Illustrer, compléter, ou enrichir un cours avec des extraits de livres, de presse et des images fait partie de vos pratiques d'enseignement pour transmettre des savoirs à vos élèves, étudiants ou stagiaires. Comme vous le savez sans doute, sans l'autorisation des auteurs et des éditeurs de ces publications œuvres, ces rediffusions sont illicites. C'est pourquoi les accords et licences du CFC, signées avec votre établissement ou les ministères (dont dépend éventuellement votre établissement), vous autorisent, au nom des créateurs, à rediffuser ces extraits de livres, ces articles de presse et ces images dans le respect de leurs droits. En tant qu'enseignants et formateurs, votre rôle dans la mise en œuvre de ces accords et dans la sensibilisation des nouvelles générations au respect des droits des auteurs et des éditeurs, est primordial pour que nous continuions tous à bénéficier d'œuvres et d'informations fiables et de qualité. Vous ne savez pas si votre établissement est couvert par un accord avec le CFC ?
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Vous êtes enseignants ou formateurs
Comment utiliser des contenus de livres, de presse et des images dans le respect du droit d’auteur ?
Quelles sont les œuvres que vous pouvez utiliser grâce aux licences du CFC ?
LIVRES
Romans, essais, manuels scolaires, livres universitaires, guides, BD, eBooks… français et étrangers, publiées sur support papier ou numérique
PRESSE
Journaux, magazines, périodiques, revues, sites de presse en ligne (y compris les titres spécialisés, professionnels et scientifiques)… français et étrangers
IMAGES
Œuvres d’art, dessins, photographies, schémas, graphiques…
MUSIQUE IMPRIMÉE
Paroles de chansons, méthodes et partitions de musique
Comment pouvez-vous rediffuser ces contenus ?
Visualisation en classe et en distanciel
Vidéoprojection, ordinateur, tablette, visioconférence
Diffusion via un réseau interne, une messagerie
Espace numérique de travail, plateforme pédagogique de votre établissement, mail
Distribution au format papier
Photocopie, impression
Quelles sont les conditions que vous devez respecter ?
Choisir des EXTRAITS d’œuvres
Vous pouvez choisir jusqu'à 10 % d’une œuvre.
La copie intégrale n’est pas autorisée, sauf pour les images et les courtes œuvres (poème, article de presse).
Citer les SOURCES de l’œuvre copiée
Vous devez citer le titre, le(s) auteur(s) et éditeur de l'œuvre utilisée, afin de respecter le droit moral de l’auteur
DÉCLARER les œuvres utilisées
Vous devez compléter les formulaires mis à votre disposition par votre établissement en indiquant les références des œuvres que vous avez utilisées ainsi que les volumes diffusés
DIFFUSER ces contenus en interne
Vous pouvez rediffuser ces contenus à vos élèves, étudiants ou stagiaires via tous les supports et réseaux internes proposés par votre établissement, mais pas sur des sites internet
Pourquoi vos déclarations d'œuvres sont-elles indispensables ?
Vos déclarations d'œuvres permettent au CFC de reverser aux créateurs les droits qui leur reviennent
Ces droits vont permettre aux auteurs et aux éditeurs de continuer de créer les œuvres dont vous avez besoin pour illustrer vos enseignements. C'est pourquoi, lorsque votre établissement vous le demande, il vous revient de déclarer les références des œuvres dont vous diffusez des copies à vos élèves, étudiants ou stagiaires, sur les outils mis à votre disposition. Il s’agit d’indiquer les références bibliographiques de chaque œuvre utilisée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées. Par ailleurs, ces déclarations n’ont pas d’impact sur la redevance payée au CFC par votre établissement (ou le ministère) : celle-ci est établie chaque année en fonction des effectifs de votre établissement.
Il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle sur votre travail, ces déclarations sont transmises de façon anonyme au CFC. Elles lui permettent d’identifier les auteurs et les éditeurs dont les œuvres ont été utilisées, afin de leur reverser les droits qui leur sont dus.
Respecter les droits des créateurs pour éduquer aujourd'hui et demain
Une obligation légale
Toute œuvre est protégée par le droit d’auteur.
C’est pourquoi toute rediffusion de pages de livres, d’articles de presse et d’images est illicite sans autorisation.
[Arts. L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle - CPI]
Le CFC est la société qui gère collectivement les droits de rediffusion papier et numérique du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il est agréé par le ministère de la Culture pour la copie papier et numérique à des fins pédagogiques.
Une responsabilité collective
En respectant le droit d’auteur vous permettez aux créateurs d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Ils peuvent ainsi continuer de créer les contenus fiables et diversifiés dont vous avez besoin dans le cadre de votre activité pédagogique.
En sensibilisant vos élèves, étudiants et stagiaires au droit d’auteur, vous leur permettez de prendre conscience de la valeur du livre et de la presse, et de l'importance de leur rôle dans la vitalité et la diversité de la culture et de la création.
Les ressources à votre disposition
Enseignants d'ÉCOLE PRIMAIRE
Télécharger
Rediffuser des extraits d'œuvres en respectant le droit d'auteur
La plaquette enseignants (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
La notice explicative (pdf)
Le tableau de déclaration d'œuvres (xlsx)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Enseignants de COLLÈGE ET LYCÉE
Télécharger
Rediffuser des extraits d'œuvres en respectant le droit d'auteur
La plaquette enseignants (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
La notice explicative (pdf)
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Enseignants d'établissement d’ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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Déclarer les œuvres utilisées
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Enseignants d'UNIVERSITÉ
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Rediffuser des extraits d'œuvres en respectant le droit d'auteur
La plaquette enseignants (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
La plaquette Déclarez vos copies de publications (pdf)
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Enseignants d'établissement d’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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Rediffuser des extraits d'œuvres en respectant le droit d'auteur
La plaquette enseignants (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
La plaquette Déclarez vos copies de publications (pdf)
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Formateurs
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Déclarer les œuvres utilisées
La notice explicative (pdf)
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Actualités
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Actions culturelles
La BD en classe, un programme du SNE pour le cycle 3
LE CFC EST PARTENAIRE DE BD EN CLASSE.
Parce que la BD peut constituer un support pédagogique à part entière pour les élèves, ce programme œuvre pour qu'elle soit pleinement intégrée dans les parcours scolaires
Œuvres utilisées
57 000 œuvres utilisées et déclarées par le secteur pédagogique
Afin de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qui leur sont dus, le CFC met tous les ans en place des dispositifs de déclarations des œuvres copiées. Ce sont ainsi 200 000 déclarations totalisant 57 000 œuvres distinctes qui ont ainsi été effectuées par les enseignants et les formateurs en 2023
Répartition
32 M€ reversés aux auteurs et aux éditeurs du livre et de la presse
Le CFC effectue 5 répartitions par an. Il vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces contenus (4 M€)
Actions culturelles
La Live Mag' Académie : l'information sur scène pour les jeunes
LE CFC EST PARTENAIRE DU LIVE MAG'ACADÉMIE.
"Au spectacle, hors les murs, on s'émeut, on s'éduque" - Le Live Magazine c'est aussi un programme d'éducation aux médias pour les 7 à 25 ans.
Une question ?
Pourquoi est-ce le CFC qui donne les autorisations pour les rediffusions ?
Conformément à la loi, toute copie ou rediffusion d’extraits d’œuvres nécessite d’obtenir l’autorisation de son auteur ou de son représentant. Ce qui signifie que chaque enseignant/formateur devrait demander une autorisation à l’éditeur et à l’auteur de chaque extrait de livre ou article de presse qu’il souhaite diffuser à ses élèves, étudiants ou stagiaires.
Afin de faciliter les démarches des établissements d’enseignement ainsi que les leurs, les auteurs et les éditeurs ont centralisé la gestion de ces autorisations en créant une société, le CFC, qui leur délivre ces autorisations en leur nom et assure l’équité des droits perçus qui leur sont reversés.
Comment le CFC reverse-t-il les droits aux créateurs ?
Qu’est-ce qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
Toute création originale, c’est-à-dire qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
La loi donne à l’auteur d’une œuvre protégée des droits sur sa création :
- un droit moral qui protège l'auteur en lui permettant de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre, de rester maître de sa divulgation et de faire respecter son intégrité.
- un droit patrimonial qui permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de son œuvre dans le cadre de représentations et de reproductions et lui permet d'en retirer une rémunération.
Exemples : les livres, journaux, revues, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; les œuvres dramatiques ; les œuvres chorégraphiques ; les compositions musicales ; les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure ; les œuvres graphiques ; les œuvres photographiques ; les œuvres des arts appliqués ; les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis ; les logiciels ; les conférences, allocutions, plaidoiries…
Quelles sont les catégories d'images que je peux utiliser ?
Dans le cadre de votre enseignement, vous pouvez copier des images de toute nature : dessins, illustrations, reproductions de tableaux, de sculptures, de monuments…, photographies (notamment de presse), graphiques, schémas, cartes géographiques, affiches de film, documents publicitaires…
Il s’agit d’images provenant d’une publication (livre ou presse) ou d’un site internet (dès lors que la source est licite), français ou étrangers. Pour une diffusion numérique, l'image doit avoir une définition limitée à 800 X 800 pixels et une résolution limitée à 72 dpi. Un même travail pédagogique ne doit pas comporter plus de 20 images.
Comment citer les sources des œuvres copiées ?
De façon générale, lorsque vous copiez un extrait de texte ou une image, vous devez indiquer à proximité les références de l’œuvre concernée.
Plus précisément, les informations à mentionner sont les suivantes :
- pour un article de presse : titre, nom de l’auteur (si présent), nom de la publication
- pour un livre ou une partition musicale : titre, noms de l’auteur et de l’éditeur
- pour une image (œuvre d’art, photographie) : titre, nom de l’artiste ou du photographe
- pour un schéma, graphique : titre du document et références de la publication dont il est issu.
Citer vos sources, c’est respecter le droit moral de l’auteur et permettre à vos élèves/étudiants de se référer à l’œuvre originale.
Qu’est-ce qu’une source licite ?
Les copies d’œuvres que vous diffusez à vos élèves/étudiants ne doivent pas provenir d’œuvres « contrefaites » : vous devez vous assurer qu’elles proviennent d’une source licite, c’est-à-dire qu’elles ont été diffusées avec l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit.
Il existe différents moyens d’accéder licitement à une œuvre :
- un emprunt à une bibliothèque
- un prêt d’un collègue, ami
- une publication qui vous appartient : que vous avez achetée, à laquelle vous êtes abonnée ou que l’on vous a donnée (exemple : specimen de manuel scolaire)
Dans le cas des œuvres trouvées sur internet :
- pour les livres et la presse : privilégiez les sites d’éditeurs (site de presse, portails d’éditeurs…)
- pour les images : privilégiez les sites d’auteurs, d’institutions, de musées, de presse (le site détient les droits sur l’image ou a fait les demandes d’autorisation pour mettre en ligne l’image).
Comment diffuser des copies d’extraits d’œuvres sur internet ?
Si vous souhaitez diffuser des textes ou des images sur internet (blog personnel, blog de classe, site internet de votre établissement…), vous devez distinguer 2 cas de figure :
- si les œuvres sont sous droits, vous devez demander des autorisations directement aux titulaires des droits ;
- si les œuvres sont libres de droit (exemple : œuvres sous licence creative commons, œuvres du domaine public), vous n’avez pas de démarche particulière à faire.
Attention : dans tous les cas, vous devez indiquer les références des œuvres copiées.
Puis-je faire la photocopie intégrale d’un livre épuisé ?
Quel est le cadre juridique des utilisations pédagogiques d'œuvres protégées ?
Quelles sont les rediffusions qui ne nécessitent pas d’autorisation ?
La diffusion d’œuvres du domaine public (Art L 123-1, 123-2) :
Pour les livres : 70 ans après la mort de son auteur ou du dernier de ses co-auteurs
Pour la presse : 70 ans après la date de parution de la publication
- Les lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice (jugements et arrêts)
- Les œuvres sous licence creative commons
- La diffusion de liens qui donnent accès directement aux articles sur les sites internet des éditeurs de presse
Cependant, les noms de l’auteur et de l’œuvre doivent toujours être mentionnés.
