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Rapport de transparence du CFC - 2021

Retrouvez les rapports d'activité 2021 du CFC

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Notice Répartition des Droits - Copies Numériques Professionnelles d’articles de presse - 2nd semestre 2021

ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 2nd semestre 2021

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Notice Répartition des Droits - Copies Numériques Professionnelles d’articles de presse - 1er semestre 2021

ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 1er semestre 2021

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Notice Répartition des Redevances – Copies Numériques Pédagogiques – octobre 2021

Les droits provenant des utilisations numériques pédagogiques d’œuvres protégées facturées en 2020

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Plaquette éditeurs de presse - Mandat Copies professionnelles numériques externes et republications

Cette plaquette présente le nouveau mandat proposé aux éditeurs de presse pour contrôler et valoriser les rediffusions externes de leurs contenus par les organisations et leurs republications dans les ouvrages pédagogiques.

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Rapport de transparence du CFC - 2020

Retrouvez les rapports d'activité 2020 du CFC

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Plaquette éditeurs scientifiques : contrôler et valoriser les copies professionnelles et pédagogiques de vos contenus

Cette plaquette présente le nouveau mandat proposé aux éditeurs scientifiques pour les diffusions externes de copies de leurs contenus par les laboratoires pharmaceutiques et la grille tarifaire élaborée spécifiquement pour les actions de formation médicale et paramédicale de DPC (Développement Professionnel Continu).

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Rapports annuel du CFC

Rapports de transparence du CFC

Retrouvez les rapports d'activité du CFC

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Rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Septembre 2020

Ce rapport traite des résultats des contrôles effectués par la Commission sur les flux et ratios financiers ainsi que les frais de gestion et la situation de trésorerie des 24 organismes de gestion des droits pour les années 2016 à 2018. Il traite également des résultats d’une étude sur la conduite, par neuf organismes de gestion, de leurs projets numérique et informatique.

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