La rediffusion de contenus de livres, de presse ou d'images, à des élèves, étudiants ou stagiaires fait partie des pratiques pédagogiques des enseignants et des formateurs de votre établissement pour illustrer et compléter leurs enseignements. Comme vous le savez sans doute, sans l'autorisation des auteurs et des éditeurs de ces œuvres, ces reproductions sont illicites. C'est pourquoi le CFC, qui est l'organisme créé par les auteurs et les éditeurs pour gérer collectivement leurs autorisations pour ces rediffusions, a élaboré une licence d'autorisation globale à destination du secteur pédagogique. Cette licence autorise vos équipes pédagogiques à rediffuser au sein de votre établissement, sous format papier et numérique, des extraits de livres, des articles de presse et des images français et étrangers, dans le respect du droit d'auteur.
Vous êtes directeur d'un établissement d'enseignement ou d'un organisme de formation (autres secteurs)
La rediffusion de contenus d’œuvres protégées au sein de votre établissement doit respecter le droit d'auteur
Qu'autorise la licence globale pédagogique ?
La copie de contenus de livres, de presse et d'images fixes
Romans, essais, manuels scolaires, livres universitaires, BD, eBooks…
Journaux, magazines, périodiques, revues, sites de presse en ligne…
Œuvres d’art, dessins, photographies, schémas, graphiques…
La visualisation de ces contenus par les apprenants, en classe et en distanciel
Vidéoprojection, visioconférence
Ordinateur, tablette, smartphone
La diffusion via un réseau interne, une messagerie ou sous format papier
Espace numérique de travail, plateforme pédagogique de votre établissement, mail
Photocopie, impression
Signer la NOUVELLE LICENCE PÉDAGOGIQUE GLOBALE
Vous avez déjà une licence avec le CFC ? Accédez à votre ESPACE CLIENT
Comment mettre en œuvre votre licence globale ?
Informer les enseignants des conditions à respecter
Les enseignants et formateurs doivent respecter les conditions suivantes :
- Choisir des EXTRAITS d’œuvres : jusqu'à 10 % d’une œuvre.
La copie intégrale n’est pas autorisée, sauf pour les images et les courtes œuvres (poème, article de presse).
- Citer les SOURCES de l’œuvre copiée : titre, auteur(s) et éditeur afin de respecter le droit moral de l’auteur.
- Ne pas diffuser ces reproductions sur internet
Mettre en place une identification des œuvres copiées
Ce dispositif d'identification permet au CFC de savoir quelles œuvres ont effectivement été utilisées afin de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qui leur sont dus
À la demande du CFC, les enseignants et formateurs de votre établissement indiquent sur les outils mis à leur disposition, les références des œuvres dont ils rediffusent des extraits à leurs élèves, étudiants, stagiaires ainsi que les volumes utilisés
Déclarer les effectifs de votre établissement
Les droits d’auteur dus par votre établissement sont établis d’après votre déclaration annuelle :
- du nombre d’élèves, étudiants, stagiaires inscrits,
- du nombre moyen de pages de copies de publications remis par inscrit pendant l’année.
Cette déclaration s’effectue, à la demande du CFC, sur votre Espace CFC
Respecter les droits des créateurs pour éduquer aujourd'hui et demain
Une obligation légale
Toute œuvre est protégée par le droit d’auteur.
C’est pourquoi toute rediffusion de pages de livres, d’articles de presse et d’images est illicite sans autorisation.
[Arts. L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle - CPI]
Le CFC est la société qui gère collectivement les droits de rediffusion papier et numérique du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il est agréé par le ministère de la Culture pour la copie papier et numérique à des fins pédagogiques.
Une responsabilité collective
En respectant le droit d’auteur vous permettez aux créateurs d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Ils peuvent ainsi continuer de créer les contenus fiables et diversifiés dont vos équipes pédagogiques ont besoin pour exercer leur activité.
En sensibilisant vos élèves, étudiants et stagiaires au droit d’auteur, vous leur permettez de prendre conscience de la valeur du livre et de la presse, et de l'importance de leur rôle dans la vitalité et la diversité de la culture et de la création.
Grâce aux licences pédagogiques du CFC :
62 000 établissements
d'enseignement et organismes de formation sont couverts par une licence du CFC et respectent ainsi le droit d’auteur
16,3 millions
d’élèves, étudiants et stagiaires peuvent bénéficier de contenus diversifiés et de qualité en toute légalité
57 000 œuvres
ont été utilisées et déclarées par le secteur pédagogique en 2023, permettant ainsi à leurs créateurs de recevoir les droits qui leur sont dus
Les ressources à votre disposition
Vous trouverez ci-dessous les licences, les éléments permettant de déclarer les œuvres copiées (modalités pratiques, modèles de formulaires) et des documents d'information, selon le niveau d'enseignement de votre établissement.
Pour toute question n'hésitez à contacter le CFC
Directeur d'ÉCOLE PRIMAIRE privée hors contrat
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Les licences d'autorisation
La licence pédagogique globale (pdf)
La notice explicative de la licence pédagogique globale (pdf)
La licence pour la photocopie (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
La notice pratique (pdf)
Le tableau de déclaration d'œuvres (xlsx)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Directeur d'établissement SECONDAIRE privé hors contrat
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La licence d'autorisation
La licence pédagogique globale (pdf)
La notice explicative de la licence (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Directeur d'établissement d'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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La licence d'autorisation
La licence pédagogique globale (pdf)
La notice explicative de la licence (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
La notice pratique (pdf)
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Directeur d'établissement d’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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La licence d'autorisation pédagogique globale
La licence pédagogique globale (pdf)
La notice explicative de la licence (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Directeur d'ORGANISME DE FORMATION
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La licence d'autorisation pédagogique globale
La Licence pédagogique globale (pdf)
La Notice explicative de la licence (pdf)
Déclarer les œuvres utilisées
La notice pratique (pdf)
Le tableau de déclaration d'œuvres (xls)
Le tableau de déclaration d'œuvres (pdf)
Connaître les différents types d'œuvres
Les œuvres soumises à autorisation et les œuvres gratuites (pdf)
Actualités
voir
Actions culturelles
La BD en classe, un programme du SNE pour le cycle 3
LE CFC EST PARTENAIRE DE BD EN CLASSE.
Parce que la BD peut constituer un support pédagogique à part entière pour les élèves, ce programme œuvre pour qu'elle soit pleinement intégrée dans les parcours scolaires
Œuvres utilisées
57 000 œuvres utilisées et déclarées par le secteur pédagogique
Afin de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qui leur sont dus, le CFC met tous les ans en place des dispositifs de déclarations des œuvres copiées. Ce sont ainsi 200 000 déclarations totalisant 57 000 œuvres distinctes qui ont ainsi été effectuées par les enseignants et les formateurs en 2023
Répartition
32 M€ reversés aux auteurs et aux éditeurs du livre et de la presse
Le CFC effectue 5 répartitions par an. Il vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces contenus (4 M€)
Actions culturelles
La Live Mag' Académie : l'information sur scène pour les jeunes
LE CFC EST PARTENAIRE DU LIVE MAG'ACADÉMIE.
"Au spectacle, hors les murs, on s'émeut, on s'éduque" - Le Live Magazine c'est aussi un programme d'éducation aux médias pour les 7 à 25 ans.
Quel est le cadre juridique des utilisations pédagogiques d'œuvres protégées ?
Qu’est-ce qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
Toute création originale, c’est-à-dire qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
La loi donne à l’auteur d’une œuvre protégée des droits sur sa création :
- un droit moral qui protège l'auteur en lui permettant de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre, de rester maître de sa divulgation et de faire respecter son intégrité.
- un droit patrimonial qui permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de son œuvre dans le cadre de représentations et de reproductions et lui permet d'en retirer une rémunération.
Exemples : les livres, journaux, revues, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; les œuvres dramatiques ; les œuvres chorégraphiques ; les compositions musicales ; les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure ; les œuvres graphiques ; les œuvres photographiques ; les œuvres des arts appliqués ; les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis ; les logiciels ; les conférences, allocutions, plaidoiries…
Quelles sont les rediffusions qui ne nécessitent pas d’autorisation ?
La diffusion d’œuvres du domaine public (Art L 123-1, 123-2) :
- Pour les livres : 70 ans après la mort de son auteur ou du dernier de ses co-auteurs
- Pour la presse : 70 ans après la date de parution de la publication
- Les lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice (jugements et arrêts)
- Les œuvres sous licence creative commons
- La diffusion de liens qui donnent accès directement aux articles sur les sites internet des éditeurs de presse Cependant, les noms de l’auteur et de l’œuvre doivent toujours être mentionnés.
Qu’est-ce que l’exception pédagogique ?
Une exception pédagogique signifie que même si les auteurs doivent être rémunérés, il n'y a pas besoin de leur autorisation pour utiliser leurs œuvres sous format numérique, dans un cadre pédagogique.
Cette exception ne s'applique pas en France car la loi prévoit qu'il n'y a pas d'exception dès lors que des licences d'autorisation sont déjà proposées aux établissements ; ce que fait le CFC depuis plus de 15 ans.
Pourquoi est-ce le CFC qui donne les autorisations pour les rediffusions ?
Conformément à la loi, toute copie ou rediffusion d’extraits d’œuvres nécessite d’obtenir l’autorisation de son auteur ou de son représentant. Ce qui signifie que chaque enseignant/formateur devrait demander une autorisation à l’éditeur et à l’auteur de chaque extrait de livre ou article de presse qu’il souhaite diffuser à ses élèves, étudiants ou stagiaires.
Afin de faciliter les démarches des établissements d’enseignement et des organismes de formation ainsi que les leurs, les auteurs et les éditeurs ont centralisé la gestion de ces autorisations en créant une société, le CFC, qui leur délivre ces autorisations en leur nom et assure l’équité des droits perçus qui leur sont reversés.
