valoriser les rediffusions externes de leurs contenus par les organisations et leurs republications dans les ouvrages pédagogiques.
Plaquette éditeurs scientifiques : contrôler et valoriser les copies professionnelles et pédagogiques de vos contenus
Cette plaquette présente le nouveau mandat proposé aux éditeurs scientifiques pour les diffusions externes de copies de leurs contenus par les laboratoires pharmaceutiques et la grille tarifaire élaborée spécifiquement pour les actions de formation médicale et paramédicale de DPC (Développement Professionnel Continu).
Répartition des droits papier :
Retrouvez l'ensemble des documents qui facilitent la compréhension des principes de répartition des droits papier aux auteurs et éditeurs.
- Télécharger :
- - La notice explicative de répartition des redevances papier pour le livre
- - La notice explicative de répartition des redevances papier pour la presse
- - La notice relative à la part image dont les auteurs sont en compte avec l'éditeur
- - Le guide pour la rédaction des clauses "reprographie" à prévoir dans un accord d'entreprise
- - Le Tarif de Général de Redevances papier du CFC - TGR
- - Le formulaire de choix - éditeurs
- - Le formulaire de choix - Notice explicative
- - Engagement de reversement de droits aux auteurs
Rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Septembre 2020
Ce rapport traite des résultats des contrôles effectués par la Commission sur les flux et ratios financiers ainsi que les frais de gestion et la situation de trésorerie des 24 organismes de gestion des droits pour les années 2016 à 2018. Il traite également des résultats d’une étude sur la conduite, par neuf organismes de gestion, de leurs projets numérique et informatique.
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