Lettres d'information Auteurs - Éditeurs
Ce numéro est celui des nouveaux départs.
Celui de la gestion collective tout d’abord. En 1983 puis en 2002, les éditeurs de presse ont fait ce choix pour faire respecter le droit d’auteur face aux photocopies puis aux copies numériques massives de leurs contenus. Ils réaffirment aujourd’hui, face à la puissance des grandes plateformes digitales, cette force du collectif pour gérer le nouveau droit voisin des éditeurs et des agences de presse. C’est une grande victoire pour la presse, qui est, il faut le répéter, un des piliers de notre démocratie.
Mobilisé pour la défense de ce droit voisin dès sa création, le CFC se tient prêt à apporter toute son expérience et son expertise opérationnelle pour permettre sa mise en œuvre concrète et rapide. Il saura également être, lorsque droit voisin et droit d’auteur devront s’articuler, l’interlocuteur privilégié de la presse et des utilisateurs.
Celui du droit d’auteur bien sûr. Depuis 2006, ce droit est mis à mal. Le mythe de la gratuité nourrit la démagogie de ses détracteurs et les exceptions au droit d’auteur se durcissent : le secteur pédagogique pourrait-il copier et diffuser l’intégralité d’un livre ou d’une publication de presse ? Les créateurs pourraient-ils continuer à écrire et publier sans être rémunérés ? Définitivement non.
Le CFC n’a eu de cesse de se battre pour la défense du droit d’auteur. Et plus encore ces dernières années. À Bruxelles tout d’abord, pour que la directive européenne ne nuise pas aux marchés du livre d’éducation des pays membres. En France maintenant, pour que l’ordonnance de transposition de cette directive ne remette pas en cause une gestion collective du droit d’auteur qui permet aux enseignants d’utiliser les œuvres comme ils le souhaitent et à leurs créateurs de voir leurs droits respectés. Il s’agit de nouveau d’une victoire. N’oublions pas que les livres sont les garants de nos savoirs et de la formation des citoyens de demain.
Un nouveau départ pour le CFC enfin. Son comité vient de nommer Laura BOULET au poste de Directrice générale-gérante. Une nouvelle direction pour conduire le CFC au cœur des enjeux des nouvelles exploitations des contenus et de leur encadrement, en particulier dans l’univers numérique.
Une nouvelle impulsion pour donner au CFC les moyens de répondre plus que jamais à sa mission : défendre collectivement le droit d’auteur et le faire respecter par tous, afin de permettre aux auteurs et aux éditeurs de continuer à produire des contenus diversifiés et de qualité.
Laura BOULET
Directrice Générale – Gérante
Sabine MADELEINE
Secrétaire générale du Groupe Bayard, Présidente du CFC
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Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
Les répartitions 2021 du CFC : 52 millions d’euros reversés aux ayants droit
Les autorisations de rediffusion de contenus presse destinées au secteur professionnel
ORRC 2, l'outil de régulation des robots de crawling proposé par le CFC aux éditeurs de presse
Droit voisin : la force de la gestion collective face aux géants du numérique
Le nouveau cadre juridique pour les usages numériques pédagogiques d'œuvres protégées
Laura BOULET : nouvelle Directrice générale du CFC
Les actions culturelles soutenues par le CFC
Télécharger la Lettre d’information de décembre 2021 : pdf
95 % des droits perçus par le CFC pour des usages professionnels de presse ont concerné des reproductions et rediffusions numériques en 2020, les usages papier étant devenus résiduels dans l’univers professionnel depuis plusieurs années.
Nous savons que le numérique est un accélérateur de l’utilisation des contenus protégés parce que la simplicité de reproduction et de rediffusion ainsi que la qualité des copies produites facilitent le partage de ces contenus. En outre, l’évolution des usages est en permanence challengée par celle des technologies et la multiplicité des possibilités offertes.
Le CFC a mis en place depuis près de 20 ans des dispositifs contractuels permettant d’encadrer les usages numériques professionnels des entreprises, administrations et autres organisations. Pendant longtemps, ces reproductions et rediffusions sont restées internes aux entreprises, principalement sous forme de panoramas de presse. Les usages ont ensuite commencé à se diversifier à mesure que la production des contenus numériques s’est développée. Le CFC a complété son offre contractuelle en proposant aux organisations des contrats autorisant des usages moins structurés avec des formules simplifiées pour le paiement des droits aux auteurs et aux éditeurs.
Des besoins de transmissions des reproductions d’articles à des personnes extérieures aux organisations se sont peu à peu fait sentir et la nécessité de nouvelles solutions de gestion collective des droits est apparue pour permettre aux ayants droit d’être rémunérés au titre de ces utilisations et d’apporter la sécurité juridique aux utilisateurs. Certaines de ces pratiques pouvant auparavant être autorisées dans le cadre des licences relatives aux copies papier, il aurait été paradoxal et regrettable que le numérique marque une régression.
Le CFC propose donc désormais pour les publications de son répertoire numérique des contrats qui autorisent et encadrent la présence de reproductions d’articles de presse sur des sites web corporate d’organisations ainsi que leur rediffusion via des comptes professionnels sur les réseaux sociaux avec le souci constant d’assurer la nécessaire et juste rémunération des ayants droit.
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général – Gérant
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Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
Les perceptions 2020 du CFC : plus de 57 millions d’euros perçus au titre des copies de publications
Un nouveau mandat pour les copies professionnelles proposé aux éditeurs de presse : ce mandat encadre trois nouveaux usages des contenus de presse
L'exception pédagogique : une transposition imminente de la directive européenne
International : la directive européenne DAMUN, transposer oui et surtout mettre en œuvre
Les actions culturelles soutenues par le CFC
Télécharger la Lettre d’information de mai 2021 : pdf
C’est un total hasard, bien sûr, si cette invitation est extraite d’un roman qui a pour personnage principal un religieux en proie au doute et qui soulève la question de la capacité d’une religion (ici le christianisme) à se renouveler.
En 2020, à l’occasion du deuxième confinement que connaît la France en conséquence de l’épidémie de COVID-19, la définition des commerces autorisés à poursuivre leur activité avec accueil du public limite cette poursuite d’activité aux biens et services essentiels au nombre desquels les livres ne figurent pas. Désolé, cher Émile ZOLA !
Malgré les appels et pétitions en faveur du maintien de l’activité en magasin des librairies, la décision semble irrévocable et, puisqu’il n’est pas question de défavoriser le commerce de proximité (on ne dit plus petit commerce), les magasins de la grande distribution (on ne dit plus grandes surfaces) se voient dans l’obligation de fermer leurs rayons livres. Il est désormais possible de voir des banderoles affichant en magasin « vente de livres & de disques interdite »2. Oh !
On m’objectera que la commande en ligne reste possible, ce qui est exact, et que les libraires indépendants ont créé, parfois de longue date, des réseaux permettant la commande à distance pour des livraisons en points de retrait ou à domicile, le recours à ces services ne pouvant qu’être promu.
Le propos n’est pas ici d’aller à l’encontre des mesures sanitaires, mais en des temps où la liberté d’expression – donc la liberté de penser – n’apparaît plus comme un principe commun et indiscutable, le symbole de l’interdiction de la vente de livres fait très mal !
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général – Gérant
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1. Folio classique n°3296
2. https://twitter.com/LIndeprimeuse/status/1322467652586115073?s=09
Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
Les répartitions 2020 du CFC : plus de 50 millions d’euros répartis par le CFC
La nouvelle licence destinée aux entreprises du médicament, de la biologie et des biotechnologies : une autorisation plus complète, des contenus scientifiques mieux valorisés
L’impact de la réforme des programmes et de la crise sanitaire sur les photocopies dans les lycées
L’assemblée générale du CFC : réélections et nouveaux membres
Les actions culturelles soutenues par le CFC
Télécharger la Lettre d’information de novembre 2020 : pdf
Imaginons un quidam venant à lire dans quarante ou cinquante ans les lignes qui suivent.
Que comprendra-t-il de nos actuelles préoccupations, comment percevra-t-il nos sujets d’intérêts, nos enthousiasmes ou nos inquiétudes ?
Le coronavirus aura-t-il exterminé une part substantielle de la population humaine ou
aura-t-il été oublié dès le mois de juin ? Se souviendra-t-on du nom du maire de Paris au 1er avril 2020 et de ce qui a précédé son élection ? L’intelligence artificielle et prédictive aura-t-elle pris le dessus et envahi les espaces privé et public ?
Toutes questions auxquelles les avancées technologiques connues à date du présent propos ne permettent pas de répondre et notre putatif curieux quidam aura peut-être la curiosité de s’intéresser à la manière dont nous nous interrogions.
Le recours aux intelligences artificielles est actuellement massif pour recommander à l’internaute de se tourner vers tel produit ou tel contenu qui correspond à des goûts qui ont été détectés par l’analyse de données d’usages et d’historiques. Les intelligences artificielles analysent, comparent, classent et proposent avec l’objectif d’une performance accrue, qu’il s’agisse de biens de consommation courante, de plats, de destinations de vacances ou d'œuvres. Il y a matière à interrogations philosophiques à propos, notamment, de la propension de ces outils à toujours plus orienter le public vers ce qu’il aime au risque de renforcer les cloisonnements, de détourner le public de la découverte de nouveaux univers, de lui faire perdre un goût de la sérendipité qui parfois ne tient que par un fil.
Ces questions sont d’autant plus sensibles lorsqu’il s’agit de culture et d'œuvres littéraires, musicales ou des arts graphiques et plastiques. Elles se démultiplient avec un champ de questionnements juridiques que la mission « Intelligence artificielle et Culture » confiée aux professeures Alexandra BENSAMOUN et Joëlle FARCHY explore remarquablement dans le rapport1 qu’elles ont remis en début d’année 2020. Nul doute, comme elles le proposent, qu’il est indispensable de poursuivre le cheminement ainsi ouvert car ces questions ne sauraient être ignorées ou refermées trop vite parce que, le cas échéant, craintes.
Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
Près de 58 millions d’euros perçus par le CFC en 2019
16 millions d’apprenants reçoivent des copies d’extraits d’œuvres dans le respect du droit d’auteur
Près de 23 M€ facturés en 2019 pour les copies professionnelles de publications en France
Le CFC autorise la rediffusion numérique des contenus de 614 éditeurs de presse français
Renforcement des contrôles auprès des sociétés de veille média et dans les lycées
Droit d’auteur et exceptions : vers une harmonisation internationale ?
La vente de livres électroniques d’occasion sur un site internet constitue une communication au public
Télécharger la Lettre d’information de mars 2020 : pdf
Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
Google et le droit voisin ou la naissance d’un mauvais feuilleton
Photocopies d’œuvres protégées : le CFC reverse 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs du livre et de la presse
Une rentrée sous le signe de la communication
Dans les lycées : une rentrée sous haute surveillance
Copies internes professionnelles de publications : intensification des actions envers les entreprises et les administrations
Actualités juridiques françaises et européennes
Télécharger la Lettre d’information de novembre 2019 : pdf
Mais comment s’y prendre, s’interrogeait Juliette GRÉCO en 1966. Nous ne devrons pas attendre pour savoir comment transposer la Directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
C’est en 2014, que le feuilleton de cette Directive s’est officiellement ouvert et nous en avons fait la chronique dans nos colonnes pendant les cinq années qui ont conduit à son adoption. Nous y revenons d’ailleurs de manière détaillée dans le présent numéro.
On peut convenir que le temps législatif fut assez bref au regard de la débauche d’énergie et de mobilisation nécessitée pour faire en sorte que le texte adopté ne constitue pas un démontage complet du droit d’auteur et des droits voisins. Voté par le Parlement européen le 26 mars, le texte a été formellement adopté le 17 avril et publié le 17 mai au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres doivent transposer la Directive en droit national avant le 7 juin 2021.
En France, une première partie est d’ores et déjà devant le législateur – l’article 15 relatif à la création d’un droit voisin au bénéfice des agences et éditeurs de presse – et doit être traitée d’ici la fin de la session parlementaire extraordinaire en cours, soit avant la fin du mois de juillet 2019. De manière paradoxale, cette célérité peut paraître décalée pour la transposition d’un texte aussi complexe à comprendre du point de vue juridique que les anneaux de notre une, mais ne gardons à l’esprit que l’objectif politique du texte.
Une saison 2 est déjà programmée avec la transposition des articles 17 et suivants de la Directive (la partie relative au partage de la valeur avec les plateformes numériques et celle relative à la rémunération des auteurs) qui devraient être transposés à l’occasion du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public qui doit intervenir en début d’année 2020. Les autres dispositions du texte, pour celles qui nécessiteront une adaptation de la législation française, devraient faire l’objet d’une saison 3 qui pourrait être accolée à la 2 si le choix d’une transposition par voie d’ordonnance de dispositions, techniques pour la plupart, était effectué.
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés depuis le 1er janvier 2019
L’évolution des usages numériques d’oeuvres protégées dans l’enseignement scolaire
Europe : adoption de la Directive droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique
Télécharger la Lettre d’information de Juillet 2019 : pdf