Copies numériques externes professionnelles

Copies numériques externes professionnelles
 


Rediffuser des contenus presse à ses clients, prospects et sur les sites web ou les réseaux sociaux de son organisation

Envoyer des copies d'articles de presse à des clients, à des prospects ou les mettre en ligne sur des sites corporate ou des réseaux sociaux pour mettre en valeur son organisation, ses produits ou ses services constituent une pratique courante des entreprises et des administrations. Mais que ces copies d'articles aient été réalisées en interne ou qu'elles proviennent d'un prestataire de veille, elle doivent respecter le droit d’auteur et faire l'objet d’une autorisation avant d'être rediffusées.

C'est pourquoi le CFC, qui centralise les autorisations des éditeurs pour les rediffusions de leurs contenus dans un cadre professionnel, propose aux organisations deux contrats distincts leur permettant de diffuser des copies de contenus de presse à un nombre déterminé de destinataires extérieurs et à mettre en ligne des copies d'articles de presse sur leurs sites, plateformes et réseaux sociaux.

Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées. 

Le contrat de rediffusion externe ciblée autorise les organisations à transmettre des copies d'articles de presse sous format numérique (mails, espace sécurisé) à un nombre déterminé de personnes extérieures (clients, prospects…) dans le cadre de leur activité professionnelle.

 

Les conditions à respecter

 

- Les titres de presse pouvant être utilisés sont ceux du Répertoire Numérique presse externe ciblée

- Le nombre d'articles transmis d'une publication ne doit pas dépasser 20 % de son contenu rédactionnel, pour chaque diffusion

- Les références bibliographiques de chaque article transmis doivent être mentionnées sur chaque reproduction (titre de l’article, nom du ou des auteurs, titre et date de la publication de presse dont est issu l’article)

- La rediffusion de contenu presse ne doit pas être effectuée à des fins de vente et elle ne doit pas constituer l'activité principale de l'organisation

La redevance à acquitter

 

Le montant de la redevance est établie en fonction du nombre de destinataires des copies d'articles de presse. 

Voir l'annexe tarifaire du contrat Copies numériques externes ciblées, ci-contre.

La déclaration à effectuer

 

Cette déclaration permet de facturer l’organisation et de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.

2 fois par an, le 15 mars et le 15 septembre, l'organisation doit fournir pour chaque article ayant fait l'objet d'une rediffusion externe ciblée : 

- le titre de la publication dont est issu l'article

le titre de l’article et le nom de son auteur 

- sa date de parution

- le nombre de destinataires de la copie de l'article


Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un espace sécurisé