Entreprises privées & publiques

Conformément à la loi, toute copie ou rediffusion d’extraits d’œuvres nécessite d’obtenir l’autorisation de son auteur ou de son représentant. 

Ce qui signifie que chaque entreprise devrait demander une autorisation à l’éditeur et à l’auteur de chaque article de presse ou extrait de livre qui est utilisé par les personnels de sa société.

Afin de faciliter les démarches des organisations ainsi que les leurs, les auteurs et les éditeurs ont centralisé la gestion de ces autorisations en créant une société, le CFC, qui délivre ces autorisations en leur nom et assure l’équité des droits perçus qui leur sont reversés.

Le CFC est agréé par le ministère de la Culture pour la photocopie et gère les droits de rediffusion numériques dans le cadre des mandats que lui apportent les éditeurs.

Toute entreprise est responsable des rediffusions de contenus qu’elle effectue et doit donc disposer d’une licence d’autorisation, quelle que soit la provenance de ces articles, extraits audiovisuels ou pages de livres. 

Concernant les sociétés de veille d’information, le CFC signe avec celles-ci des licences qui autorisent leur activité jusqu’à la livraison des contenus à leurs clients. 

Si ces contenus sont ensuite rediffusés par l’entreprise destinataire, celle-ci doit à son tour obtenir du CFC une licence couvrant ces usages.