Valoriser ensemble le partage des savoirs et de l’information que vous créez

Le CFC représente de la même manière les ayants droit membres du CFC et ceux qui ne le sont pas. 

L’adhésion au CFC ne constitue donc pas une condition pour la gestion des droits. En revanche, la qualité de membre du CFC acquise par cette adhésion, permet de participer aux assemblées générales et d’élire ses représentants au sein du Conseil d'administration du CFC. 

Elle est ouverte aux ayants droit répondant aux critères définis par les statuts du CFC qui distingue trois catégories représentées au sein de trois collèges distincts : 

•  Le collège des éditeurs de Livres 
•  Le collège des éditeurs de Presse 
•  Le collège des Auteurs / Sociétés d’auteurs

En matière de photocopie (reprographie), le CFC représente les œuvres de l’écrit en application de l’article L122-10 du Code de la propriété intellectuelle, qui a instauré une gestion collective obligatoire par un organisme de gestion collective agréé par le ministère de la Culture.

L’ensemble des ayants droit de ces œuvres (livre et presse) sont représentés sans aucune formalité de leur part. 

Concernant la gestion des droits de reproduction numérique, le CFC représente les publications sur la base d’un mandat volontaire du titulaire des droits. Les éditeurs, par exemple, confient la gestion des droits de reproduction numérique des publications qu’ils publient.

Le CFC répartit et distribue aux ayants droit les redevances qu’il perçoit pour le compte de leurs œuvres auprès des utilisateurs. 

Dans le cas le plus général, l’éditeur de ces publications reçoit alors un relevé détaillé des redevances par publication, à charge pour lui de reverser sa part aux auteurs en application de modalités définies, soit par les instances du CFC, soit par ses propres accords. 

Les auteurs de texte ou d’images peuvent, selon le cas, recevoir les redevances par l’intermédiaire de leur éditeur ou par l’intermédiaire d’un organisme de gestion qui les représente.