La rediffusion de contenus de livres, de presse ou d'images, à des élèves, étudiants ou stagiaires fait partie des pratiques des enseignants de votre établissement pour illustrer et compléter leurs enseignements. Comme vous le savez sans doute, sans l'autorisation des auteurs et des éditeurs de ces œuvres, ces reproductions sont illicites. Ces accords, qui prévoient la signature d'une licence par chaque établissement (sauf dans le cas les écoles primaires), autorisent vos équipes pédagogiques à rediffuser au sein de votre établissement, sous format papier et numériquesn des extraits de livres, des articles de presse et des images, français et étrangers, dans le respect du droit d’auteur.
C'est pourquoi le CFC, qui est l'organisme créé par les auteurs et les éditeurs pour gérer collectivement leurs autorisations pour ces rediffusions, a conclu des accords avec les ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et France Universités à destination du secteur pédagogique.
Vous êtes directeur d'un établissement d'enseignement (sous tutelle MEN-MESR)
Des accords nationaux permettent à vos équipes pédagogiques d'enseigner dans le respect le droit d'auteur
Quelles œuvres peuvent être utilisées dans le cadre des accords conclus avec les ministères ?
LIVRES
Romans, essais, manuels scolaires, livres universitaires, guides, BD, eBooks… publiées sur support papier
ou numérique
PRESSE
Journaux, magazines, périodiques, revues, sites de presse en ligne…
IMAGES
Œuvres d’art, dessins, photographies, schémas, graphiques…
MUSIQUE IMPRIMÉE
Paroles de chansons, méthodes et partitions de musique
Comment ces contenus peuvent-ils être rediffusés ?
Visualisation en classe et en distanciel
Vidéoprojection, ordinateur, tablette, visioconférence
Diffusion via un réseau interne, une messagerie
Espace numérique de travail, plateforme pédagogique de votre établissement, mail
Distribution au format papier
Photocopie, impression
En tant que directeur d'établissement, que devez-vous faire ?
Informer les enseignants des conditions à respecter
Les enseignants doivent respecter les conditions suivantes :
- Choisir des EXTRAITS d’œuvres : jusqu'à 10 % d’une œuvre.
La copie intégrale n’est pas autorisée, sauf pour les images et les courtes œuvres (poème, article de presse)
- Citer les SOURCES de l’œuvre copiée : titre, auteur(s) et éditeur
- DÉCLARER les œuvres qu'ils utilisent
- Ne pas diffuser ces reproductions sur internet
Mettre en place une identification des œuvres copiées
Ce dispositif d'identification permet au CFC de savoir quelles œuvres ont effectivement été utilisées afin de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qui leur sont dus
À la demande du CFC, les enseignants et formateurs de votre établissement indiquent sur les outils mis à leur disposition, les références des œuvres dont ils rediffusent des extraits à leurs élèves, étudiants, stagiaires ainsi que les volumes utilisés
Déclarer les effectifs de votre établissement
Les droits d’auteur dus par votre établissement sont établis d’après votre déclaration annuelle :
- du nombre d’élèves, étudiants, stagiaires inscrits
- du nombre moyen de pages de copies de publications remis à un inscrit pendant l’année
Cette déclaration s’effectue en ligne sur votre « Espace CFC », sur demande du CFC
Enseignement secondaire, supérieur et universités
Vous n'avez pas encore signé votre nouvelle licence autorisant les photocopies d'œuvres protégées ?
Enseignement secondaire, supérieur et universités
Vous avez déjà une licence avec le CFC ? Accédez à votre ESPACE CLIENT
Les ressources à votre disposition
Vous trouverez ci-dessous les licences, les éléments permettant de déclarer les œuvres copiées (modalités pratiques, modèles de formulaires) et des documents d'information, selon le niveau d'enseignement de votre établissement.
Pour toute question n'hésitez à contacter le CFC
Primaire
Télécharger
Accords nationaux signés avec les ministères
L'accord pour la photocopie d'œuvres protégées (pdf)
L'accord pour les utilisations numériques d'œuvres protégées (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
La notice pratique (pdf)
Le tableau de déclaration d'œuvres (xlsx)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Secondaire
Télécharger :
Accords nationaux signés avec les ministères
Le protocole d'accord pour la photocopie d'œuvres protégées (pdf)
Le BO du Ministère (pdf)
L'accord pour les utilisations numériques d'œuvres protégées (pdf)
La Licence d'autorisation pour la photocopie
La licence (pdf)
La notice explicative de la licence (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
La notice pratique (pdf)
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Universités
Accords nationaux
Le protocole d'accord France Universités pour la photocopie d'œuvres protégées (pdf)
L'accord pour les utilisations numériques d'œuvres protégées (pdf)
La Licence d'autorisation pour la photocopie
La licence pour la photocopie (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d''œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Autre établissement d’enseignement supérieur
Accords et licences
La licence pour la photocopie (pdf)
L'accord pour les utilisations numériques d'œuvres protégées (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Respecter les droits des créateurs pour éduquer aujourd'hui et demain
Une obligation légale
Toute œuvre est protégée par le droit d’auteur.
C’est pourquoi toute rediffusion de pages de livres, d’articles de presse et d’images est illicite sans autorisation.
[Arts. L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle - CPI]
Le CFC est la société qui gère collectivement les droits de rediffusion papier et numérique du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il est agréé par le ministère de la Culture pour la copie papier et numérique à des fins pédagogiques.
Une responsabilité collective
En respectant le droit d’auteur vous permettez aux créateurs d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Ils peuvent ainsi continuer de créer les contenus fiables et diversifiés dont vous avez besoin dans le cadre de votre activité pédagogique.
En sensibilisant vos élèves, étudiants et stagiaires au droit d’auteur, vous leur permettez de prendre conscience de la valeur du livre et de la presse, et de l'importance de leur rôle dans la vitalité et la diversité de la culture et de la création.
Quel est le cadre juridique des utilisations pédagogiques d'œuvres protégées ?
Qu’est-ce qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
Toute création originale, c’est-à-dire qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
La loi donne à l’auteur d’une œuvre protégée des droits sur sa création :
- un droit moral qui protège l'auteur en lui permettant de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre, de rester maître de sa divulgation et de faire respecter son intégrité.
- un droit patrimonial qui permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de son œuvre dans le cadre de représentations et de reproductions et lui permet d'en retirer une rémunération.
Exemples : les livres, journaux, revues, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; les œuvres dramatiques ; les œuvres chorégraphiques ; les compositions musicales ; les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure ; les œuvres graphiques ; les œuvres photographiques ; les œuvres des arts appliqués ; les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis ; les logiciels ; les conférences, allocutions, plaidoiries…
Quelles sont les rediffusions qui ne nécessitent pas d’autorisation ?
La diffusion d’œuvres du domaine public (Art L 123-1, 123-2) :
- Pour les livres : 70 ans après la mort de son auteur ou du dernier de ses co-auteurs
- Pour la presse : 70 ans après la date de parution de la publication
- Les lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice (jugements et arrêts)
- Les œuvres sous licence creative commons
- La diffusion de liens qui donnent accès directement aux articles sur les sites internet des éditeurs de presse Cependant, les noms de l’auteur et de l’œuvre doivent toujours être mentionnés.
Quel est le cadre juridique des autorisations pour la photocopie d’œuvres protégées ?
Pour permettre aux enseignants de photocopier des extraits de publications, le CFC a conclu des accords nationaux pour chaque niveau d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur) avec le ministère chargé de l’Éducation nationale (MEN) ainsi que France Universités (FU) et a signé des contrats d'autorisation individuels avec les autres types d'établissements.
Ces accords autorisent les copies de tous types de publications, françaises et étrangères, éditées sur support papier ou numérique.
Ils définissent également les conditions et les limites à respecter, la redevance à acquitter et les modalités de déclaration des œuvres copiées afin que le CFC puisse reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs des œuvres concernées.
Le protocole d’accord primaire est signé depuis 2005 entre le CFC, le MEN et la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) pour le compte de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées sous contrat d’association.
Il prévoit un nombre maximum de 80 pages de photocopies d’œuvres protégées par élève et par an. Le montant global de la redevance due est réglé par le MEN.
Les déclarations d’œuvres doivent être effectuées tous les ans par un échantillon de 3 000 écoles défini par le ministère.
Le protocole d’accord secondaire conclu depuis 1999 entre le CFC, le MEN et la SEAM comporte un contrat-type qui doit être signé par chaque établissement secondaire, public et privé sous contrat.
La redevance, versée par chaque établissement, prévoit 2 tarifs qui dépendent du nombre de pages de photocopies d’œuvres protégées reçues par élève et par an, avec un maximum de 100 ou de 180 pages.
Les déclarations d’œuvres doivent être effectuées tous les ans par un échantillon de 1 200 établissements défini par le ministère.
Le protocole d’accord université conclu depuis 1998 entre le CFC, France Universités (FU) et la SEAM comporte un contrat-type qui doit être signé par chaque université.
La redevance, versée par chaque établissement, prévoit 2 tarifs qui dépendent du nombre de pages de photocopies d’œuvres protégées reçues par étudiant et par an, avec un maximum de 100 ou de 200 pages.
Les déclarations d’œuvres doivent être effectuées tous les ans par tous les établissements.
Les autres types d’établissements signent un contrat d’autorisation individuel avec le CFC. Pour en savoir plus : enseignement@cfcopies.com
Quel est le cadre juridique des autorisations pour la diffusion numérique d’œuvres protégées ?
Pour permettre aux enseignants de travailler en classe et de diffuser à leurs élèves/étudiants des copies d’extraits de publications par tous moyens (en dehors de la photocopie), notamment numériques, le CFC avec la SEAM et l’AVA (Société des Arts Visuels Associés) ont conclu depuis 2006 un accord national avec les ministères chargés de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur (MEN et MESR) pour le compte des établissements sous tutelle de ces Ministères.
Cet accord national concerne tous types de publications, françaises et étrangères éditées sur support papier ou numérique. Il définit les conditions et les limites des usages autorisés et prévoit une rémunération des ayants droit en contrepartie de ces utilisations.
Le montant total de la redevance due est réglé par le MEN et le MESR. Les déclarations d’œuvres qui permettent au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs des œuvres concernées, sont effectuées par les établissements selon les mêmes modalités que celles prévues dans les accords concernant la photocopie.
Les établissements hors tutelle du MEN et le MESR signent un contrat d’autorisation individuel avec le CFC. Pour en savoir plus : enseignement@cfcopies.com
Qu’est-ce que l’exception pédagogique ?
Une exception pédagogique signifie que même si les auteurs doivent être rémunérés, il n'y a pas besoin de leur autorisation pour utiliser leurs œuvres sous format numérique, dans un cadre pédagogique.
Cette exception ne s'applique pas en France car la loi prévoit qu'il n'y a pas d'exception dès lors que des licences d'autorisation sont déjà proposées aux établissements ; ce que fait le CFC depuis plus de 15 ans.
Pourquoi est-ce le CFC qui donne les autorisations pour les rediffusions ?
Conformément à la loi, toute copie ou rediffusion d’extraits d’œuvres nécessite d’obtenir l’autorisation de son auteur ou de son représentant. Ce qui signifie que chaque enseignant/formateur devrait demander une autorisation à l’éditeur et à l’auteur de chaque extrait de livre ou article de presse qu’il souhaite diffuser à ses élèves, étudiants ou stagiaires.
Afin de faciliter les démarches des établissements d’enseignement et des organismes de formation ainsi que les leurs, les auteurs et les éditeurs ont centralisé la gestion de ces autorisations en créant une société, le CFC, qui leur délivre ces autorisations en leur nom et assure l’équité des droits perçus qui leur sont reversés.
Actualités
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Actions culturelles
La BD en classe, un programme du SNE pour le cycle 3
LE CFC EST PARTENAIRE DE BD EN CLASSE.
Parce que la BD peut constituer un support pédagogique à part entière pour les élèves, ce programme œuvre pour qu'elle soit pleinement intégrée dans les parcours scolaires
Œuvres utilisées
57 000 œuvres utilisées et déclarées par le secteur pédagogique
Afin de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qui leur sont dus, le CFC met tous les ans en place des dispositifs de déclarations des œuvres copiées. Ce sont ainsi 200 000 déclarations totalisant 57 000 œuvres distinctes qui ont ainsi été effectuées par les enseignants et les formateurs en 2023
Répartition
32 M€ reversés aux auteurs et aux éditeurs du livre et de la presse
Le CFC effectue 5 répartitions par an. Il vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces contenus (4 M€)
Actions culturelles
La Live Mag' Académie : l'information sur scène pour les jeunes
LE CFC EST PARTENAIRE DU LIVE MAG'ACADÉMIE.
"Au spectacle, hors les murs, on s'émeut, on s'éduque" - Le Live Magazine c'est aussi un programme d'éducation aux médias pour les 7 à 25 ans.
