Le CFC propose 5 grands types de licences qui autorisent les rediffusions de contenus dans les entreprises et les administrations (hors secteur pédagogique) : copies internes professionnelles, panoramas de presse, réseaux sociaux & sites corporate, rediffusions externes ciblées et veille d’information.
En 2023, les 7 500 licences signées avec les entreprises françaises (autorisant les rediffusions de contenus de 10 230 entreprises et leurs filiales) ont permis au CFC de percevoir 27,6 M€ pour le compte des auteurs et des éditeurs. Ces droits proviennent essentiellement des contenus de presse rediffusés sous format numérique (96 % des redevances) mais également de photocopies ou d’impressions de contenus de presse ou de livres (4 %).
CIPRO : LA LICENCE STANDARD POUR LES ENTREPRISES, QUI AUTORISE À LA FOIS LES REDIFFUSIONS NUMÉRIQUES ET PAPIER
La licence Cipro (copies internes professionnelles) est la licence standard du CFC qui couvre la diffusion à la fois numérique et papier de contenus au sein des entreprises. Elle représente 60 % des autorisations signées dans le secteur professionnel et 17 % des droits perçus.
Elle s’adresse à toutes les entreprises privées et publiques dont les personnels peuvent être amenés à effectuer des rediffusions ponctuelles et non structurées de presse et de livres. La licence Cipro autorise plus précisément les partages internes de contenus de presse sous format numérique, ainsi que les copies d’articles de presse et d’extraits de livres sous format papier1.
Elle permet aujourd’hui aux auteurs et aux éditeurs de recevoir des droits pour les partages de leurs contenus effectués par 1 290 200 salariés et agents de près de 4 400 entreprises signataires.
Afin de s’adapter aux usages spécifiques de certains domaines d’activité, cette licence a été déclinée pour les mairies (villes et intercommunalités) ainsi que pour les secteurs juridique, bancaire et de la communication. Une licence « Biomed » a également été adaptée aux pratiques du secteur de la santé (laboratoires pharmaceutiques, entreprises de la biologie/biotechnologie et des produits de santé).
La licence Cipro prévoit une facturation annuelle établie sur la base des effectifs de l’entreprise, ainsi qu’une déclaration des œuvres achetées ou des titres auxquels elle est abonnée.
90 % des montants perçus sont affectés aux usages numériques et 10 % aux copies papier, à l’exception de la licence Biomed qui prévoit en complément une déclaration au réel de certains types de copie.
UNE PROGRESSION DE 30 % DES DROITS FACTURÉS FIN AOÛT 2024 AU TITRE DE LA LICENCE CIPRO
En 2023, les perceptions au titre des licences Cipro étaient de 4 810 K€, dont 4 360 K€ au titre des usages numériques et 450 K€ pour la photocopie de presse et de livres.
Fin août 2024, le montant facturé s’élevait à 6 190 K€, dont 5 610 K€ pour les diffusions numériques et 580 K€ au titre de la diffusion papier, soit 1 380 K€ de plus qu’en 2023.
Répartition des effectifs des entreprises par tranche, selon le type de licence Cipro signé (2024)
1cette licence ne couvre ni les panoramas de presse, ni les copies publiées sur les sites et réseaux sociaux corporate ou encore l’activité des sociétés et plateformes de veille d’information, qui font l’objet de licences dédiées
Pour en savoir plus :
Les licences destinées aux entreprises / Frédérique JOHNSON / Directrice Licences & Business - Frédéric BESSON / Directeur adjoint Licences & Business
La gestion des droits des auteurs et des éditeurs / Sandra Chastanet / Directrice Ayants droit & international
Communication CFC / Anouk MARIENNEAU / Directrice Communication & Action culturelle
Répartition
Le CFC effectue 5 répartitions par an. Il vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces contenus (4 M€)
Communiqué de presse
Après trois années d’accompagnement stratégique et opérationnel au service de la transformation du CFC, sa directrice générale, Laura BOULET, en accord avec le Conseil d’administration, quittera l’organisation au 1er trimestre 2025.
Œuvres utilisées
Afin de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qui leur sont dus, le CFC met tous les ans en place des dispositifs de déclarations des œuvres copiées. Ce sont ainsi 200 000 déclarations totalisant 57 000 œuvres distinctes qui ont ainsi été effectuées par les enseignants et les formateurs en 2023