Le CFC répartit 5 fois par an les droits d’auteur qu’il perçoit pour les rediffusions de contenus de livres et de la presse effectuées par les organisations.
Il vient d’effectuer deux de ces répartitions en reversant aux auteurs et aux éditeurs d’une part, les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et d’autre part, ceux qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de contenus (4 M€)
Le CFC procède chaque année à 4 types de répartition selon l’exploitation de droits concernée et il effectue 9 reversements :
- une répartition au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse et d’extraits audiovisuels (reversements en avril et en décembre) ;
- une répartition au titre des copies papier professionnelles et pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (reversement en septembre) ;
- une répartition au titre des copies numériques pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (reversement en septembre) ;
- une répartition au titre de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse (par famille de presse, reversements cinq fois par an).
Pour en savoir plus :
Répartition des droits / Emmanuelle LAGRUE-BELLANGER / Directrice Répartition
Gestion des droits des auteurs et des éditeurs / Sandra CHASTANET / Directrice Ayants droit et Affaires internationales
Communication CFC / Anouk MARIENNEAU / Directrice Communication & Action culturelle
Communiqué de presse
Après trois années d’accompagnement stratégique et opérationnel au service de la transformation du CFC, sa directrice générale, Laura BOULET, en accord avec le Conseil d’administration, quittera l’organisation au 1er trimestre 2025.
Œuvres utilisées
Afin de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qui leur sont dus, le CFC met tous les ans en place des dispositifs de déclarations des œuvres copiées. Ce sont ainsi 200 000 déclarations totalisant 57 000 œuvres distinctes qui ont ainsi été effectuées par les enseignants et les formateurs en 2023
Actions Culturelles
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